Comment voter en expatriation ?

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28 septembre 2021
vote en expatriation

En 2022, se tiendront deux élections importantes : celle du président de la République française et celle de députés. Les expatriés, bien que loin de leurs pays de cœur, peuvent participer à ces scrutins et ainsi remplir leur devoir de citoyen.

Mais comment votre depuis l’étranger ? Quelles sont les procédures de vote pour un expatrié ? On vous éclaire sur le sujet.

Quels sont les scrutins auxquels les expatriés peuvent voter ?

Un expatrié résidant hors de France pourra participer :

  • Aux élections présidentielles
  • À un référendum
  • Aux élections législatives et européennes
  • Aux élections des conseillers consulaires

Les scrutins pour les présidentielles, législatives et les Européennes ont lieu tous les 5 ans. Ceux pour les conseillers consulaires, tous les 6 ans.

Qu’est-ce qu’un conseiller consulaire ?

En réalité, on les nomme les Conseillers des Français de l’étranger. Ils ont pour mission de représenter les Français de l’étranger auprès des ambassades ou des consulats de France situés à l’étranger.

Au nombre de 443 pour 2021, ils siègent à un conseil consulaire au moins 2 fois par an et abordent tous les sujets relatifs à la vie quotidienne des expatriés (santé, éducation, sécurité, emploi,…)

Quelles sont les formalités pour voter à l’étranger ?

En tant qu’expatrié, les conditions pour voter sont les suivantes :

  • Être de nationalité française
  • Avoir 18 ans
  • Être en possession de ses droits civiques et politiques

L’inscription sur les listes électorales consulaires

Les expatriés français peuvent voter de l’étranger dans un bureau de vote installé dans une ambassade ou dans un consulat situé dans leur zone de circonscription

Au préalable, les expatriés doivent s’inscrire sur les listes électorales de leur circonscription consulaire.

Ils sont automatiquement inscrits sur cette liste, sauf avis contraire, dès lors qu’ils se sont enregistrés sur le registre des Français établis hors de France.

Ils sont aussi la possibilité de s’inscrire directement auprès de l’ambassade ou du consulat rattaché à leur résidence d’expatriation.

L’inscription est possible avant le 31 décembre de l’année précédant l’élection.

L'inscription sur la liste électorale de France

Un expatrié peut aussi demander à s’inscrire sur une liste électorale en France. Ainsi, ils pourront participer aux élections communales, départementales et régionales.

Pour cela, ils doivent répondre aux conditions d’inscription inscrite dans les articles 11 et 12 du code électoral. Le lieu de vote est obligatoirement en France.

Important : Depuis, la réforme portant sur le Répertoire électoral unique (REU), il n’est pas possible de s’inscrire sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale communale.

Si vous êtes inscrit sur ces deux listes en même temps, seule l’inscription sur la liste électorale consulaire sera maintenue.

Comment voter depuis l’étranger ?

Vous pouvez vous rendre physiquement dans le bureau de vote situé dans l’ambassade ou le consulat de votre circonscription électorale à l’étranger. Muni de votre passeport ou d’une pièce d’identité, vous pourrez alors accomplir votre devoir de citoyen. Si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer, il existe une autre solution.

Le vote par procuration pour les expatriés.

Le mandant, c’est-à-dire la personne qui souhaite votre par procuration, doit se rendre en personne dans son consulat ou à son ambassade. Il devra avoir rempli le formulaire Cerfa n°14952*02, disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur et être muni de son passeport ou d’une carte d’identité.

Il vous faudra justifier de votre incapacité à vous déplacer le jour de l’élection pour l’une des raisons suivantes :

  • Obligation professionnelle,
  • Raison médicale ou handicap,
  • Vacances ou séjour à l’étranger,
  • Fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit,
  • Empêchement suite à une peine de prison.

Le mandant et la personne qui reçoit la procuration doivent être inscrits sur la même liste électorale consulaire. Il vaut mieux entreprendre les démarches 2 à 3 semaines avant le début du scrutin.

À noter que pour les élections des députés des Français de l’étranger en 2022, il ne sera pas nécessaire de justifier d’un motif d’impossibilité pour voter par procuration.

Le vote dématérialisé

Pour les élections autres que celles présidentielles et européennes, il est possible de bénéficier d’une procédure de demande de procuration dématérialisée.

Elle ne concerne donc que les élections consulaires et législatives. Cette télé-procédure est un moyen supplémentaire de voter par procuration pour les expatriés via son ordinateur ou son mobile.

Tout d’abord, il fut se connecter sur maprocuration.gouv.fr. Après avoir renseigné votre identité, votre lieu de vote et la durée de votre procuration, vous obtiendrez un numéro de dossier.

Vous êtes quand même obligé de vous rendre au consulat ou à l’ambassade pour valider votre identité.

Bien que plébiscité par des députés, le vote par anticipation a été retoqué par le Sénat. Il devait pouvoir s’appliquer pour les élections présidentielles de 2022.