Assurance mission professionnelle : comment être sûr d’être bien couvert ?
Dans le cadre sa carrière professionnelle, on peut être amené à voyager à l’étranger. Cela peut-être pour prospecter un nouveau marché, installer un bureau dans un nouveau pays ou superviser des chantiers d’importance.
Selon la nature et la durée de cette mission, vous pourrez alors avoir un statut d’expatrié, de détaché ou être simplement dans le cadre d’une mission professionnelle.
Mais dans tous les cas de figure, votre employeur doit vous apporter protection et assistance. Si vous devez vous faire hospitaliser à l’étranger ou si vous êtes victime d’une agression à l’autre bout du monde, il doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger.
C’est pourquoi, lors d’une mission professionnelle, il est indispensable de souscrire à une assurance spécifique. Elle doit couvrir votre rapatriement sanitaire, vos frais médicaux à l’étranger, vos bagages et parfois une assurance individuelle accident.
Qu’est -ce déplacement professionnel ? Comment choisir la bonne assurance missions professionnelles ? On vous explique cela.
Voyageur d’affaires vs expatrié : quelle est la différence ?
Si dans les deux cas, ce sont des professionnels qui doivent se rendre à l’étranger dans un but professionnel, on va noter des différences majeures en fonction de son statut et de la durée de sa mission. On peut ainsi distinguer 3 situations principales :
La mission professionnelle
C’est une mission de courtes durées, généralement de moins de 90 jours. Cela peut être pour des séminaires, congrès, stages, formations ou tout autre événement d’ordre professionnel.
Le détachement
La mission peut aller jusqu’à 24 mois (voire 5 ans sur certains pays). Le salarié reste sous contrat de son entreprise et donc soumis au code du travail français.
L’expatriation
Le statut d’expatrié implique que le salarié n’est plus rattaché au régime de Sécurité Sociale. Il peut être soit sous contrat de droit local ou de droit Français. Ne bénéficiant plus de protection sociale, il devra souscrire à une assurance santé internationale.
Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale
Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.
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Qu’est-ce qu’une assurance pour les missions professionnelles à l'étranger ?
Les assurances pour voyageurs d’affaire comprennent deux volets. Ce sont généralement des contrats très complets avec des garanties élevées pour répondre aux besoins des voyageurs d’affaire.
Les garanties d’assistance / rapatriement
À la différence d’une assurance santé pour expatrié, une assurance voyage professionnelle ne couvre que les cas d’urgence, c’est-à-dire un accident, une blessure ou maladie soudaine lors de votre déplacement.
Elle peut inclure :
- Votre rapatriement sanitaire,
- La prise en charge de vos frais médicaux à l’étranger,
- Une assistance psychologique en cas d’agression,
- La venue d’un proche si vous êtes hospitalisé,
- Des garanties en cas de décès,
- Votre retour anticipé en cas de décès d’un proche,
- Une aide juridique (avocats, avance de caution pénale),
- Un service de conciergerie (réservation d’hôtel, location voiture,…).
Les garantis d’assurance
Ces garanties visent à couvrir vos biens, vos frais de voyage ou de vous verser un capital en cas d’accident. On retrouve généralement une couverture en cas de :
- Perte, vol et détérioration de bagages et équipement professionnel,
- Invalidité ou décès suite à un accident,
- Annulation de votre voyage,
- Retard de votre avion
- Mise en cause de votre responsabilité civile dans le cadre de la vie privée.
Les meilleurs contrats prévoient aussi des garanties pour votre sécurité suite à :
- Une crise à l’étranger : événement politique, militaire ou terroriste, épidémique ou catastrophe naturelle,
- Un enlèvement, une agression ou un kidnapping.
Quelles sont les obligations de votre employeur en cas de déplacement à l’étranger ?
Au regard de l’article L. 4121-1 du Code du travail, votre employeur est tenu à la protection de votre santé physique et mentale. Il doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels que cela soit à l’intérieur de votre établissement ou à l’étranger lors d’une mission professionnelle.
Votre employeur doit aussi mettre en place une organisation et des moyens adéquats dans le cadre de son devoir de protection (l’article L. 230-2 du code du travail).
Mais c’est surtout, l’arrêt Karachi (Cour d’appel de Rennes – 24 octobre 2007) qui a mis en exergue le devoir des employeurs d’édicter des mesures de sécurité pour ses employés en mission à l’étranger et surtout de s’assurer que celles-ci sont bien appliquées.
Il doit donc s’assurer de votre intégrité physique et mentale, lors de vos déplacements à l’étranger et vous apporter assistance en cas d’accident, maladie, agressions ou kidnapping.
Quelles sont les personnes à assurer dans le cadre d’une mission professionnelle ?
De nombreuses personnes au sein d’une entreprise peuvent être appelées à se déplacer en France ou à l’étranger dans le cadre d’une mission professionnelle pour le compte de son employeur.
Il faudra absolument établir un ordre de mission en précisant la nature du déplacement, la destination et sa durée.
Un contrat d’assurance mission professionnelle peut ainsi couvrir :
- Vos salariés, son conjoint s’il l’accompagne,
- Les mandataires sociaux, dirigeants ou les administrateurs,
- Vos prestataires dans le cadre d’une mission effectuée pour le compte de votre société,
- Pour une ONG ou une association humanitaire, cela peut aussi concerner les bénévoles et les volontaires.
Selon les contrats, il peut y avoir une déclaration des personnes auprès de l’assureur avant leur départ en mission. Mais le plus simple reste les contrats sans dénomination, c’est-à-dire que toutes les personnes appelées à voyager dans un cadre professionnel sont couvertes, si elles correspondent aux critères du contrat.
Où et quand fonctionne une assurance voyage professionnel ?
Une assurance voyageur d’affaires fonctionne dans le monde entier, lors de chaque mission, mais aussi durant son temps libre lors de son voyage professionnel.
Les garanties débutent à partir du moment où le voyageur sort de son lieu de travail ou de son domicile dans le but d’effectuer le Déplacement Professionnel et prennent fin dès son retour au premier rallié de son lieu de travail ou de son domicile.
À noter qu’une assurance voyage professionnel ne couvre pas un trajet quotidien domicile -travail.
Si vous devez vous rendre dans une zone à risque, comme les pays en état de lutte armée ou de guerre civile, il faut les déclarer à votre assureur. Il pourra assurer ces missions, parfois avec une surprime.
Comment choisir une assurance voyage professionnel ?
Votre employeur a donc une obligation de souscrire à une assurance pour protéger ses salariés durant leurs déplacements professionnels. Si vous êtes entrepreneur individuel ou consultant à votre compte, vous aurez aussi besoin de cette assurance pour vos déplacements professionnels à l’étranger.
Il faudra donc vous assurer que votre contrat vous couvre 24 H/24, qu’il vous assure un montant suffisant pour vos frais médicaux à l’étranger et qu’il vous indemnise en cas d’invalidité suite à un accident.
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