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Check List Expatriation

Réussir son expatriation : la check-list indispensable

TEMPS DE LECTURE : 5 MINUTES

5 février 2021
Check List Expatriation

Ca y est ! Vous y êtes. Votre projet d’expatriation se concrétise. Par choix professionnel ou par envie d’une nouvelle vie, vous avez décidé de partir à l’étranger.

Attention, la route est encore longue. Avant votre départ, vous devrez gérer de nombreuses démarches. L’anticipation et l’organisation sont les clés de la réussite de votre expatriation.

On vous éclaire sur le sujet.

Connaitre son pays d’expatriation

Nouveau pays, nouveaux usages, nouvelles coutumes. Une nouvelle culture s’offre à vous, avec des rites et des codes qui peuvent vous dérouter.

Afin de faciliter votre intégration et ne pas commettre d’impair, il est important de vous renseigner sur votre nouveau pays de résidence.

Les sources d’informations sont multiples. Les réseaux sociaux et des applis mobiles peuvent vous aider. Les groupes Facebook sont très actifs (Français à Budapest, Retraite et expatriation en Thaïlande,). Les membres de ces groupes vous donneront de précieux conseils.

Les démarches administratives avant son départ en expatriation

Là aussi, la liste est longue. Mais avec de la méthode, vous ne devriez rien oublier.

Vos documents de voyages

Passeport Biometrique

Votre passeport

vérifier s’il est nécessaire dans votre pays d’expatriation. Attention au délai, pour l’obtenir. À l’approche des vacances scolaires cela peut prendre plus de temps.

Visa E1

Le Visa

Un visa est-il nécessaire dans votre nouveau pays de résidence ? Les démarches peuvent longues et compliqués. Il faut s’y prendre à l’avance. Consulter le Consulat ou le service consulaire de l’Ambassade du pays d’expatriation.

Permis Conduite Expatrié

Le permis de conduire

votre permis français est-il valable dans votre pays d’expatriation ? Devez-vous opter pour un permis international ?

Protection Données Sante Mobility

Sécuriser vos documents

faites un scan de tous vos documents importants (livret de famille, passeport, carte d’identité). Mettez-les dans votre cloud ou un coffre numérique afin qu’il soit accessible à tout moment.

Là aussi, la liste est longue. Mais avec de la méthode, vous ne devriez rien oublier.

Prévenir les administrations

Là aussi les organismes à prévenir sont nombreux :

  • Caisse de retraite
  • Caisse d’allocations familiales
  • Caisse primaire d’assurance-maladie
  • Le centre des impôts
  • Pôle Emploi, si vous y êtes inscrits
  • Le rectorat ou les établissements scolaires de mes enfants
  • Votre fournisseur d’énergie (gaz, électricité) et l’eau.

Bien entendu, n’oubliez pas de résilier vos abonnements internet, assurance auto et habitation.

Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale

Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.

Trouver un logement en expatriation

C’est un point à anticiper. Il faut tout d’abord définir votre budget et vos besoins.

Ciblez les bonnes périodes pour déménager. Vérifier les périodes scolaires d’été dans votre pays d’expatriation, propice au départ des expatriés.

Pour plus d’information, consulter notre dossier : comment trouver un logement à l’étranger ?

Préparer son déménagement

De nombreux expatriés le disent, c’est le moment de faire du tri et du rangement. Identifier les objets indispensables ou ceux qui coûtent beaucoup plus cher à l’étranger.

Vous pouvez vous poser la question, par exemple pour votre voiture.

Enfin, choisissez un déménageur spécialisé, il vous conseillera aussi sur la formalité douanière.

Bon à savoir : il existe une certification FAIM ((FIDI Accredited International Movers). Ce label permet d’avoir une certaine qualité de prestation.

 

Ma banque en expatriation

Vous devrez prévoir un rendez-vous avec votre conseiller bancaire. Votre banque est-elle en mesure de vous apporter les services en lien avec vote nouveau statut d’expatrié ?

Cela concerne vos moyens de paiement, les transferts internationaux. Et surtout quels sont les coûts associés à ces services.

Pour bien choisir sa banque spécialisée expatrié, lisez notre article.

Choix Banque Expatriation

Santé : ma protection sociale et mon assurance en expatriation

En premier lieu, il est nécessaire de faire un bilan de santé pour chaque membre de la famille.

  • Prise de sang
  • Bilan dentaire
  • Consultation ophtalmologique
  • Check up

Si possible, engager le maximum de dépenses pour votre santé avant votre départ.

Pouvez-vous emmener avec vous votre traitement médical ? Une formalité administrative est-elle prévue aux frontières ?

