La Carte Européenne d’Assurance Maladie
Les très nombreux pays et territoires européens offrent de nombreuses raisons de se déplacer que ce soit pour voyager, travailler, faire des études ou un stage.
Les règles et lois de l’Union européenne facilitent la libre circulation des personnes et de leurs déplacements. Elles ont pour but d’alléger les procédures et démarches administratives et d’offrir une meilleure couverture des soins médicaux pour les résidents européens.
La carte européenne d’assurance maladie a donc été créée dans cet esprit : faciliter l’accès aux soins en Europe et le remboursement des frais médicaux.
Comment l’obtenir ? Dans quel pays puis-je utiliser la CEAM ? On vous éclaire su le sujet.
Qu’est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie ?
L’Union européenne a souhaité simplifier les démarches administratives et réduire les obstacles à la mobilité des personnes dans le cadre des déplacements professionnels ou touristiques. C’est ainsi qu’en 2004, elle met en place la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) en remplacement de nombreux formulaires.
C’est une carte nominative et personnelle. Si vous avez des enfants ou un conjoint, chaque personne de votre foyer doit avoir sa propre carte.
La carte est gratuite et vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d’assurance maladie (CPAM, MSA, RSI, …)
La Carte Européenne d’Assurance Maladie vous garantit un accès au système de soins et de santé publique dans les pays de l’UE et en Suisse. Elle vous facilite aussi la prise en charge de vos soins médicaux nécessaires en Europe. C’est un document indispensable pour votre voyage.
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Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.
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Comment fonctionne la CEAM ?
Vous pouvez présenter votre carte chez les professionnels de la santé à l’étranger comme un médecin, un pharmacien ou dans les hôpitaux publics. Vos frais médicaux seront pris en charge selon les règles du pays où vous séjournez.
Si les soins sont gratuits pour les locaux
Dans ce cas, vous bénéficiez des mêmes droits et vous n’aurez pas d’avance de frais médicaux à effectuer. Vous n’aurez juste que le ticket modérateur à régler, c’est-à-dire la partie de frais non pris en charge pas le régime général local.
Si les soins sont payants pour les locaux
Vous devrez alors payer la totalité des soins. Vous pouvez demander le remboursement, à postériori, soit auprès de l’institution d’assurance maladie compétente du pays où vous séjournez ou faire une demande à votre retour en France auprès de votre organisme d’assurance maladie ;
Cette demande peut se faire en ligne ou à l’aide du formulaire Cerfa n° 12267*06 , pour des soins reçus à l’étranger.
Attention, les soins gratuits en France, ne le sont pas forcément en Grèce ou en Espagne. Renseignez-vous avant de partir.
Quelles informations contient la CEAM ?
Cette carte ne contient aucune information d’ordre médicale (maladies, traitement en cours, groupe sanguin,…)
Les informations inscrites sont :
- Votre état civil : nom, prénom, date de naissance
- Le numéro d’identification de la carte et de l’institution (CPAM, MSA, RSI,..)
- La date d’expiration
Qui est concerné par la carte européenne d'assurance maladie ?
Il faut être ressortissant de l’un des pays de l’Union européenne y compris la Suisse.
En France, toute personne dépendante du régime d’Assurance Maladie peut demander une carte. Cela concerne les :
- Salariés et ayant droit
- Personnes en recherche d’emploi ou inscrite à Pôle emploi,
- Retraité
- Étudiant, lycéens,..
Quelle différence entre la carte Vitale et la carte européenne d'assurance maladie ?
Votre carte vitale n’est utilisable que sur le territoire français, elle est donc inutilisable lorsque vous êtes à l’étranger.
Une carte vitale, bien qu’attestant vos doits auprès de l’assurance Maladie, n’est donc pas reconnue dans les pays de l’Union européenne. Elle contient des informations sur vous-mêmes et vos ayants-droits, votre numéro de sécurité sociale, vos éventuels droits à un régime complémentaire solidaire ou vos exonérations au ticket modérateur.
