CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Fonctionnement du site
Le site Sante-mobility.com a pour objectif de présenter des informations sur les assurances santé internationale à destination des personnes en expatriation ou en long séjour à l’étranger.
Sante-mobility.com permet ainsi à ses utilisateurs de comparer des offres d’assurances santé internationale et de leur présenter les principales garanties et conditions, ainsi que le tarif. L’utilisateur reçoit ainsi une offre synthétique et générale en fonction des éléments qu’il a renseignés.
Les informations présentes et fournies par Sante-mobilty.com le sont à titre informatif et ne sauraient être assimilables à des conseils personnalisés en assurances.
Sante-mobilty.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Sante-mobilty.com n’a aucune obligation de travailler de façon exclusive ou prioritaire avec une ou plusieurs compagnies d’assurance. Sante-mobilty.com informe ses utilisateurs que ses offres peuvent évoluer sans préavis à tout moment.
Utilisation du site
Afin de transmettre des tarifs d’assurances à l’utilisateur, celui-ci s’engage à fournir des éléments exacts et sincères.
Pour certains risques ou profils, les compagnies d’assurances peuvent être dans l’incapacité de transmettre une offre en fonction de la nature du produit d’assurance.
Les informations communiquées sur le site Sante-mobility.com ont pour finalité d’apporter une réponse synthétique, partielle et facilitant la comparaison des offres d’assurances. Ainsi, elles ne peuvent faire état d’une façon complète des exclusions ou limitations de garanties, les franchises, les conditions de souscription ou de gestion.
En conséquence, l’utilisateur accepte et reconnait que les informations ou tarifs ne peuvent être exhaustifs et s’engage à prendre connaissance des conditions générales, notices d’informations et Insurance Product Information Document (IPID) fournis par les assureurs avant toute souscription. Seul le contrat d’adhésion avec questionnaire médical validé aura valeur contractuelle.
En fonction des éléments fournis par l’utilisateur et ceux validés avec le conseiller Sante-mobilty.com, les tarifs sont susceptibles de varier, si les renseignements fournis diffèrent.
Gestion des données à caractère personnel
Les données personnelles sont protégées par :
- – la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
- – la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- – l’article 226-13 du Code pénal
- – la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- – le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Le site ne comporte pas de formulaire de contact, d’espace client, de compte utilisateur, d’inscription à une newsletter ni de dispositif permettant à l’éditeur de collecter directement des données personnelles auprès des visiteurs.
Toutefois, lors de la consultation du site, des données techniques de connexion peuvent être automatiquement enregistrées par le serveur, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages consultées, le type de navigateur utilisé et certaines informations techniques relatives au terminal.
Ces données sont utilisées exclusivement pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’administration technique du site. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement en écrivant à :
Par courrier : Santé-Mobility c/o My French Assurance BP60143 – 98702 FAA’A (demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée)
Par email : contact@sante-mobility.com, à l’attention du Délégué à la Protection des Données
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Le délai de traitement de vos demandes est couvert sous un mois, sauf cas où votre demande requiert un traitement particulier ou complexe. Le traitement pourra demander un à deux mois supplémentaires, mais nous vous en informerons par mail.
Nous ne sommes pas tenus de nous conformer à une demande qui aurait des conséquences négatives sur les droits et libertés d’autres personnes concernées.
Sante-mobility.com ne collecte pas vos données personnelles. Elles sont collectées uniquement par International Santé, qui administre et met à disposition son comparateur d’assurances international-sante.com
Pour toute information sur les conditions générales d’utilisation du site international-sante.com ou la protection des données collectées par International Santé, veuillez consulter leur page :
https://www.international-sante.com/nous-connaitre/conditions-generales-site/
Vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur :
- La nature des données collectées,
- Finalité de la collecte de vos données
- La légalité du traitement
- Les destinataires des données collectées
- La conservation de vos données
- Le transfert de vos données vers un autre pays.
- Vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer
Sécurité des données
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Cependant, chaque utilisateur doit veiller à prendre des mesures de sécurité adaptées de façon à protéger ses propres données (identifiant et mot de passe) ainsi ses équipements informatiques contre la contamination par des logiciels malveillants
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