Le statut d’expatrié
Définitions de l’expatrié
Être expatrié, au sens de la Sécurité sociale, c’est une personne qui :
- exerce son activité professionnelle à l’étranger ;
- n’est plus rattachée au régime de sécurité sociale français.
Contrat d’expatrié : au regard du code du travail, le salarié est toujours lié au siège en France et bénéficie généralement d’une clause de retour.
Contrat local ou de droit étranger : le salarié est juridiquement et complètement relié à l’entité du pays d’accueil.
Dans quels cas est-on expatrié ?
Dans un des cas suivants, vous relevez du statut d’expatrié :
- Une entreprise étrangère vous propose un contrat de travail de droit local, c’est-à-dire du pays dans lequel vous allez vivre.
- Votre société décide de vous envoyer travailler à l’étranger, sans vous faire bénéficier du statut d’expatrié.
- Vous étiez sous le statut de détaché, mais la durée maximale de votre détachement est dépassée.
- Vous décidez personnellement d’aller vivre et travailler à l’étranger.
La protection sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous perdez de facto vos droits à la Sécurité sociale française. Vous êtes soumis au régime de sécurité sociale de votre pays d’expatriation.
Si vous souhaitez bénéficier du régime de l’Assurance Maladie en France, vous pouvez le faire en adhérant à la Caisse des Français de l’Étranger.
L’avantage est que vous conservez vos droits immédiatement à votre retour en France. De même, les trimestres travaillés hors de France sont comptabilisés pour votre retraite.
L’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger doit être complétée par une assurance santé.
Vous pouvez souscrire aussi à une assurance santé expatrié au 1er Euro pour la durée de votre expatriation.
Votre employeur français peut aussi vous proposer une assurance expatriation collective ou groupe.
Assurance chômage expatrié
Un expatrié qui travaille en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)* et de la Suisse est soumis au système local.
Si vous êtes expatrié avec un contrat de travail de droit français, votre employeur a obligation de vous affilier à l’assurance chômage. L’affiliation doit être faite dans les 8 jours suivant votre expatriation.
Si vous êtes expatrié avec un contrat de travail de droit étranger, l’adhésion à l’assurance chômage en France est facultative. Si votre employeur étranger a refusé l’affiliation facultative, vous pouvez déposer vous-même une demande d’adhésion à Pôle Emploi. Vous avez 12 mois pour le faire à partir de votre date d’embauche.
Si lors de votre expatriation, vous avez cotisé volontairement à la Caisse des Français de l’Étranger (assurance maladie, maternité, invalidité), vous pouvez prétendre réintégrer le régime assurance chômage. Selon votre période d’affiliation, une commission étudiera votre dossier.
Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale
Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.
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Assurance retraite expatrié
De nombreux expatriés ne se soucient pas des conséquences de leur départ sur leur retraite.
Partir exercer son activité professionnelle à l’étranger peut entraîner une interruption des cotisations au régime de retraite français.
Deux institutions spécialistes de l’international, La Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) et l’Institution de Retraites des Cadres et Assimilés de France et de l’Extérieur (Ircafex ) sont disponibles pour vous renseigner .
Consulter notre dossier : Retraite Expatrié
Les avantages de l’expatriation
Vous pesez le pour et le contre, afin de décider si vous devez franchir le pas. Nous vous apportons quelques pistes de réflexion.
Un tremplin pour votre carrière
Les entreprises mettent généralement en place un régime incitatif à l’expatriation. Tout d’abord, une évolution de votre poste vers davantage de responsabilités. Souvent plus isolé, vous serez amené à prendre plus de décisions, ce qui représente une prise de risque accrue.
Ensuite, le salaire proposé est significativement plus élevé. Enfin, votre employeur peut vous faire bénéficier d’avantages (aide à l’installation, aide à la scolarisation des enfants, cours de langue, avantages pour la famille de l’expatrié, etc).
Les langues étrangères
Il est nécessaire voire indispensable de parler la langue de votre pays d’expatriation…ou tout du moins d’en avoir les rudiments. Si vos connaissances en anglais sont solides, cela peut s’avérer insuffisant.
