Sommaire :
Créée en 1978, La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) a pour vocation de proposer un régime de protection sociale spécifique pour les expatriés. C’est un régime de sécurité sociale à cotisation volontaire de droit privé en charge d’une mission de service publique (livre 7 du code de la Sécurité Sociale).
L’accès à ce régime de prévoyance est ouvert à tous les expatriés (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activité, étudiants, retraités).
La CFE est totalement autonome et se finance par le biais de la cotisation de ses adhérents expatriés. Située en Seine et Marne, elle compte 200 collaborateurs. Elle dispose aussi d’un bureau de représentation au cœur de Paris dans le 8ème arrondissement.
L’adhésion à la CFE n’exonère pas le salarié expatrié du versement des cotisations dans le pays d’activité.
L’accès à ce régime de protection sociale et de prévoyance est ouvert à tous les expatriés (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activité, étudiants, retraités).
Il faut être ressortissant de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse.
Vous pouvez y adhérer indépendamment de votre situation familiale, professionnelle, âge, état de santé ou pays de résidence.
Désormais, vos ayants droits sont couverts (selon CSS, LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 – art. 4). Sont considérés comme membres de la famille :
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Ce service est entièrement gratuit, nos conseillers sont disponibles pour vous aider.
La Caisse des Français de l’Étranger propose 3 grandes branches de garanties :
La prise en charge se fait selon les règles de l’Assurance Maladie France.
Elle va couvrir les frais engagés pour tout ce qui est :
La CFE couvre automatiquement ses assurés et leurs ayants droit pendant leurs séjours temporaires en France d’une durée inférieure à 3 mois (tarifs et taux de la Sécurité Sociale).
L’option « Soin France » qui garantit les prestations de soins en France pour les séjours de 3 à 6 mois est maintenant incluse dans le tarif de base.
En complément, vous pouvez souscrire à une offre « indemnités journalières en cas d’accident du travail de plus de 30 jours ou de congé maternité ».
Elle protège le salarié dans le cadre de son activité. La Caisse Française des Expatriés à l’étranger permet de bénéficier :
Cela permet au salarié expatrié de bénéficier d’un niveau de couverture sociale équivalent à celui d’un salarié en France.
En option, une couverture pour votre voyage d’expatriation (extension de la couverture pour le trajet France – étranger à l’aller comme au retour) est disponible.
La CFE collecte, pour le compte de la Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV), les cotisations retraite des salariés. Elle met à jour le compte individuel de chaque assuré dans son pays.
Le salarié acquiert des droits retraite au régime général, comme si sa carrière se déroulait en France.
L’adhésion à l’assurance vieillesse est volontaire : vous pouvez à tout moment y mettre fin à de votre plein gré.
Vous pouvez aussi consulter notre page sur la Retraite en expatriation.
La réponse est non. La CFE est une caisse à cotisation facultative contrairement aux régimes obligatoires des résidents en France (Sécurité Sociale ou MSA, par exemple).
On peut en dénombrer plusieurs :
La coordination avec le régime général de Sécurité Sociale est maintenue au départ comme au retour en France. Ainsi, vous n’avez pas de rupture de droits avec la Sécurité Sociale française.
Vous bénéficiez du maintien de vos droits durant 3 mois dès votre retour en France afin de faciliter votre réintégration aux différents régimes obligatoires français.
Exemple pour la Maternité :
On peut adhérer à la CFE à tout moment et sans limite d’âge.
Une réforme de la Caisse des Français de l’Étranger a eu lieu en 2018.
Si auparavant, il pouvait vous être demandé un droit d’entrée (pour les plus de 35 ans) sous forme de cotisations rétroactives en cas d’adhésion tardive, une loi vient de l’abroger.
En effet, depuis fin 2018 (CSS, art. L. 766-1 abrogé par L. n° 2018-1214, art. 7), vous pouvez faire votre demande d’adhésion à tout moment, sans droit d’entrée.
La CFE ne propose qu’un tarif unique de remboursement sur la base de ceux de la Sécurité Sociale française, quel que soit le pays des soins. Il s’avère dans la plupart des cas insuffisants avec un reste à charge important pour l’expatrié.
Exemple :
Aux États-Unis, le prix de la consultation d’un spécialiste, tel un dermatologue ou un gynécologue, peut atteindre $300 (environ 270 €).
Il est donc indispensable de souscrire à une assurance santé expatrié en complément de la CFE.
Le régime de la Caisse des Français de l’Étranger ne fait pas systématiquement l’avance de frais d’hospitalisation.
La CFE le fait uniquement avec les hôpitaux avec accord. Cependant le choix est limité à certains pays uniquement.
La CFE ne couvre pas des risques tels que rapatriement sanitaire, transport de corps en cas de décès ou votre responsabilité civile vie privée.
Comme vous pouvez le constater, l’adhésion seule à la CFE est insuffisante pour couvrir vos besoins en matière de santé, maternité, maladie et prévoyance. De même, il y a des carences pour l’assistance rapatriement et votre responsabilité civile.
Il vous faut donc souscrire une assurance santé expatrié en complément du régime de la CFE pour plus de sécurité.
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