Expatriation : succession internationale et testament
juin 29, 2020 Pas de commentaire
TEMPS DE LECTURE : 4 MINUTES La question de la succession internationale est l’une des préoccupations des expatriés. Elle concerne tout autant les biens à
La retraite en expatriation
Sommaire :
La retraite reste la grande délaissée des expatriés français. Selon le dernier baromètre sur la protection sociale des expatriés français (source Humanis Malakoff), ils sont 60% s’estimant être mal informés.
Dans le cadre de leur expatriation, ils sont 48% à n’avoir rien prévu.
Expatriation et retraite : quelles règles ?
Lorsque vous êtes expatrié à l’étranger, c’est le système de protection sociale locale qui s’applique. Vous devrez prendre en considération le régime obligatoire de retraite local et donc verser vos cotisations dans votre pays d’expatriation.
Si vous avez été expatrié dans différents pays et que vous avez cotisé dans chacun d’entre eux, vous pouvez prétendre à vos droits Retraite dans chacun d’entre eux
Retraite et expatriation en Europe
Afin de protéger vos droits à la retraite, il existe une coordination européenne des régimes de protection sociale dès lors que vous êtes expatrié :
- dans l’un des 28 états membres de l’union européenne ;
- en Norvège, en Islande, en Liechtenstein ou en Suisse.
Les périodes effectuées dans chacun de ces pays seront considérées comme si elles avaient été accomplies en France.
Au moment de la retraite, chaque régime de retraite versera sa quote-part dans votre pays de résidence.
Par exemple : vous avez été expatrié en Allemagne puis en Autriche. Vous avez cotisé à chaque régime d’assurance retraite. En vertu des règles européennes de protection sociale, les périodes accomplies dans ces deux pays sont considérées comme si elles avaient été effectuées en France.
En théorie, chaque état dans lequel vous avez été amené à cotiser va procéder à un double calcul en fonction de :
- sa propre législation : il s’agit de la « pension nationale » ;
- la retraite «européenne». Il tient compte de l’ensemble de vos activités accomplies dans les 28 états de l’UE, EEE et Suisse. Ce montant est rapporté à la durée réellement effectuée dans le ou les régimes de retraite français concernés.
Après comparaison, c’est le montant le plus élevé qui vous est automatiquement attribué.
Retraite et expatriation hors d'Europe
Il existe des accords bilatéraux de sécurité sociale entre la France et une quarantaine d’autres nations.
Les pays suivants ont un accord de protection sociale avec la France :
Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte-d’Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes, Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Retraite et expatriation dans un état non conventionné
Si vous vous expatriez dans un pays n’ayant aucune convention avec la France, alors vos périodes de cotisation ne seront pas prises en compte.
Le régime d’assurance retraite français ne vous versera une pension que sur les droits acquis en France. Il en sera de même dans le pays où vous vous êtes expatrié.
Quelles sont les caisses complémentaires de retraite pendant mon expatriation ?
L’adhésion à une caisse complémentaire de retraite est facultative. Leur fonctionnement est similaire à celui des caisses d’assurance retraite d’un salarié français (AGIRC ou ARRCO).
La demande peut-être individuelle ou faite par votre employeur.
La Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) : vous cotisez sur la première partie du salaire des cadres (tranche A) et pour les non-cadres sur la totalité de leur rémunération.
Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l’Extérieur (IRCAFEX) : elle concerne les cadres sur la partie du salaire dépassant la tranche A.
Comment obtenir une retraite complète dans le cadre de mon expatriation ?
La solution permettant de percevoir une retraite complète à votre retour en France est d’avoir cotisé au régime de base (CFE régime assurance vieillesse retraite) et aux régimes complémentaires de retraite (CRE et IRCANTEX). Bien entendu, vous devrez avoir le nombre minimum de trimestre de cotisation, ainsi que l’âge légal de départ en retraite.
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En tant qu'expatrié, puis-je racheter des trimestres de cotisations retraite ?
Oui, si vous êtes salarié ou non salarié, cela est possible. Il arrive fréquemment durant la vie d’un expatrié d’avoir dans sa carrière des trimestres de cotisations manquants.
Vous pouvez effectuer des versements rétroactifs de cotisation pour les années où vous avez travaillé à l’étranger.
Conditions :
- Vous devez avoir été affilié à un régime français obligatoire d’assurance maladie pendant au moins 5 années.
- La demande de versements rétroactifs doit se faire dans les 10 ans à partir de votre dernier jour d’activité à l’étranger.
- Le coût peut être relativement élevé selon l’âge de votre demande.
- Pour plus de renseignements contacter la CNAV, CARSAT ou MSA.
Retraite par capitalisation des expatriés
Au-delà de la retraite via les régimes de base et complémentaires, il est possible de se constituer un patrimoine privé. Il servira de retraite supplémentaire en vous procurant des revenus complémentaires.
En la matière, le choix des expatriés se portent sur :
- L’assurance-vie ;
- L’investissement locatif ;
- Les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).
Pour en savoir plus : Consultez notre dossier Banque et Expatriation
Retraite et expatriation : comment se renseigner ?
Le Centre Liaisons Européennes Internationales de Sécurité Sociale (cleiss) est un établissement public en charge de renseigner les expatriés sur leur protection sociale.
11 rue de la tour des Dames
75436 Paris cedex 09
Tél. : +33 (0)1 45 26 33 41
La Caisse de Français de l’Etranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale de droit privé chargé d’une mission de service public (cf article CFE).
La CFE propose une assurance retraite, notamment pour les pays non soumis aux réglementations européennes ou n’ayant pas d’accords bilatéraux de protection sociale. Elle permet l’adhésion au régime de base CNAV.
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