Expatriation et portage salarial
Le portage salarial attire un nombre croissant de Français désireux d’exercer leur talent à l’étranger. Mais se lancer dans l’aventure de l’expatriation demande une longue préparation. Les démarches administratives sont nombreuses et énergivores (Visa, permis de travail, assurances,..).
C’est pourquoi, consultants, freelances et experts indépendants se tournent vers les sociétés de portages internationales. Elles leur offrent des services et facilitent la gestion administrative.
Qu’est-ce que le portage salarial international ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? On vous éclaire sur le sujet.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial s’établit dans un cadre légal définit par une loi votée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juin 2008 (loi n° 2008-596 du Code du travail). Dans son article L1251-64, elle en donne la définition :
« Ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».
C’est donc une relation tripartite, basée sur une relation contractuelle entre un indépendant ou freelance, une société de portage et une entreprise cliente.
Cette relation va être contractualisée par :
- Une convention d’accord ou convention de portage : C’est un accord entre le consultant porté et la société de portage. Elle définit leurs relations et les conditions de collaboration (salaire, facturation, protection sociale,..).
- Un contrat de Travail : entre la personne portée et la société de portage. Il peut être en CDD ou en CDI.
- La lettre de mission ou contrat de prestation : elle va définir le cadre d’intervention du consultant dans l’entreprise cliente comme le nature de la mission et sa durée.
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Qu’est-ce que le portage salarial international ?
Il va fonctionner sur les mêmes bases que le portage salarial classique. Il va permettre au consultant ou au freelance d’exercer sa mission à l’étranger dans un cadre juridique défini (expatriation ou détachement).
Quels sont les statuts possibles en portage salarial ?
Le salarié porté aura le choix entre deux statuts durant sa période de portage, selon la durée de sa mission.
Le détachement
Pour une mission inférieure à 24 mois (prolongeable sous certaines conditions), le statut de détaché lui permet de rester sous la législation de son pays d’origine. Il bénéficie du maintien à la sécurité sociale française, aux caisses de retraite. En cas de litige, c’est le droit français qui s’applique. De même, son domicile fiscal reste en France.
L’expatriation
La mission est pour une durée longue ou indéterminée. Dans ce cas, il aura un statut d’expatrié, cela implique qu’il ne bénéficie plus de la protection sociale de son pays d’origine. Il doit adhérer aux régimes obligatoires dans le pays où il est expatrié et y payer les cotisations correspondantes.
Il devra donc soit adhérer à la CFE (Caisse des Français à l’Etranger) et souscrire en complément une assurance santé internationale ou souscrire directement une assurance santé expatrié au 1er euro.
Quels sont les avantages du portage salarial pour un expatrié ?
Indépendamment du statut choisi (expatrié ou détaché), le portage salarial à l’international offre de nombreux atouts.
Allègement des contraintes administratives
L’avantage est que la société de portage va délester le salarié porté de toute lourdeur administrative. Elle va s’occuper de sa facturation, des aspects juridiques et financiers ; Le consultant ou le freelance va pouvoir se concentrer exclusivement sur la mission qu’il doit effectuer.
Les assurances
Travailler à l’étranger nécessite une couverture sur le plan personnel et professionnel. Ainsi, l’entreprise de portage salarial doit lui apporter son assurance responsabilité civile. En d’autres termes, si le salarié porté commet une faute dans l’entreprise cliente, c’est de la responsabilité de la société de portage.
De même, pour sa protection sociale, la société de portage peut lui proposer des assurances santé expatriés et des plans de cotisation retraite.
Sécurité et Liberté
Le portage salarial apporte ainsi une certaine liberté d’entreprendre et de travailler à l’étranger pour une mission choisie. Les lourdeurs administratives sont quasiment supprimées, ce qui lui permet de s’épanouir pleinement dans sa mission à l’étranger.
C’est aussi la sécurité de percevoir un salaire durant la durée de sa mission, car il est rémunéré par son entreprise de portage et non par l’entreprise cliente. Sa rémunération est basée sur Taux Journalier Moyen (TJM) clairement défini dans son contrat de travail.
Quels sont les risques du portage salarial ?
Il existe un risque de défaillance de votre société de potage. Cela vous priverait par conséquence de votre rémunération. Veillez à vérifier que votre société dispose d’une garantie des paiements des salaires. C’est une assurance qui vous versera votre salaire en cas de défaillance de votre société de portage.
La rédaction de votre contrat de travail doit être claire et précise. Elle détermine la nature du contrat (durée déterminée ou indéterminé), des clauses spécifiques, vos obligations, vos devoirs et votre mode de calcul de rémunération. Un contrat mal rédigé peut jouer en votre défaveur.
La société de portage n’est pas tenue de vous trouver une nouvelle mission. Aussi, vous pouvez avoir des périodes durant lesquelles vous n’avez pas de prestation à effectuer, donc pas de revenus.
Examinez les frais de gestion que vous facture votre société de portage à l’internationale. Que couvrent-ils ? Quels sont les services associés ? Y a-t-il de frais annexes ?
Qui peut faire du portage salarial à l’international ?
Cette activité est ouverte à de nombreux profils :
- Cadres avec expérience / Cadres supérieurs
- Retraités souhaitant effectuer des missions ponctuelles
- Jeunes diplômés ou créateurs d’entreprises.
Il faut tout de même, pour mettre obtenir des missions, offrir un savoir ou des compétences particulières et spécifiques. Les domaines qui offrent des prestations de services sont :
- L’ingénierie (tous secteurs d’activités) : génie civile, la qualité, l’Industrie
- Les plateformes pétrolières, l’Energie, le BTP, les transports
- L’informatique, le Web et le digital
- Et de nombreux autres secteurs (RH, expertise comptable,…)