Votre CEAM n’est pas utilisable en France, elle ne peut remplacer la carte vitale.
Comment obtenir la CEAM ?
Elle s’obtient en fonction de votre organisme de sécurité sociale :
Régime général
Sur le site Ameli (ou via France Connect)
Renseignement par téléphone au 3646
Auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie
Régime général
Sur le site de Mutualité sociale agricole (MSA)
Par téléphone, consulter la rubrique “Nous contacter” du site
Régime général
Sur le site www.secu-independants.fr/
Il faut compter un délai de 20 jours afin d’obtenir votre carte européenne. En cas d’urgence, un certificat provisoire de replacement (CPR) peut vous être délivré. Sa validité sera de 3 mois.
Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'assurance maladie ?
En France, la CEAM est valable deux ans à compter de sa date de délivrance. Mais selon le pays qui vous la délivre la durée de validité est variable.
En République tchèque, elle peut être valable jusqu’à 10 ans, 6 ans en Italie, ans à Malte ou en Suisse.
Dans quel pays peut-on utiliser la CEAM ?
Elle est utilisable dans les pays suivants :
- Allemagne,
- Autriche,
- Belgique,
- Bulgarie,
- Chypre,
- Croatie,
- Danemark,
- Espagne,
- Estonie,
- Finlande,
- France,
- Grèce,
- Hongrie,
- Irlande,
- Italie,
- Lituanie,
- Lettonie,
- Luxembourg,
- Malte,
- Pays-Bas,
- Pologne,
- Portugal,
- République tchèque,
- Roumanie,
- Slovaquie,
- Slovénie,
- Suède
Quels sont les soins couverts par la CEAM
La carte CEAM ne va pas couvrir tous les soins de santé. Seuls ceux imprévus, inopinés et jugés médicalement nécessaires sont pris en charge. Cela peut-être une visite médicale pour une gastro-entérite, une hospitalisation suite à une chute, un accident de la circulation, etc..
L’objet de votre recours au système de soins à l’étranger doit vous éviter de rentrer en France pour vous faire soigner et de vous permettre de poursuivre votre séjour en toute tranquillité.
La CEAM peut couvrir des pathologies préexistantes, voir la grossesse si le but de votre séjour n’était pas de vous faire soigner à l’étranger.
Quels sont les soins non couverts par la CEAM ?
Ce sont les soins programmés à l’étranger avant votre départ.
Les soins privés ne sont pas couverts, de même que toute demande de sauvetage en mer ou montagne ou demande de rapatriement.
La carte européenne d’assurance maladie est-elle suffisante pour partir à l’étranger ?
Non, elle est insuffisante et pour plusieurs raisons :
- La CEAM ne prend en charge que les remboursements basés sur les taux et les règles en vigueur dans le pays où les soins ont été prodigués. Ils peuvent être entièrement gratuit, mais il peut y avoir un reste à charge important. Votre complémentaire santé française peut avoir aussi ses propres règles d’indemnisation en fonction des soins reçues de votre pays de destination ou de la durée de votre séjour.
- Les frais d’assistance (sauvetage en mer, piste de ski) et de rapatriement ne sont pas pris en charge pas la CEAM.
- La CEAM a une durée limitée.
Faut-il une assurance voyage ou expatrié en complément de la CEAM ?
Cela est fortement conseillé. Une assurance voyage ou une assurance santé internationale va prendre en charge le reste à charge lors d’un accident, d’une maladie soudaine ou d’une blessure à l’étranger et qui n’est pas remboursé par votre régime d’assurance maladie.
De plus, elle intègre généralement une assistance rapatriement vers la France, une assistance en cas de secours sur piste de ski, voire en cas de sauvetage en mer.
Enfin, des options sont disponibles comme la perte ou le vol de vos bagages, une individuel accident ou votre responsabilité civile à l’étranger.
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