PEA et expatriation : comment optimiser votre épargne depuis l’étranger ?
De nombreux Français franchissent les frontières pour s’établir à l’étranger, soit temporairement pour le travail, soit de façon permanente dans le cadre d’une expatriation.
Ces mêmes expatriés ont souvent des placements financiers dans leurs banques, ce qui soulève diverses interrogations fiscales et patrimoniales.
Parmi celles-ci, l’ouverture et la gestion d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA) attirent souvent l’attention. Quelles options sont à la disposition des expatriés dans ce domaine ? Que faire ses autres placements d’épargne avant de s’expatrier ?
Je détiens un PEA : dois-je le clôturer ?
Depuis le 20 mars 2012, la loi est favorable pour ceux qui ont souscrit un PEA avant leur départ à l’étranger : le PEA peut généralement être conservé même après avoir été déclaré non-résident français. Cette option est très avantageuse puisqu’elle permet de continuer à capitaliser sans clore prématurément le compte.
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Ouvrir un PEA en France en étant déjà expatrié
Si vous avez quitté la France, mais que vous souhaitez mettre en place un Plan d’Épargne en Actions (PEA), la première étape consiste à se pencher sur votre statut fiscal. Malheureusement, selon la réglementation française, il n’est pas possible de souscrire un PEA depuis l’étranger si vous êtes déjà considéré comme résident fiscal d’un autre pays.
En effet, la législation exige que le titulaire d’un PEA soit domicilié fiscalement en France lors de son ouverture. Il est donc impératif pour les expatriés désirant investir à travers un PEA de procéder à cette ouverture avant de devenir officiellement non-résident fiscal.
Quels sont les placements financiers qui ne peuvent pas être conservés pas un expatrié ?
Les placements financiers comme le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan d’Épargne Logement (PEL) peuvent être maintenus même après avoir quitté la France. Toutefois, toute nouvelle ouverture est soumise à une résidence fiscale française, empêchant ainsi les expatriés de bénéficier directement de ces produits une fois non-résidents.
D’autres types de livrets bancaires, tels que le Livret Jeune ou le Livret d’Épargne Populaire (LEP), doivent quant à eux être clôturés en cas de départ à l’étranger, car ils nécessitent impérativement une résidence fiscale en France. Maintenir ces comptes pourrait entraîner des complications réglementaires et fiscales pour les expatriés concernés.
Dans quel pays devrais-je clôturer mon PEA ?
Les problématiques fiscales ne s’arrêtent pas seulement à votre statut d’expatrié, mais prennent aussi en considération votre pays d’expatriation.
En effet, pour gérer son PEA depuis l’étranger, il importe de noter que plusieurs pays sont jugés « non coopératifs » par le fisc français. Ces pays sont généralement qualifiés d’ETNC (États et territoires non coopératifs) car ils manquent de transparence ou refusent de participer aux échanges internationaux d’informations financières.
Si vous vous expatrié dans un ETNC, vous devrez alors clôturer votre PEA.
Avantages fiscaux du PEA pour un non-résident français
Le PEA présente plusieurs attraits fiscaux indéniables, y compris pour les non-résidents. Lorsqu’un expatrié a ouvert son PEA en France puis part vivre à l’étranger, il continue de bénéficier d’avantages afférents au plafond d’exonération d’impositions sur les plus-values et dividendes générés après avoir passé cinq ans de détention. De plus lors son départ à l’étranger, l’expatrié n’est pas soumis à l’Exit tax.
Fiscalité du PEA à l’étranger
La fiscalité du PEA va dépendre des conventions fiscales avec votre pays d’expatriation.
Pendant l’expatriation : le PEA reste ouvert mais devient figé
- Les gains restent exonérés d’impôt en France, tant que le PEA n’est pas clôturé ou retiré avant 5 ans.
- Prélèvements sociaux (17,2 %) : Selon votre pays de résidence, vous pourriez être exonéré des prélèvements sociaux si vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale étranger.
Si vous effectuez des retraits ou clôturez le PEA
- Imposition en France :
- Si le PEA a plus de 5 ans, seuls les prélèvements sociaux sont dus (sauf exonération selon votre pays de résidence).
- Si le PEA a moins de 5 ans, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % + prélèvements sociaux.
- Imposition dans votre pays de résidence : Certains pays taxent les gains réalisés sur des comptes d’investissement détenus à l’étranger. Vérifiez la convention fiscale en vigueur.
Retour en France
- Votre PEA retrouve son fonctionnement normal (possibilité de nouveaux versements) si vous redevenez résident fiscal français.
- Aucun impact fiscal si le plan a été maintenu ouvert.
Vos questions les plus fréquentes sur PEA et Expatriation
Une question reste parfois floue parmi les expatriés détenteurs d’un PEA : celui-ci peut-il toujours être approvisionné une fois établi en dehors de l’Hexagone ?
Selon les conditions juridiques françaises, alimenter un PEA depuis l’international est strictement interdit. Seule sa gestion interne, l’arbitrage entre vos valeurs mobilières sont permis.
La menace de la double imposition hante souvent les investisseurs vivant à l’international. Cependant, divers accords bilatéraux ont été signés entre la France et plusieurs nations pour minimiser ces occurrences fâcheuses. Les conventions fiscales internationales prédéterminent habituellement quel État possède autorité pour taxer quels revenus, réduisant ainsi l’incidence de doubles taxes.
Avant votre départ en expatriation, vérifier ce point avec un spécialiste, comme un avocat fiscaliste.
Il vous indiquera aussi quelle sera la fiscaliste applicable sur les plus-values et les dividendes dans votre pays d’expatriation
Malgré certaines limitations imposées par l’expatriation, de nombreux investissements demeurent ouverts aux résidents sous d’autres auspices nationaux. Des opportunités existent dans l’immobilier, l’assurance-vie, les contrats de capitalisation ou le Compte titre ordinaire (CTO).