Retour en France après expatriation : quelles démarches ?
La crise sanitaire actuelle liée au COVID-19 a modifié les projets de nombreux expatriés. Pour des raisons personnelles ou financières, ils sont nombreux à envisager de rentrer en France.
Mais le retour dans son pays d’origine n’est pas une simple formalité.
Si vous êtes dans cette situation, quelles démarches effectuer avant votre départ de l’étranger et dès votre arrivée dans l’Hexagone ? Quelles sont les aides auxquelles j’ai droit ?
Réussir votre déménagement
Afin de préparer au mieux votre déménagement, vous devez d’abord choisir un prestataire spécialisé. N’hésitez pas à vérifier les avis sur internet ou fiez-vous aux recommandations de votre entourage.
En fonction de votre budget et de l’urgence de votre retour, plusieurs choix s’offrent à vous : fret aérien, fret routier et fret maritime. Ce dernier est de loin le plus économique, mais également le moins rapide.
Comment trouver un logement à son retour d'expatriation ?
Si vous êtes à la recherche d’un logement en France, les obstacles peuvent être nombreux. En effet, un expatrié peut se retrouver sans avis d’imposition ni fiche de paie en français.
Cette situation peut inquiéter les propriétaires qui vont préférer retenir un locataire correspondant mieux à leurs critères de sélection.
La scolarité de vos enfants après une expatriation
Il convient de s’informer au plus vite sur les modalités d’inscription, la scolarisation de votre enfant étant obligatoire en France.
Que celui-ci soit bilingue ou allophone, des classes adaptées existent. Celles-ci peuvent toutefois n’être accessibles que sur dossier ou sur sélection.
Prenez contact avec le rectorat pour obtenir des renseignements concernant les modalités d’inscription et l’établissement de référence (collège, lycée, etc).
Votre recherche d'emploi à votre retour en France
La majorité des Français de retour de l’étranger n’ont pas un emploi garanti. Ce sont fréquemment des jeunes professionnels (PVT, Vie) ou des entrepreneurs.
Il est donc important de définir sa stratégie en matière de recherche d’emploi. De nombreux organismes peuvent vous conseiller comme Pôle Emploi ou l’APEC (Association pour l’emploi des cadres). Il vous faudra faire votre CV en fonction des codes français.
Vous aviez droit à une indemnité au titre de l’assurance-chômage avant votre départ ? Selon votre situation, vous pouvez peut-être prétendre à un reliquat à votre retour en France. Contactez le Pôle emploi pour connaître vos droits à une indemnité.
Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale
Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.
Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.
Demander sa radiation du registre des Français établis hors de France
A votre arrivée dans votre pays d’expatriation, vous avez dû vous inscrire auprès du consulat sur le registre des Français établis hors de France.
Lors de votre départ, vous devrez donc demander votre radiation de ce registre. Elle entraînera de plein droit la radiation de la liste électorale consulaire sauf si vous vous y opposez.
Récupérer les dossiers médicaux de tous les membres de la famille
Si vous suivez un traitement ou si vous venez de subir une opération à l’étranger, pensez à récupérer votre dossier médical pour votre suivi en France.
De même, ces documents seront très utiles pour la scolarisation de vos enfants en France.
Rapatrier son animal de compagnie
Lors de votre expatriation, vous avez adopté un animal de compagnie ? Attention, les démarches pour qu’il vous accompagne lors de votre retour sont nombreuses.
Tout d’abord, assurez-vous d’être en possession
- du document relatif à l’identification de l’animal,
- de son carnet de santé
- de ses certificats, vétérinaires,
- de la mise à jour de ses vaccinations.
Selon votre provenance, un vaccin contre l’influenza aviaire ou un vaccin antirabique peuvent être exigés. Une période de quarantaine peut par ailleurs être imposée.
Enfin, il vous faudra penser à établir un passeport européen pour votre animal de compagnie. Il peut être délivré par un vétérinaire.
Si vous êtes à l’étranger, rapprochez-vous de votre consulat ou ambassade pour plus d’informations.
Rapatrier son véhicule immatriculé à l'étranger
Vous disposez d’un délai d’un mois pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule.
Les démarches sont à effectuer auprès de la préfecture ou sous-préfecture.
Si votre voiture vient de l’Union Européenne, vous devrez faire un contrôle technique.
Si vous l’avez achetée hors de l’Union européenne, une homologation est nécessaire.
Il convient alors de présenter le véhicule à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) qui vous délivrera un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) pour l’immatriculation du véhicule.
Permis de conduire étranger
Si vous avez obtenu votre permis à l’étranger, il faudra vous renseigner si un accord entre la France et votre pays d’expatriation a été signé.
Si tel est le cas, il permet ainsi une équivalence entre votre permis étranger et celui français.
Les formalités sont à effectuer auprès du Cert de Nantes – Échanges de permis de conduire étrangers.
Vous devrez régulariser votre situation dans l’année de votre retour.
Votre santé à votre retour en France
Dès votre retour, vous devrez vous affilier à la Sécurité Sociale (sauf si vous étiez en statut de détaché) afin d’obtenir votre carte vitale.
Le formulaire de demande d’affiliation au régime général sur critère de résidence est à compléter et à retourner à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, les députés ont voté la suspension du délai de carence de 3 mois afin d’accéder au système de santé français.
