Tout savoir sur l’assurance de prêt pour les expatriés
De nombreuses banques refusent d’accorder une couverture d’assurance emprunteur pour les expatriés. C’est alors le parcours du combattant pour finaliser son offre de prêt, car sans assurance, pas de financement et donc de crédit.
Si vous obtenez une proposition, il vous faudra alors vérifier les garanties souscrites, car certains contrats d’assurance emprunteur expatrié ne peuvent vous couvrir que pour une couverture minimum à savoir le décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Mais rassurez-vous, des offres complètes existent sur le marché.
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur pour les expatriés ? Comment comprendre les garanties ? On vous éclaire sur le sujet.
Je suis expatrié. Doit-on choisir l’assurance de prêt de sa banque ?
Non, de nombreuses lois ont permis d’ouvrir le marché de l’assurance emprunteur pour les résidents, mais aussi pour les expatriés. Vous n’êtes donc pas obligé d’y souscrire.
C’est le principe de délégation d’assurance de votre crédit immobilier. Il vous permet de choisir, en tant qu’emprunteur, l’organisme d’assurance pour votre crédit indépendamment de votre banque.
La loi Lagarde de septembre 2012 vous offre le choix parfaitement libre de souscrire votre assurance de prêt lors de la souscription. Elle est confirmée par la loi Hamon qui permet à un emprunteur expatrié ou à un résident français de changer la compagnie de son assurance emprunteur dans un délai de 12 mois suivant la signature de son offre de prêt.
Attention, certaines banques ou assurances emprunteur ne proposent pas l’ensemble des garanties disponibles pour un résident en France ou dans un département d’Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe,…) à un expatrié. Il vous faudra faire appel à un courtier spécialiste de l’assurance pour votre crédit immobilier.
Votre banquier exigera que votre prêt soit couvert à hauteur de 100 %. Si vous êtes en couple, la somme des garanties doit donc atteindre au minimum 100 % des sommes empruntées. La répartition des garanties ou quotité peut se faire en fonction des revenus de chacun.
Une assurance emprunteur pour expatrié est une mesure obligatoire pour l’obtention du prêt immobilier. C’est une garantie pour les banques, mais aussi et surtout pour le conjoint survivant.
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Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.
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Quelles sont les garanties d’une assurance de prêt immobilier pour expatrié ?
Si les garanties d’une assurance emprunteur peuvent varier d’un contrat à un autre, votre banque doit vous communiquer les garanties obligatoires pour obtenir votre crédit immobilier.
Voici les garanties exigibles :
Le Décès
Il doit être couvert en toutes causes (accident et maladie). Le suicide de l’assuré fait généralement parti des exclusions du contrat. La pratique de sports dangereux et certaines professions à risque peuvent être exclues, si elles n’ont pas été déclarées à la souscription.
L'Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Le taux d’invalidité de l’assuré est compris entre 33 % et 66 %. L’assuré ne peut plus exercer sa profession, mais est dans la capacité d’exercer un autre travail.
L’Invalidité Permanente Totale (IPT)
Aussi appelée invalidité de 2ième catégorie, le taux d’invalidité de l’assuré doit être supérieur à 66 %.
Cette invalidité le place dans l’incapacité d’exercer un travail, suite à un accident ou une maladie, et après consolidation de son état de santé.
Les maladies non-objectivables (MNO)
C’est le plus souvent en extension de la garantie ITT ou IPT. Les maladies non objectivables ou MNO, sont des pathologies pour lesquelles votre médecin ne pourra mesurer les symptômes physiques et devra vous mettre en arrêt de travail. (par exemple, état dépressif, pathologies dorsales fréquentes comme la sciatique, hernie discale ou des lombalgies).
Les MNO les plus fréquentes sont la fatigue chronique, la dépression, le burn-out, les pathologies du dos.
L’Interruption Temporaire de Travail (ITT)
Cette garantie vous couvre dans le cas où vous ne pouvez exercer votre profession de façon durable et complète, sur une période maximale de 1095 jours soit 3 ans. Il y a généralement une franchise entre 15 et 180 jours, avant que la garantie n’intervienne. Les échéances de votre prêt sont prises en charge par l’assurance durant la durée de votre arrêt.
La perte d’emploi (PE)
Elle va couvrir l’expatrié en cas de licenciement. Elle lui permettra de reporter ses mensualités, en attendant qu’il retrouve un nouvel emploi, ou bien de percevoir une somme forfaitaire durant sa période de chômage. Attention aux exclusions comme la démission ou le licenciement pour faute.
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
L’assuré devient incapable d’exercer sa profession, car il a une invalidité mentale ou physique.
