L’exit tax est un dispositif fiscal ayant pour but d’éviter la fuite des capitaux ou la délocalisation des contribuables français à l’étranger. Elle concerne les plus-values latentes sur les capitaux mobiliers (actions, parts sociales, obligations, participations de plus de 50 % au capital d’une société).
A compter du 01/01/2019, le délai permettant d’obtenir le dégrèvement de cette taxe est abaissé à :
- 5 ans pour les plus-values latentes supérieures à 2,57 millions d’euros ;
- 2 ans si l’ensemble des plus-values latentes est inférieur à 2,57 millions d’euros.
Pour mémo, est soumis à l’exit tax, tout contribuable ayant été résident fiscal en France pendant au moins 6 ans sur les 10 dernières années, ayant un domicile fiscal à l’étranger et possédant un capital mobilier (action, titres,…) de plus de 800 000 €.