Remboursement des taxes et impôts après une expatriation
Vous vous étiez expatrié en Australie, en Angleterre ou en Nouvelle-Zélande ? Vous avez payé des impôts et des taxes dans ces pays ?
Alors bonne nouvelle ! Il est possible de se faire rembourser une partie de ces prélèvements. Santé-Mobility vous explique comment.
LA TAX RETURN
Si en France, nous sommes récemment passés au prélèvement à la source, ce système existe depuis longtemps en Australie, en Angleterre ou en Nouvelle-Zélande. Les impôts sont directement prélevés sur votre fiche de paye. La tax return est le remboursement du trop-perçu par les services fiscaux ». Attention, elle n’est pas automatique, vous devez en faire la demande.
ANGLETERRE
Au Royaume-Uni, les travailleurs doivent s’acquitter du PAYE (Pay As You Earn) équivalent de notre impôt sur le revenu.
Il existe aussi le NI ou Nat, ce que l’on peut comparer à notre Sécurité sociale.
Pour exercer un emploi, il faut vous inscrire au National Insurance Number (NIN). On vous fournira un numéro personnel qui permettra de vous identifier fiscalement.
Vous pouvez réclamer un remboursement sur les 5 derniers exercices fiscaux. Une année fiscale débute au 6 avril.
Votre demande peut être faite en ligne via le site HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs). Vous devrez créer un compte personnel puis formuler votre demande de tax return.
NOUVELLE-ZELANDE
Au pays des All Blacks, vous pouvez aussi faire une demande de tax return. En premier lieu, vous devez avoir perçu moins de 48 000 dollars néo-zélandais (soit environ 27 000 €) au cours de la dernière année fiscale. Celle-ci débute à compter du 1er avril.
L’impôt prélevé est aussi le PAYE, comme en Angleterre.
Vous devez posséder un numéro IRD (Inland Revenue Department number), puis vous créer un compte myIR. Pour cela il suffit d’aller sur le site de l’Inland Revenue Department.
Ce compte vous permettra d’accéder à votre dossier fiscal et de faire votre demande de remboursement.
A la fin d’une année fiscale, vous pouvez commencer les démarches. Une simulation est possible afin de savoir si vous pouvez percevoir des tax return.
Les questions sur la retraite et la fiscalité sont nombreuses : A quelle retraite puis-je prétendre? Dois-je déclarer des impôts en France?
Pour vous aider, consultez nos pages spéciales : LA RETRAITE et LA FISCALITÉ
AUSTRALIE
La tax return
Tout d’abord, en arrivant en Australie, vous devez faire la demande de votre TFN (Taxe File Number). Comme le NIN ou l’IRD, c’est votre numéro de cotisant.
Vous pouvez l’obtenir sur le site officiel de l’Australian Taxation Office (ATO).
L’année fiscale débute au 1er juillet. De plus, vous devez remplir une déclaration d’impôts si vos revenus sur une année fiscale sont supérieurs à 37 000 $AU (22 700 €) ou si vous exercez une activité à votre compte.
La déclaration est à faire sur le site de l’ATO.
De nombreuses dépenses relatives à votre emploi peuvent être déduites. Parmi celles-ci, on trouve notamment les frais de déplacements professionnels, les dépenses liées au télétravail ou encore l’achat de vêtements ou d’équipements.
Vous devrez apporter la preuve de ces dépenses et de leur non-remboursement.
La superannuation
Cette cotisation est assimilable à celle de la retraite en France. Elle est prélevée sur votre salaire et est affectée à un compte spécifique.
Aussi appelées « Super », les cotisations font partie d’un système par capitalisation en Australie. En d’autres termes, vous vous constituez votre propre retraite.
L’argent y est bloqué et vous ne pouvez le récupérer que si vous avez quitté l’Australie et que votre visa n’est plus valable.
Au préalable, à votre arrivée, il convient d’ouvrir un fond, soit auprès d’une banque, soit dans une société privée. Votre employeur peut aussi vous en proposer un. Il vous est conseillé de n’en ouvrir qu’un seul.
Il faut noter qu’on ne récupère pas la totalité de la superannuation. Le gouvernement australien prélève une taxe de 65% pour les visas Working Holiday.
Attention, en l’absence d’activité sur votre fond superannuation, votre compte est fermé et l’argent est transféré à l’ATO.
Votre demande de remboursement est à effectuer, soit auprès de votre banque, soit auprès de l’ATO si le fond a été ouvert par votre employeur.
AVOIR RECOURS A UN INTERMEDIAIRE
Il existe différents organismes qui peuvent s’occuper de gérer à votre place les demandes de remboursement de tax refund ou de superannuation.
Ils s’occupent des déclarations, des déductions fiscales et de récupérer les remboursements auprès des autorités concernées.
Ils perçoivent une commission en fonction du montant remboursé. N’engagez donc aucun frais avant de percevoir votre virement.
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