Expatriation et réforme des retraites en France et Portugal

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24 mars 2020
Retraite Expatrie Reforme

La réforme actuelle des retraites en France ne sera pas sans conséquence sur celle des expatriés.

Au Portugal, le gouvernement en place prend aussi des décisions radicales impactant le pouvoir d’achat des retraités expatriés.

Les changements de l’assurance santé pour les retraités français à l’étranger

Un changement de législation en date du 1er juillet 2019 (article 52, II 4e b de la loi des finances du 23 décembre 2018) vient modifier les règles permettant de bénéficier de la prise en charge des frais de santé en France pour les retraités expatriés.

Auparavant, un retraité vivant hors de France disposait de la prise en charge des frais de santé lors d’un court séjour en France s’il pouvait justifier d’une pension de retraite avec au moins trois mois de cotisation à la sécurité sociale française.

A compter du 16 juillet 2019, les règles changent.

  • Un retraité expatrié (hors Europe et Maghreb) ne pourra y prétendre que s’il a cotisé au moins quinze années. Cela lui permettra de bénéficier d’une prise en charge des soins en France et donc d’obtenir une carte vitale.
  • En cas de séjour de plus de 3 mois, un retraité n’ayant pas assez cotisé peut bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa). Le délai pour y avoir accès est de trois mois.
  • Si vous avez cotisé au moins cinq ans, vous disposez d’un délai de trois ans pour trouver une solution alternative à la couverture de vos frais de santé lors d’un séjour en France.

L’impact de cette réforme touche principalement les expatriés en Afrique ou dans la zone Asie.

Portugal : fin de l’exonération des retraites des expatriés

Jusqu’ici, le Portugal était la destination préférée des jeunes retraités pour y couler des jours heureux : un climat ensoleillé, un pays européen et une fiscalité avantageuse.

Depuis 2013, un retraité étranger disposait d’une exonération fiscale sur tous ses revenus venant d’un pays tiers pendant 10 ans.

Pour cela, il fallait y résider plus de 183 jours par an et percevoir une pension de retraite issue du secteur privé.

Ce statut fiscal de résident non habituel (RNH) avait pour objectif d’attirer de nouveaux citoyens de la classe moyenne à fort pouvoir d’achat pour dynamiser l’économie.

Le gouvernement en place devrait instaurer la suppression de cette exonération et mettre en place une taxation de 10% des revenus de source étrangère. En première ligne, les pensions des retraités français seraient impactées.

Il est précisé que seuls les nouveaux arrivants seront soumis à cette taxation.

Afin de tout connaître sur la retraite en expatriation, consultez notre dossier spécial : Retraite des expatriés : comment préparer son avenir ?

Outil pratique pour la retraite des expatriés

Le gouvernement français a mis en place un outil d’information pour les quelques 2,5 millions d’assurés expatriés : Parcours Info Retraite Expatriation.

Il s’adresse aux salariés du secteur privé et aux travailleurs indépendants.

Après avoir renseigné son statut et sa zone géographique d’expatriation et le type de contrat de travail (local ou détachement), il fournit à l’assuré une information sur ses droits à retraite.

Un document est téléchargeable détaillant les cotisations à verser ou le calcul de votre retraite, par exemple.

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