Renseignez-vous sur les vaccinations obligatoires dans votre pays d’expatriation. Un vaccin contre la COVID est –elle nécessaire ?

Enfin et néanmoins primordiale, pensez à souscrire à une assurance expatrié ou internationale. Pour choisir entre une assurance complémentaire CFE ou une assurance au premier euro, vous pouvez utiliser notre comparateur santé expatrié.

Retraite et prévoyance

Selon votre contrat de travail ou votre statut d’indépendant, vous ne pouvez plus cotiser pour votre retraite ou ne plus bénéficier d’une prévoyance décès invalidité.

Il est possible de continuer à cotiser via la caisse des français de l’étranger (CFE).

De même, pour la prévoyance, vous pouvez opter de souscrire des garanties auprès d’un assureur spécialisé.

Il sera à même de vous proposer des garanties décès toutes causes, Invalidité et des indemnités journalières en cas d’arrêt travail.

Cela peut être inclus dans votre assurance santé expatrié au même titre que l’assistance rapatriement et votre responsabilité civile vie privée.

Scolarité et éducation de mes enfants lors de mon expatriation

Le choix de l’école pour vos enfants est très important, tant pour leur équilibre que pour leur intégration.

De nombreuses options s’offrent à vous comme une école locale ou une école internationale.

Il existe de nombreux établissements scolaires français à l’étranger. L’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger) ou la MLF (Mission Laïque Française) disposent d’un réseau très étendu.

C’est une étape à anticiper, afin de s’assurer de la continuité de la scolarisation de vos enfants.

Quelle fiscalité lors d’une expatriation ?

Il faut aussi se poser la question de l’impact sur sa fiscalité, son patrimoine et sa succession avant son départ.

Comme pour sa santé, un bilan patrimonial est à effectuer. Il est fréquent que les expatriés soient mal informés sur des questions liées au droit à la retraite ou d’investissement en France depuis l’étranger.

De même, si vous partez loin de la France, il se peut que vous ayez toujours une obligation de déclarer vos revenus en France.

Enfin en cas de succession, quelle sera la loi applicable lors de votre décès ?

Expatriation Sucession

Expatriation : succession internationale et testament

TEMPS DE LECTURE : 4 MINUTES

16 novembre 2020
Expatriation Sucession

La question de la succession internationale est l’une des préoccupations des expatriés.

Elle concerne tout autant les biens à l’étranger que ceux détenus en France par le défunt expatrié.

Les successions internationales représentent 10% des cas en Europe, soit environ 450 000 actes. En France, chaque année, ce sont plus de 30 000 successions qui sont concernées.

Le cas le plus récent et le plus célèbre est celui du chanteur Johnny Hallyday. Il démontre bien la complexité des droits des héritiers du défunt, même en présence d’un testament dans le cadre d’une succession internationale.

En expatriation, dois-je rédiger un testament ? Quelles seront les lois applicables à mon conjoint en cas de décès ? Quelle sera la fiscalité applicable ? On vous éclaire sur le sujet.

Qu'est-ce qu'une succession internationale ?

On parle de succession internationale si celle-ci comporte un élément d’extranéité.

Les cas sont nombreux car ils regroupent :

  • une personne qui décède en dehors du pays dont elle a la nationalité ou sur un territoire différent de celui de sa résidence habituelle ;
  • une personne qui détient un ou plusieurs biens en dehors de son pays de résidence ou de celui dont il a la nationalité.

Ainsi un expatrié français avec le statut de résident permanent au Canada, possédant des biens immobiliers en France et au Portugal rentre dans ce cadre.

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Quelles sont les lois applicables pour une succession au sein de l'Union Européenne ?

Dans une volonté de clarification et d’harmonisation des règlements européens, une loi s’applique depuis le 17 août 2015. Elle uniformise le droit successoral au sein de l’Europe, à l’exception de la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark

Le principe qui découle de ce règlement pour assurer la transmission du patrimoine est que la loi qui s’applique est celle du dernier domicile du défunt. C’est-à-dire, là où la personne était domiciliée à la fin de sa vie.

Bien entendu, comme pour toute loi, il existe des exceptions. Vous pouvez rédiger un testament qui vous permet de garder la maîtrise de la loi applicable en cas de décès.

Quels sont les avantages de la rédaction d'un testament pour un expatrié ?

En rédigeant un testament, vous pouvez donc modifier cette règle du 17 août 2015.

En tant qu’expatrié, vous changez régulièrement de pays et vous souhaitez organiser votre succession selon une loi que vous connaissez et qui vous convient ?

