Mentions légales
Propriété du site
Le site sante-mobility.com est édité par la société My French Assurance
BP 60143 – 98702 Faa’a – Polynésie Française
Courtier en assurances – inscrit au Registre Unique des Intermédiaires d’Assurance (RUIA) de Polynésie Française, sous le numéro PF 26 036
SARL au capital de 4 000 000 XPF immatriculée au RCS de Papeete sous le numéro 17373 B.
Entreprise régie par le Code des assurances sous le contrôle de la Direction Générale des Affaires Economiques
Souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile et Garantie financière conforme au Code des Assurances.
Service réclamation
Sante Mobility- Service Réclamation – BP60143 98702 Faa’a ou par mail : reclamation@sante-mobility.com
Directeur de la publication : Raphaël Reiter
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société : Infomaniak, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Le site Sante-mobility.com est la propriété exclusive de la société My French Assurance. Elle est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité (marques, modèles, droits d’auteur, droit du producteur de base de données, et droit à l’image).
La mise en place d’un lien hypertexte en direction de ce site ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de Sante-mobility.com.
Toutes marques, logos, dénominations sociales et noms commerciaux de Sante-mobility.com ou de ses partenaires sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur tout type de support quel qu’il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute exploitation non autorisée du site, toute reproduction et/ou diffusion partielle ou totale non expressément et préalablement autorisée par la société Sante-mobility.com sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Crédits Photo – Pixabay.com
Crédits Photo – Freepik.com
Crédits Photo – Flaticon.com
Liens hypertextes
Sante-mobility.com peut disposer de liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés.
Ces sites et ces liens sont indépendants, et ne sont pas sous le contrôle de Sante-mobility.com.
En conséquence Sante-mobility.com ne peut être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.
Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site et les services proposés sont soumis aux lois françaises. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation ou à l’exécution des services proposés sera soumis au Tribunal de Papeete, Polynésie Française.
