Comment un congé sabbatique peut vous aider à réaliser votre projet d’expatriation ?
Qui n’a jamais rêvé de tout quitter pour s’accorder une pause plus ou moins longue afin de réaliser un rêve, concrétiser une passion, un engagement ou entreprendre un tour du monde. Mais, il y existe de nombreux freins à cette prise de décision comme des contraintes financières, professionnelles et familiales.
Le congé sabbatique peut être un moyen de concrétiser cette expérience incroyablement enrichissante. Certaines start-up et des grandes sociétés proposent même des congés sabbatiques rémunérés afin de fidéliser leur salarié. Cela peut-être l’occasion de préparer votre projet d’expatriation.
Comment bénéficier d’un congé sabbatique ? Quelles sont les conditions ? Comment le financer ? on vous explique cela.
Qu’est-ce que le congé sabbatique ?
Saviez vous que le terme « congés sabbatique » fait référence à l’agriculture ? Dans le troisième livre de la Thora, les paysans doivent pratiquer le système de la shmita et donc laisser reposer leur terrain une année entière, tous les 7 ans. La shitma renvoie au shabath, jour de repos dans la relation judaïque.
L’idée du congé sabbatique est donc bien de profiter d’une pause dans sa carrière professionnelle pour réaliser un objectif comme s’expatrier par exemple.
En France, le congé sabbatique est encadré par les articles L. 3142-91 et suivants du Code du travail
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Quelles sont les conditions pour obtenir un congé sabbatique ?
Avant de faire une demande officielle auprès de votre hiérarchie ou de votre service des ressources humaines, vous devez remplir plusieurs critères :
- Avoir au moins 36 mois d’ancienneté dans votre entreprise, à moins que la convention collective ou un accord d’entreprise prévoit une durée différente.
- Cumuler 6 années d’activité professionnelle dans la même entreprise ou avec différents employeurs.
- Durant les 6 dernières années, vous ne devez pas avoir bénéficié d’un autre congé sabbatique, d’un congé pour création/reprise d’entreprise ou d’un projet de transition professionnelle.
Ces critères différencient le congé sabbatique du congé sans solde, ce dernier peut s’obtenir par simple accord avec votre employeur.
Quelle est la durée d’un congé sabbatique ?
La durée de votre congé devra être de 6 mois au minimum et de 11 mois au maximum, sauf avis contraire de votre convention collective ou d’un accord d’entreprise.
Il vous est possible de demander une prolongation de votre congé, une fois commencé ; mais sa durée totale ne pourra excéder 11 mois.
Si vous souhaitez écourter votre congé, il vous faudra en faire la demande à votre employeur, mais il n’est pas tenu de l’accepter.
Comment faire sa demande ?
Pour que votre demande soit officielle, il est recommandé de faire sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande doit parvenir à votre employeur au minimum 3 mois avant la date envisagée. Cette demande peut aussi se faire par courrier électronique avec confirmation de réception.
Vous n’êtes pas obligé dans votre courrier de notifié la raison de votre congé.
Pour mener à bien votre projet, la communication est essentielle avec votre direction. Solliciter un rendez-vous avec vos supérieures pour faire part de votre demande, expliquer votre projet, il peut avoir des intérêts pour votre entreprise. Cette pause peut être l’occasion d’acquérir de nouvelles compétences ou bien de voyager pour découvrir des nouvelles tendances.
Quelles sont les conditions pour obtenir un congé sabbatique ?
Votre employeur peut soit accepter, refuser ou vous demander un report des dates de votre demande de congés. Dans tous les cas de figure, il devra vous répondre sous 30 jours, passé ce délai son silence vaut consentement.
Ensuite, selon la taille de votre entreprise, des modalités spécifiques sont encadrées par le code du Travail.
Entreprise de moins de 300 salariés
Accord : Le congé est validé selon la demande de l’employé
Report : Possible report de 9 mois par rapport aux dates demandées
Refus : Conditions non remplies ou avis négatif du comité social et économique, risque de dysfonctionnement au sein de l’entreprise
Entreprise de plus de 300 salariés
Accord : Le congé est validé selon la demande de l’employé
Report : Possible report de 6 mois par rapport aux dates demandées
Refus : Conditions non remplies. Le salarié a un délai de 15 jours pour contester le refus
Quelles sont les conditions pour obtenir un congé sabbatique ?
Un congé sabbatique n’est pas une démission. Votre contrat de travail est suspendu :
- Votre rémunération n’est plus perçue,
- Vous ne bénéficiez pas de droits à congés payés ou à ancienneté.
Concernant vos doits à une mutuelle complémentaire d’entreprise ou à un régime de prévoyance (invalidité ou décès), il convient de vous rapprocher de votre service RH pour en connaitre les dispositions.
Durant ce congé, si vous partez à l’étranger n’oubliez pas de souscrire à une assurance santé expatrié. Vos droits à la sécurité sociale, s’ils sont maintenus ne prendront pas en charge vos frais d’hospitalisation ou de soins médicaux à l’étranger
Il vous est tout à fait possible d’exercer une activité professionnelle rémunérée durant votre congé sabbatique, veillez cependant à respecter les clauses de non-concurrence ou d’exclusivité de votre contrat de travail.
Quid de mon retour de congés ?
À la fin de cette période, votre employeur est tenu de vous réintégrer à votre poste ou à un emploi équivalent, aux mêmes salaires.
Comment financer son congé sabbatique ?
Sans rémunération, il vous faudra penser au budget nécessaire pour la durée de votre nouvelle aventure. Plusieurs pistes sont possibles comme :
- Un mécénat (pourquoi pas celui de votre entreprise selon votre projet)
- Vos finances personnelles
- Un report de congés payés
- Vos droits à un compte épargne temps
Un exemple de congé sabbatique réussi
Jules, 37 ans, est responsable de la communication digitale dans un grand groupe bancaire français. Après 10 ans, de bons et loyaux services, il a décidé de s’octroyer une pause : » J’avais toujours eu le rêve de voyager en Asie à la découverte de la Thaïlande, du Vietnam et du Cambodge. Je souhaitais découvrir le véritable visage de ces pays et pas seulement le côté touristique. Une immersion au sein de différentes ONG mont permis de réaliser mon projet ».
Son employeur a tout de suite été conquis par cette expérience, car l’engagement solidaire de Jules s’inscrivait dans la démarche de mécénat de son entreprise.
« Ce voyage a permis d’identifier les différents problèmes auxquels les populations locales sont confrontées comme l’accès à la scolarisation, aux soins, aux plannings familiaux. Nous avons pu ainsi décider à mon retour de mettre en place des programmes de financement pour aider les populations les plus défavorisées. Cela a été un projet bénéfique pour tout le monde ! ».