Grâce au testament, vous pouvez choisir la loi applicable au moment de votre succession et privilégier la loi française, plutôt que celle de l’état de votre dernière résidence.

La rédaction d’un testament peut être sous différente forme (authentique, olographe). Il est conseillé cependant de procéder à son enregistrement auprès d’un notaire, afin que le plus grand nombre ait connaissance des dernières volontés du défunt.

Comment est définie ma dernière résidence ?

C’est un ensemble d’indices qui va la déterminer ? Effectivement, comment définir le domicile d’une personne qui vit 6 mois dans un pays et 6 mois dans l’autre.

On peut le déterminer selon l’endroit où vit la famille, où les enfants sont scolarisés ou en fonction du pays dans lequel sont payés les impôts.

De même, une personne à l’étranger mais dont la famille serait restée en France pour des raisons personnelles, pourrait faire valoir la France comme pays de résidence. C’est-à-dire là où se situe le centre de ses intérêts.

Pour toutes ces raisons, il est préférable de faire un testament afin de clarifier le sujet.

Quel est l'intérêt de choisir la loi applicable pour ma succession ?

Tout d’abord, si vous n’avez rien prévu, la loi applicable à votre succession est systématiquement celle de votre dernier pays de résidence.

Ensuite, selon la composition et les liens dans votre famille, la loi d’un pays étranger peut mieux vous convenir que celle de votre pays de nationalité. Sous les conditions juridiques du pays choisi, vous pouvez disposer de votre patrimoine plus librement.

Enfin, sur le plan fiscal, les droits de succession sont variables d’un pays à un autre. Par exemple, au Portugal, les successions ne sont pas imposables.

Quelle est la fiscalité de la succession d'un expatrié ?

Il faut bien distinguer le plan civil ou juridique (quels sont les droits des héritiers du défunt) du plan fiscal (quelle est la fiscalité applicable à ma succession).

Selon les situations, plusieurs pays peuvent exiger d’imposer la succession.

En effet, pour un expatrié de nationalité française résidant en Italie, avec un fils vivant en Angleterre et une fille en France possédant des biens en Espagne et en France, ce ne sont pas moins de 4 pays qui pourraient taxer la succession.

La France se réserve le droit d’imposer une succession si des biens situés sur son territoire sont transmis à vos ayant-droits ou si un de vos héritiers y est imposable.

Il existe cependant des conventions fiscales entre les pays pour éviter la double imposition des héritiers.

Toutefois, celles-ci ont un effet pervers puisque le taux d’imposition est alors maximum.

Prenons l’exemple d’héritiers résidents français. Le patrimoine transmis a été taxé dans un autre pays.

Si le montant des droits de succession réglés à l’étranger sont inférieurs à ceux normalement dus en France, les services fiscaux français peuvent réclamer la différence.

En conclusion, pour une personne en expatriation, les questions liées à sa succession sont nombreuses et complexes. Il est donc important de les anticiper.

Le notaire est le professionnel le plus apte pour vous conseiller. Il pourra vous renseigner sur les règles de droit applicables, l’existence d’une convention fiscale conclue entre un état étranger et la France, les modifications éventuelles de votre régime matrimoniale suite à votre expatriation.

Expatrié Recupérer Ses Taxes

Remboursement des taxes et impôts après une expatriation

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

16 novembre 2020
Expatrié Recupérer Ses Taxes

Vous vous étiez expatrié en Australie, en Angleterre ou en Nouvelle-Zélande ? Vous avez payé des impôts et des taxes dans ces pays ?

Alors bonne nouvelle ! Il est possible de se faire rembourser une partie de ces prélèvements. Santé-Mobility vous explique comment.

LA TAX RETURN

Si en France, nous sommes récemment passés au prélèvement à la source, ce système existe depuis longtemps en Australie, en Angleterre ou en Nouvelle-Zélande. Les impôts sont directement prélevés sur votre fiche de paye. La tax return est le remboursement du trop-perçu par les services fiscaux ». Attention, elle n’est pas automatique, vous devez en faire la demande.

ANGLETERRE

Au Royaume-Uni, les travailleurs doivent s’acquitter du PAYE (Pay As You Earn) équivalent de notre impôt sur le revenu.

Il existe aussi le NI ou Nat, ce que l’on peut comparer à notre Sécurité sociale.

Pour exercer un emploi, il faut vous inscrire au National Insurance Number (NIN). On vous fournira un numéro personnel qui permettra de vous identifier fiscalement.

Vous pouvez réclamer un remboursement sur les 5 derniers exercices fiscaux. Une année fiscale débute au 6 avril.

