Expatriation : déclarer une naissance à l’étranger
L’expatriation est une expérience qui se vit seul ou en famille. Et cette même famille peut s’agrandir lors d’un séjour à l’étranger.
Cet heureux événement doit faire l’objet d’une déclaration sur votre lieu d’expatriation, ou auprès d’une ambassade ou d’un consulat.
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer la naissance d’un enfant à l’étranger ? Qui contacter ? On vous éclaire su le sujet.
Comment déclare la naissance de mon enfant à l’étranger ?
Tout d’abord, il convient de déclarer votre naissance auprès d’un officier de l’état-civil dans le pays de naissance de votre enfant. Généralement, cette démarche est effectuée dans l’hôpital ou à la maternité. Elle vous délivrera ainsi un acte de naissance, dont vous devrez en porter connaissance à une ambassade ou un consulat pour en faire la transcription sur le registre de l’état civil français.
Il est important d’établir ces démarches rapidement, car elles vous permettront d’obtenir un passeport pour votre enfant et la mise à jour de votre livret de famille.
Qu’est-ce que c'est la transcription de l’acte de naissance ?
Dans certains pays, vous devez déclare la naissance de votre enfant né à l’étranger auprès des services d’état civil locaux. Un officier de l’état civil enregistre acte de cette naissance que vous ferez ensuite transcrire auprès des autorités consulaires.
La transcription de l’acte de naissance consiste à inscrire sur les registres français d’état-civil l’acte de naissance par une autorité étrangère.
Normalement, cette démarche est gratuite et peut être faite grâce à l’envoi d’un formulaire auprès de votre ambassade.
Cette démarche doit être effectuée afin d’obtenir un acte de naissance français.
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Quel est le délai pour déclarer la naissance de mon enfant né à l’étranger
En règle générale, vous devez déclarer la naissance de votre enfant dans les 15 jours suivant l’accouchement. Ce même délai peut être porté à 30 jours dans les pays suivants :
En Europe
Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Hors d' Europe
Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie Kazakhstan, Kirghizistan, Kosovo, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Russie, Serbie Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine.
Quelle est la différence entre la déclaration et la transcription de la naissance de mon enfant à l’étranger ?
Si la loi de votre pays d’expatriation ne vous oblige pas à déclarer la naissance auprès d’un officier d’état-civil local, vous pouvez le faire directement à un officier de l’état-civil consulaire territorialement compétent. C’est donc l’ambassade ou le consulat qui vont enregistrer la naissance et établir l’acte.
Si la législation du pays de naissance de votre enfant vous impose de déclarer la naissance à un officier d’état civil local, vous devrez donc avoir recours à une procédure de transcription de l’acte e naissance.
Il vous faudra ainsi fournir :
- La copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction ;
- Votre justificatif de nationalité française,
- Votre livret de famille.
Si votre enfant est né hors mariage, il vous faudra une copie de l’acte relatif à la reconnaissance établie par le père, lorsque ce dernier est français.
Selon les cas de figure, une ambassade ou le consulat peut demander des documents complémentaires.
Attention pour les actes de naissance des parents, s’ils sont demandés, ils devront être traduits par un traducteur agréé.
Il convient donc de prendre contact avec le service compétant avant tout dépôt de votre transcription.
Quelles sont les exceptions ?
Pour l’Algérie, du Liechtenstein, du Luxembourg, du Maroc, de Monaco, de la Pologne, de la Suisse et de la Tunisie, la demande de transcription doit être faite exclusivement par courrier à l’adresse suivante :
Service central de l’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Avant d’envoyer votre dossier, consulter le site du consulat français dans le pays concerné.
Dois-je faire un passeport à mon Nouveau-né ?
Oui, il est recommandé d’en faire un au plus vite. Il doit avoir son propre passeport. Pour une raison médicale, vous pourriez devoir rentrer en France en urgence. Il vau mieux anticiper pour passer la frontière.
Renseigner vous auprès du consulat ou de votre ambassade pour connaitre la liste des documents administratifs à fournir (timbre fiscal, acte de naissance,…).
Il vous faudra aussi des photos d’identité. Elles doivent répondre à certains critères pour être valides. Aussi, il vaut mieux prendre un photographe professionnel.
Comment sera couvert votre enfant par votre assurance santé expatrié ?
Le choix d’une assurance santé internationale pour votre maternité est indispensable. Le coût d’un accouchement à l’étranger est très élevé à l’étranger. Sans une assurance santé expatrié adaptée, le reste à charge peut être un véritable gouffre financier.
Il vous faudra anticiper la souscription à une assurance santé expatrié, car une fois enceinte, aucun assureur ne vous accordera une garantie « Maternité ».
Il faudra déclarer la naissance de votre enfant rapidement à votre assureur santé internationale, généralement dans les 4 semaines suivants votre accouchement.
Les soins pour le nouveau-né seront garantis au titre de « Hospitalisation et Médecine ambulatoire ».
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