Coronavirus et expatriation: comment gérer les démarches administratives ?

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8 avril 2020
Covid19 Mesures Administratives Expatriés

L’épidémie de covid-19 qui sévit sur toute la planète rend la situation encore plus compliquée pour les expatriés.

En effet, les relations avec les services administratifs sont parfois suspendues. Retraite, santé, enseignement, on fait le tour de la question.

Coronavirus et expatriation: comment gérer les démarches administratives ?

Lorsqu’un Français prend sa retraite à l’étranger dans le cadre d’une expatriation, il a obligation de prouver qu’il est toujours en vie à sa caisse de retraite afin de toucher sa pension. Pour cela, il doit fournir un certificat de vie ou d’existence, en général plusieurs fois par an à intervalles irréguliers.

La raison bien évidente de cette démarche est d’éviter la fraude.

Après avoir certifié le document auprès d’une autorité locale compétente, du consulat ou de l’ambassade, il le transmet à sa caisse de retraite par courrier ou par voie dématérialisée.

Durant la crise sanitaire, les retraités français expatriés percevant une pension et ce, quel que soit leur régime de retraite, bénéficieront d’un report de deux mois concernant leur certificat de vie.

Un soulagement, car faute de certifier ce document, leur pension peut être suspendue.

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Santé : suspension du délai de carence pour les expatriés de retour en France

De nombreux expatriés ont souhaité rentrer en France, suite à cette épidémie. Ceux qui sont parvenus à se procurer un billet retour malgré les difficultés du trafic aérien ont dû faire face à un autre problème à leur arrivée.

En effet, la réglementation française en matière de protection sociale leur impose un délai de carence de 3 mois avant d’accéder à la Sécurité Sociale. Ils pouvaient ainsi se retrouver sans assurance santé ou protection sociale.

En date du 21 mars 2020, les députés ont donc décidé de voter en faveur de la suspension de ce délai d’attente, leur permettant ainsi d’accéder directement au système de soins français :

«Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence.»

Cette dérogation ne concerne donc que les expatriés de retour sans activité. Une personne sous contrat de travail dépend donc de son assurance santé internationale.

Enseignement : fermeture des établissements et aides exceptionnelles

A l’étranger comme dans l’Hexagone, les établissements scolaires n’accueillent quasiment plus les élèves. Pour l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger), cela représente un taux de 97% de fermeture sur leur réseau.

L’AEFE publie la liste des fermetures des établissements français à l’étranger avec les dates prévisionnelles de réouverture (à consulter ici).

A noter qu’un dispositif de recours gracieux et de demande de bourse exceptionnelle pour l’année en cours est mis en place.

Il concerne les familles d’enfants scolarisés dans les établissements de l’AEFE en Chine et au Vietnam, qui font face à des difficultés financières en raison de l’épidémie de covid-19.

Pour en bénéficier, il est conseillé de contacter le responsable administratif et financier de l’établissement scolaire de votre enfant. Il vous indiquera la marche à suivre et les pièces à fournir.

Ce dispositif ouvert aux familles déjà boursières ou non boursières a pour but de couvrir exclusivement les frais de scolarité (les frais de garde ne sont pas concernés).