Aussi appelée IAD (invalidité Absolue et Définitive), elle est assimilable à l’invalidité de 3ième catégorie de la sécurité sociale.
L’assuré suite à un accident ou à une maladie n’est plus en état d’accomplir des actes essentiels de la vie quotidienne (se nourrir, se laver, s’habiller, se déplacer). Son état nécessite l’assistance d’une tierce personne. Dans ce cas, comme au titre du décès, son crédit immobilier est lors pris en charge par l’assurance.
Irrévocabilité des garanties : indispensable pour les expatriés
C’est un point extrêmement important pour une assurance de prêt pour expatrié.
Votre statut d’expatrié peut vous amener à de nombreux changements, comme par exemple :
- Changer de pays d’expatriation,
- Faire des missions professionnelles à l’étranger,
- Changer de poste ou de métier,
- Faire un nouveau sport.
Il faut dans ce cas vérifier que votre assurance de prêt immobilier expatrié comporte bien l’irrévocabilité des garanties.
Le risque déclaré à la souscription sert de base au calcul du taux à la souscription de votre contrat d’assurance. Si vous êtes amenés à changer de pays de résidence ou bien de poste, votre prime reste inchangée.
Cette clause ou extension sur votre contrat vous permet d’être couvert sur toute la durée de votre prêt sans que les conditions ou le tarif ne soient modifiés.
Cette clause est donc indispensable pour les voyageurs internationaux et les expatriés.
Comment choisir la bonne assurance emprunteur en tant qu’expatrié ?
Tout d’abord, il faut trouver un courtier ou un spécialiste de l’assurance emprunteur qui répond aux exigences des expatriés. Il doit prendre en considération ses besoins, ses contraintes (situation familiale, zone géographique, type de financement,…)
Votre offre doit être adaptée aux exigences d’un emprunteur expatrié, résident hors de France.
Ensuite, vérifier que la procédure d’adhésion soit simple. La gestion de votre dossier doit s’organiser à distance, via mail et en ligne. En effet, le décalage horaire entre la France et l’étranger ne doit pas être une barrière.
Les formalités médicales doivent aussi être évitées au maximum. Il est souvent compliqué, voire coûteux de les réaliser en tant qu’expatrié depuis l’étranger. Il faut donc se renseigner sur les examens médicaux requis en fonction des montants empruntés.
Enfin, vérifier que les comptes-rendus médicaux en anglais sont acceptés par votre assureur, si votre pays d’expatriation ne peut vous les fournir en français.
Si vous êtes couple mixte, c’est-à-dire de deux nationalités différentes, pensez- à demander si cela ne pose pas de problème à votre assurance emprunteur.
Le délai de gestion de votre dossier d’assurance emprunteur expatrié ne doit pas être allongé de façon exagérée.
Le processus de vente d’un bien immobilier est identique à celui d’un résident français. De la signature du compromis de vente à celle définitive chez le notaire, il faut compter 90 jours. A cela rajouter, les éventuels délais postaux ou envoi par messagerie.
Existe-t-il des différences entre un contrat d'assurance prêt pour non-résident et un expatrié ?
D’une façon générale, il n’y a pas de différences. Les garanties sont identiques à celles proposées pour les résidents français. Cependant, le profil de l’assuré ainsi que son pays d’expatriation peuvent être un facteur de majoration de prime. En effet, certains pays dit à « risque » peuvent faire l’objet de surprime.
Il est donc plus facile d’obtenir une assurance de prêt pour financer un emprunt immobilier en Espagne plutôt dans un pays à risque de guerre ou instable politiquement.
Ensuite, votre profession ou métier peuvent être aussi déterminant dans le calcul. En effet, si vous êtes scaphandrier sur une plateforme pétrolière, cela peut entraîner une majoration du coût de l’assurance de votre crédit.
Quelles sont les pièces à fournir pour mon devis d’assurance prêt immobilier ?
Pour votre projet immobilier, vous devrez compléter un questionnaire d’étude relatif à votre situation familiale et professionnelle.
L’objet du prêt devra être précisé (achat résidence principale, secondaire, investissement immobilier locatif).
Vous devrez aussi joindre l’offre de prêt de votre banque. Elle doit être située en France métropolitaine, dans les DROM ou COM et doit être désignée bénéficiaire direct du contrat d’assurance.
Un questionnaire sur les risques de séjour expatrié vous sera aussi demandé. Il sert à connaître vos conditions de logement, les raisons de votre expatriation, les pays dans lesquels vous pouvez voyager.
Le questionnaire médical doit être simplifié (5 questions pour tous les profils et jusqu’à 1000 000 € pour les moins de 46 ans).
