Package et prime d’expatriation : Mode d’emploi
Avec la crise sanitaire liée à la COVID, de nombreux Français ont envisagé de s’expatrier pour un meilleur cadre de vie professionnelle et personnelle. Une envie de nouveaux horizons, relever un challenge, saisir une opportunité ou quitter la France les occasions sont multiples pour un futur expatrié.
Mais votre départ à l’étranger doit être calculé. Comment conserver un même niveau de rémunération ? Quel est le coût de la vie à l’étranger ? Qu’est-ce que la prime d’expatriation ? On vous éclaire sur le sujet.
Quel salaire pour expatrié ?
Comment est calculé le salaire d’un expatrié ?
Votre salaire brut doit être du même niveau que celui dans votre pays d’origine. Il doit tenir compte des charges sociales appliquées dans votre pays d’expatriation, ainsi que de la fiscalité locale.
Il est souvent intégré dans un contrat d’expatriation une clause d’égalisation fiscale. Elle permet de s’assurer que le salarié envoyé à l’étranger ne payera pas plus d’impôt à l’étranger que s’il était resté en France.
Il faut ensuite tenir compte du coût de la vie. Certains postes de dépenses telles que le logement, l’alimentation peuvent grever votre budget en expatriation.
Par exemple, le prix d’un logement à Paris sera bien évidemment différent de celui à Berlin ou à New-York.
Cela peut donc amener à un réajustement de votre salaire en tant qu’expatrier si le coût de la vie est supérieur à celui en France.
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Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.
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Qu’est-ce que la prime d’expatriation ?
Cette prime est aussi appelée indemnité d’expatriation (IE). Elle est versée en complément du salaire afin de compenser d’éventuelles complications ou perturbations personnelles du salarié en mission à l’étranger.
En effet, s’expatrier pour un motif professionnel implique aussi toute sa famille. Cela peut avoir des répercussions sur la scolarité, l’adaptation à un nouveau pays.
Elle est plus généralement versée à des salariés en détachement qu’à des expatriés qui seront sous contrat local.
Le calcul de la prime d'expatriation
Cette indemnité est facultative et non inscrit dans le code du travail. Cependant, elle peut être encadrée par une convention collective ou négociée selon l’exigence de la mission d’expatriation ou de détachement.
Son montant sera calculé selon votre pays d’expatriation. Les critères de sécurité, hygiène, de santé sont pris en considération. L’éloignement et les conditions d’exercice sont aussi déterminants dans son calcul.
Selon la durée de votre expatriation, votre entreprise peut s’appuyer sur deux indices pour calculer le montant de votre prime :
L’indice Home Based pour une expatriation de courte durée ou l’indice Host Based pour une de long terme.
Enfin, si votre conjoint est amené à vous suivre et que de facto, il abandonne son travail, une majoration peut être appliquée à cette indemnité.
NB : Pour le personnel enseignant partant sur un poste à l’étranger (AEFE), cette indemnité est fixée par un décret.
Quelle est la fiscalité de la prime d’expatriation ?
C’est l’article 81 A du Code général des impôts qui fixe les conditions de sa fiscalité.
L’un des avantages de l’indemnité d’expatriation est son exonération à l’impôt sur le revenu si elle remplit les conditions suivantes :
- votre employeur doit être basé en France, ainsi que votre domicile fiscal.
- votre mission d’expatriation doit être en lien direct et exclusif avec votre employeur,
- vous devez justifier une résidence de plus de 24 heures dans un autre état,
- Le montant de la prime doit être raisonnable et ne peut excéder 40% de la rémunération de référence du salarié.
- Votre indemnité d’expatriation doit être définie avant votre départ. Elle est versée proportionnellement aux nombres de jours effectivement réalisés à l’étranger.
Par étranger, il faut entendre tous pays autres que France métropolitaine, les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte).
Comment déclarer votre prime d’expatriation ?
Si votre prime remplit toutes les conditions de l’article 81 A du Code général des impôts, vous n’avez rien à déclarer. L’exonération est automatique.
Si elle est imposable, vous devez alors renseigner la case 1 AJ de votre déclaration fiscale. C’est la case correspondant à « Traitements, salaires pensions, rentes » de l’imprimé 2042.
Il se peut que cette rémunération complémentaire soit déjà renseignée sur votre déclaration pré-remplie.
Quelles sont les autres primes possibles en expatriation ?
Afin d’inciter les salariés à devenir de futur expat, les sociétés peuvent proposer un package international ou diverses primes pour les expatriés. Ils regroupent différents dispositifs financiers ou matériels pour accompagner le salarié et sa famille et atténuer les inconvénients possibles lors d’une expatriation.
La prime de déménagement (ou primes rideau ou d’installation)
cette indemnité vous permet de couvrir les frais du déménagement, et éventuellement les premières dépenses d’installation sur place.
La prime COLA (Cost of Living Allowance ou COLA)
elle vous permet de compenser un coût de la vie plus élevé dans votre pays d’expatriation. Les indices Home Based ou Host Based peuvent être appliqués sur le salaire de l’expatrié pour définir son montant.
Les avantages en nature
ces avantages sont des compléments de rémunération indirects. Vous pouvez ainsi négocier un véhicule de fonction, une carte de transport, ou bien des frais de restauration.
Prime ou package famille
cette indemnité a pour but de couvrir les frais de scolarité de vos enfants à l’étranger ainsi que l’aide à la recherche d’emploi de votre conjoint.
L’éducation de vos enfants est un point important lorsque l’on s’expatrie en famille. Les frais de scolarité dans un établissement privé peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.
De même, afin de faciliter l’intégration de votre conjoint, votre entreprise peut lui financer une formation personnelle ou un coaching pour une recherche d’emploi.
Les packages ou primes de préparation à l’expatriation
S’expatrier est une préparation de long terme à effectuer avec méthodologie. Ainsi, votre employeur peut vous aider en vous finançant une mise à niveau en langue, une formation interculturelle voire même un voyage de reconnaissance.
Ces dispositifs auront pour but de vous préparer au mieux à votre expatriation et d’améliorer votre intégration.
Assurance santé expatrié
Il faut veiller à ce que votre contrat santé expatrié pour vous et votre famille vous garantisse un niveau de couverture équivalent à celui en France. Vérifier donc bien les personnes couvertes, les plafonds de garanties annuelles ainsi que les franchises par poste de dépenses de santé (hospitalisation, maternité, soins courants, optique et dentaire). De même, l’assistance rapatriement et la responsabilité civile sont fortement recommandées.
Négocier au mieux son départ en expatriation est primordial pour une bonne intégration dans votre nouveau pays. Votre statut d’expat va impliquer de nombreux changements tant sur le plan professionnel que familiale.
L’éventail de primes et indemnités mis à disposition par votre employeur doit vous permettre d’appréhender au mieux cette nouvelle aventure.
