Détachement vs Expatriation

Lorsqu’une entreprise envoie un salarié à l’étranger plusieurs choix s’offrent à elle :

  • la courte mission : de quelques jours à quelques semaines (90 jours max), le salarié part pour une mission précise. Ses droits à la Sécurité Sociale sont maintenus. Cependant, selon le pays de la mission, il convient de vérifier que sa protection sociale et sa couverture médicale soient adaptées.  L’employeur est pénalement et civilement responsable.  Il faut opter pour un contrat « assurance mission professionnelle » ;
  • l’expatriation : dans ce cas, le salarié s’établit de façon durable à l’étranger. Il n’est plus rattaché à la Sécurité Sociale française (sauf s’il souscrit à la CFE – Caisse Française des Expatriés) et bénéfice d’un contrat d’expatrié ou de droit local (voir le statut d’expatrié),
  • le détachement : le salarié est toujours rattaché au régime de la Sécurité Sociale. Il reste sous contrat de travail de droit français et est donc soumis au code du travail français.

Le détachement : quelles obligations de l’employeur ?

En règle générale, le travailleur détaché doit cotiser sur le territoire où il exerce son activité professionnelle. Le détachement fait une exception à cette règle.

L’employeur est donc dans l’obligation de verser la totalité des cotisations sociales prévues par le droit du travail français.

De même, la rémunération du détaché est versée par son employeur. Le but et la durée de son détachement sont préalablement définis avant son départ.

En matière de protection sociale, le salarié dans son pays de détachement ne doit subir aucune perte vis-à-vis de ses droits sociaux.

Detachement Expatriation

Détachement : quelle durée maximale ?

Dans l’Union Européenne, l’EEE ou la Suisse, la durée de détachement est au maximum de 24 mois. Il est possible de prolonger exceptionnellement la durée après accord commun.

Pour les autres pays, il faut consulter les conventions bilatérales. Les durées vont d’une année à 5 années (consulter https://www.cleiss.fr/employeurs/detachement/detachement.html).

Frais de santé et hospitalisation en détachement

Dans votre pays de détachement, vous bénéficiez des prestations de la Sécurité Sociale. De ce fait, les remboursements de vos frais de santé ou d’hospitalisation sont calculés sur la même base qu’en France.

Attention, selon les accords passés entre pays, ces remboursements peuvent être largement inférieurs.

Votre pays de détachement est hors de l’Espace Economique Européen (EEE) :

Les frais médicaux sont remboursés sur la base de la sécurité sociale française. Les remboursements sont complétés par votre mutuelle complémentaire d’entreprise. Pour toutes dépenses, il convient de conserver vos factures et justificatifs. Les délais de remboursement peuvent être allongés en raison du traitement spécifique par les caisses d’assurance maladie (traduction des feuilles de soins et des ordonnances).

Votre pays de détachement est dans l’Espace Economique Européen (EEE) :

Vous devez demander votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Elle est disponible auprès de votre caisse d’assurance maladie. Elle vous permet d’avoir accès au système de soins et de santé publique de votre pays de détachement au même titre qu’un assuré résident.

LE CONSEIL SANTE MOBILITY :

Les frais de santé hors Union Européenne peuvent être très élevés. Ils sont sans commune mesure avec ceux pratiqués en France. Il convient alors de souscrire à une assurance complémentaire.

Une assurance expatrié en individuel peut être souscrite par le détaché.

L’entreprise peut également souscrire à une assurance expatrié collective. Une assurance pour les détachés permet une prise en charge à 100% des dépenses de santé et aussi de l’avance des frais en cas d’hospitalisation.

Le retour en France du salarié en détachement

L’employeur est tenu d’organiser le rapatriement et la réintégration du salarié détaché en fin de mission. Ce dernier doit être conforme à la législation française.

L’employeur doit assurer l’affiliation du salarié au régime de la Sécurité Sociale. Il doit aussi proposer un poste à responsabilité, rémunération et qualification équivalents avant son départ (Article L1231-5 du code du travail).

Avantages et inconvénients du détachement

Si partir vivre dans un pays étranger peut s’avérer une expérience unique, cela peut avoir des impacts psychologiques. Quitter la France ou son pays natal n’est pas sans incidence.

Avantages du détachement

Le maintien au régime de sécurité sociale français : le salarié en détachement continue d’être affilié au régime général. C’est une sécurité pour lui. Sa protection sociale est équivalente à celle d’un salarié résident dans l’Hexagone. Il n’y a pas de rupture d’affiliation.

Quant à l’employeur, il continue de verser les charges salariales et patronales dues sur l’ensemble des rémunérations versées.

 La continuité du contrat de travail : le salarié est toujours sous contrat de travail de droit français. Il est rémunéré par son entreprise. En cas de litige, c’est le droit français qui fait référence.

C’est une sécurité pour le salarié et l’employeur.

Inconvénients du détachement :

Une durée limitée : selon les accords bilatéraux ou le pays de détachement, le statut détaché est limité dans le temps.

Un statut encadré : votre employeur doit respecter ses obligations légales et juridiques.  Il reste l’employeur du salarié détaché.

Sans accord communautaire ou convention bilatérale avec le pays de détachement, l’employeur peut être soumis au versement des cotisations au régime français et au régime local.

Les remboursements de frais de santé sont basés sur ceux du régime de la Sécurité Sociale. Une assurance santé détaché est souvent indispensable.