Lexique des termes utilisés en assurance expatriation

A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / K / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / X / Y / Z

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A

Toute atteinte corporelle indépendante de la volonté de l’assuré et provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.

prestations, soins ou actes médicaux prescrit et exécutés par une autorité médicale qualifiée sur plusieurs séances. Une demande d’entente préalable peut être obligatoire

personne physique membre de l’association qui adhère au contrat, en paie la cotisation, et bénéficie des garanties

ensemble des événements antérieurs à la prise d’effet de l’adhésion visant à apprécier la qualité d’un risque assuré. Ils déterminent l’évaluation du risque et donc l’engagement de l’assureur et le montant de la cotisation.

société qui prend en charge la garantie assistance rapatriement par des conseils médicaux ou des prestations de transport partout dans le monde.

personne physique mentionnée sur le certificat d’adhésion pour laquelle une cotisation est réglée par l’adhérent et sur laquelle repose le risque. Il s’agit de vous et de vos ayants droit (conjoint et enfants à charge tels que définis selon les conditions générales du contrat).

organisme ou structure juridique ayant souscrit le contrat d’assurance collectif à adhésion facultative qui offre la possibilité à ses adhérents de bénéficier des garanties du contrat.

praticien titulaire d’un diplôme (en cours de validité) de sciences médicales reconnu dans le pays où il exerce et figurant dans la liste de l’OMS. Il est autorisé à pratiquer la médecine dans le pays où les soins sont administrés.

B

La base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale.

voir Assuré

C

Carte gratuite délivrée pour une validité de 2 ans (pour la France). Elle ne s’utilise pour des séjours temporaires que dans les états suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse.

ce document précise les garanties qui vous sont accordées par le délégataire, ainsi que les données vous concernant. On parle aussi de conditions particulières.

Caisse des Français de l’Étranger. Voir notre page C.F.E

somme payée par l’adhérent en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

période durant laquelle une prestation n’est pas versée. Elle est appliquée généralement dans le cadre de la maternité ou dans le cas d’une augmentation de garantie sur le contrat en cours ou par rapport à votre précédant contrat.

c’est le moment où l’état de santé d’une personne victime d’un accident ou souffrant d’une maladie n’est plus susceptible d’une évolution notable sous l’effet d’un quelconque traitement.

D

Tierce partie mandatée par l’assureur et/ou par l’association pour gérer les différentes tâches de gestion qui lui ont été confiées

voir Carence

Période pendant laquelle l’assuré, dont l’adhésion vient d’être notifiée par un certificat, a la faculté de renoncer à son adhésion par lettre recommandée avec AR.

E

Avant d’engager certains frais de santé, l’adhérent doit préalablement demander l’accord de l’assureur via son délégataire pour obtenir leur prise en charge effective.

Tout ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Les exclusions sont indiquées dans les conditions générales ou particulières.

Établissement de santé public ou privé (hôpital ou clinique) qui, d’une part, est habilité à pratiquer des actes et à dispenser des traitements médicaux auprès de personnes malades ou accidentées et, d’autre part, détient toutes les autorisations administratives et sanitaires requises à cette fin.

F

Evénement dont la survenance met en jeu la garantie de l’assurance : accident, maladie, maternité, invalidité, décès.

Part des frais d’hébergement et d’entretien faisant suite à une hospitalisation non prise en charge par la sécurité sociale française ou par la C.F.E.

Les frais médicaux qui ne correspondent pas aux tarifs habituellement pratiqués pour un service ou pour une prestation similaire et qui excèdent les tarifs normaux pour un tel service ou pour une telle prestation dans les meilleures conditions possibles dans la localité où le service ou la prestation est administré(e).

Ensemble des dépenses de santé facturées et réellement engagées par l’assuré.

Somme qui demeure à votre charge. Ce montant doit être déduit de la somme remboursable.

Somme annuelle qui demeure à votre charge, le montant doit être déduit de la somme remboursable.

H

Séjour de plus de 24 heures en qualité de patient prescrit par un médecin dans un établissement de santé éligible, dès lors que ce séjour a pour objet le traitement médical ou chirurgical d’une maladie ou des suites d’un accident.

I
Garantie contre les accidents corporels et associée au paiement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré du fait d’un événement à caractère accidentel.

Somme versée par un assureur lors d’un arrêt de travail pour incapacité temporaire ou totale de travail. L’assureur verse à l’assuré une indemnité forfaitaire.

Nombre de jours durant lesquels une personne ayant subi un dommage corporel ne peut exercer son activité professionnelle.

situation dans laquelle une personne, suite à un accident ou une maladie professionnelle, voit ses revenus ou sa capacité de travail réduite d’au moins 2/3.

réajustement automatique des cotisations et des garanties en fonction d’un indice ou de la consommation des garanties du contrat.

M
Toute altération de l’état de santé constatée par une autorité médicale compétente.

Se dit d’une maladie de longue durée évoluant lentement et associée à une prise en charge de longue durée.

Maladie qui met en jeu le pronostic vital à court terme.

Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente, soudaine, imprévisible et nécessitant l’intervention d’un médecin.

Grossesse non pathologique, accouchement et ses suites. La maternité n’est considérée ni comme une maladie, ni comme un accident.

P

Pays figurant dans l’une des zones géographiques de garantie dans lequel vous et vos ayants droit résidez, conformément à la définition d’expatrié. Votre pays de nationalité ne peut coïncider avec votre pays d’expatriation.

Période durant laquelle l’assureur est contractuellement tenu d’indemniser les risques qui surviendraient durant l’exécution du contrat. La période de couverture d’un risque débute au plus tôt à la date figurant dans le certificat d’adhésion et cesse au plus tard à la date de fin d’adhésion.

Terme pour désigner l’ensemble des garanties qui sont liées à la personne comme le décès, l’incapacité ou l’invalidité.

Ensemble des régimes sociaux en charge des risques liés à la personnes (maladie, maternité, invalidité, accident, décès, retraite, chômage,).

R
L’assurance responsabilité civile garantit les conséquences financières de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
Q

Document retraçant vos antécédents médicaux et ceux de vos ayants droit pour permettre au médecin conseil du délégataire d’évaluer le risque que vous représentez en matière de santé.

S
Cotisation supplémentaire demandée par l’assureur afin de couvrir un risque aggravé.
T

Consultation d’un médecin généraliste ou spécialiste par écrit, par téléphone ou par visio 7J/7, 24H/24.

Système dispensant le bénéficiaire de l’assurance de faire l’avance des frais médicaux.