Expatriation : que faire en cas de décès ?
Si l’expatriation est une aventure exaltante réservant de bonnes nouvelles comme une naissance ou un mariage, certaines expériences sont plus traumatisantes.
Le décès, surtout en expatriation, est une étape douloureuse et difficile à gérer. Les démarches à effectuer sont nombreuses avec parfois la barrière de la langue et la complexité des démarches administratives et légales.
Comment t réagir en cas de décès à l’étranger ? Quelles sont les aides que peuvent vous apporter les consulats et les ambassades, on vous éclaire sur le sujet.
Les premières démarches à effectuer en cas de décès en expatriation
C’est toujours un choc de perdre un être cher. Cette épreuve est d’autant plus délicate lorsqu’elle se déroule à l’étranger. Après le chagrin et le deuil, il faut gérer l’inhumation ou l’incinération du corps.
Plusieurs démarches sont à effectuer comme :
Constater le décès par les autorités locales
Le premier réflexe est de contacter les autorités compétentes encas de décès à l’étranger. Cela peut être un médecin ou bien la police, si le décès résulte d’un accident.
Cette étape est indispensable, car elle va vous permettre d’obtenir un certificat de décès. Celui-ci précisera les circonstances du décès, ainsi que l’authenticité de l’identité du défunt.
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Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.
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Informer les autorités consulaires françaises du pays
Les ambassades et consulats français peuvent vous apporter soutien et aide dans vos démarches en cas de décès à l’étranger.
Dans certaines circonstances, ils peuvent procéder à l’enregistrement du décès et vous délivrer un acte certifié. Ils pourront faire le lien avec les services d’état civil français pour inscrire le décès sur le certificat de naissance du défunt.
Contacter votre assistance rapatriement pour expatrié
Si vous avez souscrit un contrat assurance santé internationale, vous pouvez avoir en option la garantie assistance- rapatriement. Elle comprend généralement :
- Le transport du corps jusqu’au lieu de l’inhumation en France ou dans le pays d’origine,
- Les Frais de préparation du défunt,
- Les aménagements spécifiques au transport,
- Un cercueil conforme à la législation pour le transport du corps.
Si le défunt souhaitait une incinération, les frais inhérents au transport des cendres sont pris en charge par l’assurance.
Les autres frais, notamment ceux de cérémonie, d’inhumation ou d’incinération en France ou dans le pays d’origine ne sont pas pris en charge par l’assurance assistance rapatriement.
Demander la transcription de l’acte de décès en France
La transcription, bien que non obligatoire, est fortement recommandée. Elle permet de faciliter les démarches post mortuaires comme la succession ou la délivrance d’un acte de décès.
Elle est à demander auprès de l’ambassade ou du consulat et doit être délivrée par un officier d’état civil.
Quelle aide peut vous apporter le consulat ou l’ambassade en cas de décès à l’étranger ?
Ambassade et consulat peuvent vous apporter des informations concernant :
- Les démarches pour effectuer les funérailles sur place (législation, organisation, sociétés de pompes funèbres locales compétentes)
- Le prix moyen des funérailles (inhumation, incinération)
- L’organisation du rapatriement de corps en France ou dans le pays d’origine
En aucun cas, elles ne peuvent financer totalement ou partiellement les frais d’obsèques.
Quel est le prix d’un rapatriement de corps depuis l’étranger ?
Le prix d’un rapatriement de corps en cas de décès est très variable car il va dépendre :
- De la distance entre le pays de décès et pays d’inhumation
- Du type de moyen de transport utilisé (avion, voiture)
- Des contraintes techniques ou réglementaires pour transporter le corps.
Selon le pays d’expatriation, les autorités locales ou la compagnie aérienne peuvent imposer un certain type de cercueil, de délais spécifiques, un véhicule funéraire pour l’acheminement à l’aéroport avec chauffeur et porteurs. Ces différents éléments peuvent avoir un lourd impact sur le plan financier.
Il faut donc compter entre 2 000 € et 6 000 € selon les points évoqués ci-dessus.
Une assurance santé expatrié prend -elle en charge les frais liés au décès
Votre assurance santé internationale va prendre en charge tous les frais liés à l’hospitalisation d’une personne, les frais de traitement, d’analyse et de pharmacie (selon les plafonds et garanties de votre contrat).
Tous les frais liés au transfert ou rapatriement de corps sont pris en charge au titre de la garantie assistance. Elle peut être soit incluse dans votre contrat ou être en option.
Pour quelques dizaines d’euros par mois, il est indispensable de souscrire cette garantie pour couvrir votre famille et vous-même, au même titre qu’une responsabilité civile pour expatrié.
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