Votre responsabilité civile en expatriation
Votre départ en expatriation nécessite de faire le point sur vos contrats d’assurances. Si l’assurance santé internationale est une nécessité, celui de votre responsabilité civile à l’étranger l’est tout autant.
Les garanties de votre assurance en France sont bien souvent inapplicables au-delà de l’hexagone. Il vous faudra en complément de votre assurance santé expatrié, souscrire à une garantie RC vie privée.
On vous explique cela…
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?
La responsabilité civile ou RC repose sur un article du code civil français (art 1382). Elle oblige quiconque a réparer, indemniser un dommage causé à autrui ou à un tiers.
Si elle est indispensable en France, cette assurance est tout aussi importante pour tous voyages à l’étranger ou si vous êtes expatrié.
Les cas de mise en cause de cette assurance à l’étranger sont nombreux :
- Vous cassez du matériel dans un magasin
- Votre chien blesse un voisin
- Vous cassez par maladresse l’ordinateur d’une autre personne.
A contrario si vous êtes victime d’un dommage d’une personne tierce, c’est l’assurance responsabilité civile de cette dernière qui devra intervenir. Par exemple, si dans la cours de l’école, un enfant casse les lunettes de votre fils ou de votre fille.
Quelles sont les personnes couvertes lors de mon expatriation ?
Votre assurance couvrira :
Vous-même, votre conjoint ou concubin notoire ou pacsé ainsi que vos enfants.
Vérifiez les limites d’âge ! Une assurance RC expatrié ne peut vous couvrir que jusqu’à 70 ans ou bien ne garantir que vos enfants jusqu’à 26 ans sous réserve qu’ils poursuivent leurs études.
Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale
Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.
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Que couvre l’assurance responsabilité civile vie privée ?
Cette assurance va couvrir :
Le dommage corporel
Il faut comprendre toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent. Par exemple, à vélo, je renverse un piéton. Ce dernier est blessé. Mon Assurance RC prendra en charge les frais médicaux de la victime.
Le dommage matériel
Cela concerne toute détérioration d’un bien ou d’une chose. Le cas le plus fréquent est la vitre du voisin brisée par votre enfant qui joue au ballon.
Les dommages immatériels consécutifs
ils sont directement liés à un dommage matériel ou corporel et entraînent la privation de jouissance totale ou partielle d’un bien ou d’un droit, de la perte d’un bénéfice, de la perte de clientèle, de l’interruption d’un service ou d’une activité.
Quelles sont les exclusions de l’assurance RC vie privée pour les expatriés ?
Il faut toujours se référer aux exclusions de votre contrat. Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs :
- Les actes intentionnels de l’assuré
- Les dommages causés par la guerre, actes de terrorisme ou catastrophes naturelles
- Le non-respect des réglementations locales
- La participation à des compétitions sportives,…
Attention, dans 3 situations, votre assurance RC expatrié ne fonctionnera pas.
Dans le cadre de votre activité professionnelle : elle ne couvre que les dommages causés dans le cadre de votre vie privée.
Pour les blessures et dommages causés par un chien dits « dangereux » : ce sont les chiens de première et de seconde catégorie.
Pour des dommages causés par un véhicule à moteur terrestre : même à l’étranger vous devez souscrire à une assurance pour votre voiture ou votre deux-roues.
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile à l’étranger ?
En France, la garantie Responsabilité civile est généralement incluse dans votre contrat Habitation. Vous disposez d’un propre à votre véhicule dans un contrat auto ou 2 roues.
Par contre, elle ne fonctionne pas pour une expatriation. Elle est limitée dans le temps (durée de votre voyage) et dans l’espace (ne fonctionne parfois qu’en France).
De fait, pour un séjour à l’étranger en Europe, USA ou Canada, il faut souscrire à une assurance RC expat.
De même, la garantie assurance RC que vous pouvez avoir sur votre carte bancaire ne fonctionne que pour un voyage de courte durée. Elle est aussi limitée dans le temps, généralement à 90 jours pour un voyage à l’étranger, tout comme les garanties assurance santé.
Comment souscrire à une assurance responsabilité civile à l’étranger ?
En tant qu’expatrié, vous devez en faire la souscription avant votre départ en voyage à l’étranger. Cette garantie n’existe pas dans tous les pays. Un contrat d’assurance frais de santé expatrié, vous propose en option une RC vie privée monde entier, ainsi que des garanties d’assistance rapatriement ou de prévoyance.
Vous pouvez ainsi avoir une couverture santé expatrié complète pour vous et votre famille. Votre responsabilité peut-être mise en cause pour des montants importants durant votre expatriation ou votre voyage à l’étranger. Ne négligez pas ce point.
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