Saviez-vous quelles sont les langues les plus parlées au Monde ?
Dans l’ordre, c’est le chinois, l’espagnol, l’anglais, le hindi et l’arabe. Si l’anglais reste la première langue mondiale, sachez qu’à Shenzhen, Chengdu ou Beijing on ne parle que le mandarin. Le bénéfice sera aussi immense pour vos enfants si vous partez en famille dans un pays étranger.
Découverte des cultures
C’est une réelle expérience professionnelle mais surtout personnelle. Vous allez découvrir des cultures parfois aux antipodes de la vôtre. Des capacités d’adaptation, d’écoute et de diplomatie sont nécessaires.
Une telle expérience peut vous apporter une plus grande ouverture d’esprit et une nouvelle vision de la vie.
Les inconvénients de l’expatriation
Si partir vivre dans un pays étranger peut s’avérer une expérience unique, cela peut avoir des impacts psychologiques. Quitter la France ou son pays natal n’est pas sans incidence.
Le choc des cultures
C’est un effet qui est variable selon les individus, votre travail et vos conditions de départ.
On peut distinguer différents stades psychologiques suite à votre installation.
Le stade de découverte : c’est une phase d’émerveillement, la découverte d’un pays étranger est intense. Tout vous semble mieux et plus beau. Mais au fil du temps, la réalité revient à vous.
Le stade « crise » : vous êtes dans le choc culturel. Vous vous rendez compte du fossé entre votre pays et celui où vous êtes. Vous doutez de votre réussite et de votre adaptation.
Le stade d’adaptation : vous commencez à comprendre le mode de fonctionnement, les mœurs et coutumes de votre pays d’accueil. Vous assimilez la culture des individus qui vous entourent, sans détachement ou déni avec votre pays d’origine.
Le stade de Contrôle : vous comprenez et maîtrisez votre nouvel environnement. Ce qui vous semblait étranger devient commun. Les effets sur votre travail n’en sont que plus bénéfiques.
Il est important de prendre en considération ce cycle lors de son expatriation. Le temps d’adaptation peut être plus long que prévu.
Les problèmes administratifs des expatriés
Votre expatriation se termine pour des raisons professionnelles ou personnelles ? Vous devez anticiper votre retour en France et vous préparer à une multitude de tâches administratives.
La question du logement
Il va falloir préparer votre dossier si vous décidez de trouver une location en France. Si vous n’avez pas de CDI, les loueurs peuvent être réticents à votre candidature. De même, des fiches de paye dans une monnaie étrangère peuvent être rédhibitoires. Soyez prévoyant.
Un justificatif de domicile vous sera demandé dans bien des cas, comme pour ouvrir un compte bancaire ou inscrire vos enfants dans une école.
Obtenir des papiers
Avant de partir, vous devrez procéder à votre radiation du registre des Français établis à l’étranger (faire lien avec l’article).
Si durant votre expatriation, votre situation familiale a changé (mariage, naissance, adoption,…), vérifiez auprès de l’ambassade que tous les actes ont bien été pris en compte.
Inscrire vos enfants à l’école
S’ils sont en âge d’être scolarisés ou s’ils poursuivent des études supérieures, n’attendez d’être sur le sol français pour entreprendre les démarches. Les établissements scolaires vont demander eux aussi des papiers et formulaires administratifs. S’il vous manque un document, cela peut retarder leur inscription.
Le retour à l’emploi
C’est bien sur la préoccupation majeure des expatriés de retour en France. 42 % d’entre eux rencontrent des difficultés lors de leurs préparatifs de retour.
Selon votre statut, contactez l’APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres) ou le service mobilité internationale de Pôle emploi.
L’administration fiscale
Là aussi, pensez à votre déclaration des comptes ouverts ou clos à l’étranger. C’est une obligation légale.
De même, vous devez aussi réaliser des démarches pour la déclaration de vos revenus à votre retour en France.
Consultez notre dossier spécial « Les Aides Clés pour réussir votre retour d’expatriation en France » pour plus d’informations.