Qu’est-ce qu’un délai d’attente sur une assurance expatrié?

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4 février 2025
delai attente assurance expatrié

Lorsqu’on parle de contrats d’assurance, qu’il s’agisse d’une mutuelle santé internationale ou d’une complémentaire santé au 1er euro, il est fréquent de rencontrer des termes comme « délai d’attente » ou « délai de carence ».

Mais que signifient concrètement ces mots et quelle est leur importance pour l’assuré ? Quelles sont les incidences pour une hospitalisation ou pour la prise en charge de frais médicaux suite à un accident ?

Qu’est-ce qu’un délai d’attente ?

Le délai d’attente est la période durant laquelle une prestation n’est pas versée. Pendant cette période, les garanties de votre contrat ne s’appliquent pas encore totalement, ce qui signifie que vous ne pourrez pas bénéficier immédiatement du remboursement des frais médicaux engagés dans certains cas.

Délai d'attente et délai de carence : même chose ?

En réalité, les expressions « délai d’attente » et « délai de carence » sont souvent utilisées de manière interchangeable dans le domaine de l’assurance expatrié. Toutes deux décrivent une période incompressible pendant laquelle certaines garanties du contrat ne sont pas encore actives.

Pendant cette période de latence, spécifiée dès la souscription du contrat, l’assuré ne peut bénéficier pleinement des prestations couvertes par son assurance.

Pourtant, chaque terme peut parfois avoir des nuances selon le contexte spécifique d’un contrat d’assurance.

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Les différents délais d’attente sur une assurance expatrié

Les délais d’attente varient largement d’un contrat à un autre et peuvent différer en fonction des garanties offertes. Voici quelques exemples courants de délais d’attente :

Délai d’attente pour les frais d’hospitalisation

En cas d’hospitalisation programmée, le délai d’attente peut varier significativement. Il n’est pas rare que cette période soit de plusieurs mois. Il est généralement de 2 à 3 mois selon les différents contrats d’assurance santé internationale.

Délai d’attente pour les soins dentaires et optiques

Les soins dentaires et optiques ont généralement des délais d’attente plus longs. Les prothèses dentaires, les traitements orthodontiques ou les lunettes de vue peuvent nécessiter de 9 à 11 mois avant qu’ils ne soient pris en charge par la couverture de l’assurance.

C’est pourquoi avant de partir en expatriation, il est recommandé de faire un bilan visuel et dentaire et d’engager les frais en France avec votre mutuelle santé.

Délai d’attente pour la maternité

La maternité est un autre domaine où le délai d’attente est systématiquement appliqué. Beaucoup de contrats incluent un délai d’attente minimum de dix mois pour les prestations liées à la grossesse et à l’accouchement.

Cela vise à réduire le risque pour l’assureur de couvrir une grossesse déjà planifiée avant la souscription du contrat.

Il y a tout de même un intérêt à souscrire à cette garantie, même si vous êtes déjà enceinte au moment de la souscription de votre assurance.

Dans quel cas, le délai d’attente est-il supprimé ?

Il existe des situations spécifiques où le délai d’attente peut être supprimé, permettant une activation immédiate des garanties. Ces exceptions sont importantes pour garantir une protection optimale des expatriés dans des moments critiques.

En cas d'urgence

Les urgences médicales représentent un cas typique où le délai d’attente peut être levé immédiatement. Cette flexibilité permet aux assurés de recevoir les soins nécessaires, en cas d’un accident de la circulation ou d’une agression par exemple.

Ainsi, le délai d’attente de 3 mois pour les frais d’hospitalisation est supprimé en cas d’accident ou de maladie inopinée. Par Maladie inopinée, on entend une altération soudaine et imprévisible de la santé, incluant certaines maladies infectieuses spécifiques (comme le choléra, la grippe aviaire ou la variole) ou toute atteinte reconnue comme telle par le médecin conseil de votre assureur.

En cas de changement d’assureur

Certains assureurs peuvent également proposer des règles pour abroger les délais d’attente, c’est-à-dire de suppression de ces délais dans certaines conditions. Là aussi, chaque assureur fixe librement ses règles de fonctionnement, il faut généralement que l’assuré puisse prouver qu’il a été assuré auparavant avec des garanties au moins équivalentes.

L’assuré devra alors fournir un tableau détaillé de ses garanties et un justificatif précisant la date de résiliation de cette couverture, ce que l’on appelle un certificat de radiation. Pour que la suppression du délai d’attente puisse se faire, il faudra que la souscription du nouveau contrat se fasse rapidement après cette date de résiliation, généralement moins de 30 jours après. Cela permettra d’attester que toutes les garanties souscrites (hospitalisation, maternité, dentaire,…) étaient déjà acquises auparavant avec votre ancien assureur.

L’importance de bien lire son contrat

Un point essentiel pour tout souscripteur d’un contrat santé expatrié est de prendre le temps de lire attentivement l’intégralité de son contrat. Cela permet de bien comprendre les différentes périodes de latence applicables et de pouvoir anticiper toute éventualité concernant ses besoins en matière de santé.

Le fait de savoir précisément à quoi s’en tenir quant au délai d’attente aide à organiser les dépenses et à évaluer correctement le moment opportun pour engager certaines dépenses.

Conseils pratiques pour choisir son assurance santé internationale

Avant de souscrire, n’hésitez pas à poser des questions détaillées à votre intermédiaire, cela permettra de clarifier les points flous et de vous assurer que toutes les conditions sont entièrement comprises.

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