Votre demande peut être faite en ligne via le site HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs). Vous devrez créer un compte personnel puis formuler votre demande de tax return.

Tax Refund

NOUVELLE-ZELANDE

Au pays des All Blacks, vous pouvez aussi faire une demande de tax return. En premier lieu, vous devez avoir perçu moins de 48 000 dollars néo-zélandais (soit environ 27 000 €) au cours de la dernière année fiscale. Celle-ci débute à compter du 1er avril.

L’impôt prélevé est aussi le PAYE, comme en Angleterre.

Vous devez posséder un numéro IRD (Inland Revenue Department number), puis vous créer un compte myIR. Pour cela il suffit d’aller sur le site de l’Inland Revenue Department.

Ce compte vous permettra d’accéder à votre dossier fiscal et de faire votre demande de remboursement.

A la fin d’une année fiscale, vous pouvez commencer les démarches. Une simulation est possible afin de savoir si vous pouvez percevoir des tax return.

 

Les questions sur la retraite et la fiscalité sont nombreuses : A quelle retraite puis-je prétendre? Dois-je déclarer des impôts en France?

Pour vous aider, consultez nos pages spéciales : LA RETRAITE et LA FISCALITÉ

AUSTRALIE

Impot Expatrié

La tax return

Tout d’abord, en arrivant en Australie, vous devez faire la demande de votre TFN (Taxe File Number). Comme le NIN ou l’IRD, c’est votre numéro de cotisant.

Vous pouvez l’obtenir sur le site officiel de l’Australian Taxation Office (ATO).

L’année fiscale débute au 1er juillet. De plus, vous devez remplir une déclaration d’impôts si vos revenus sur une année fiscale sont supérieurs à 37 000 $AU (22 700 €) ou si vous exercez une activité à votre compte.

La déclaration est à faire sur le site de l’ATO.

De nombreuses dépenses relatives à votre emploi peuvent être déduites. Parmi celles-ci, on trouve notamment les frais de déplacements professionnels, les dépenses liées au télétravail ou encore l’achat de vêtements ou d’équipements.

Vous devrez apporter la preuve de ces dépenses et de leur non-remboursement.

Retraite Cfe

La superannuation

Cette cotisation est assimilable à celle de la retraite en France. Elle est prélevée sur votre salaire et est affectée à un compte spécifique.

Aussi appelées « Super », les cotisations font partie d’un système par capitalisation en Australie. En d’autres termes, vous vous constituez votre propre retraite.

L’argent y est bloqué et vous ne pouvez le récupérer que si vous avez quitté l’Australie et que votre visa n’est plus valable.

Au préalable, à votre arrivée, il convient d’ouvrir un fond, soit auprès d’une banque, soit dans une société privée. Votre employeur peut aussi vous en proposer un. Il vous est conseillé de n’en ouvrir qu’un seul.

Il faut noter qu’on ne récupère pas la totalité de la superannuation. Le gouvernement australien prélève une taxe de 65% pour les visas Working Holiday.

Attention, en l’absence d’activité sur votre fond superannuation, votre compte est fermé et l’argent est transféré à l’ATO.

Votre demande de remboursement est à effectuer, soit auprès de votre banque, soit auprès de l’ATO si le fond a été ouvert par votre employeur.

AVOIR RECOURS A UN INTERMEDIAIRE

Il existe différents organismes qui peuvent s’occuper de gérer à votre place les demandes de remboursement de tax refund ou de superannuation.

Ils s’occupent des déclarations, des déductions fiscales et de récupérer les remboursements auprès des autorités concernées.

Ils perçoivent une commission en fonction du montant remboursé. N’engagez donc aucun frais avant de percevoir votre virement.

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Top 5 Expatriation Fiscale

Revenus personnels : Top 5 des pays pour une expatriation fiscale

TEMPS DE LECTURE : 1 MINUTE
16 novembre 2020
Top 5 Expatriation Fiscale

L’expatriation n’est pas seulement un moyen de découvrir et s’imprégner d’une culture. Cela peut également être une opportunité de bénéficier d’une fiscalité bien plus avantageuse. Quels sont actuellement les 5 pays les plus intéressants d’un point de vue fiscal ?

Malte, numéro 1 pour l'attractivité de sa fiscalité

La République de Malte est située en zone euro et fait partie de l’Espace Schengen. Pourtant, ce pays a développé différents programmes visant à accueillir les résidents étrangers.

En tant que citoyen européen, si vous choisissez de vous expatrier en République de Malte, vous bénéficierez du statut de « résident non dom ». Ce dernier présente de nombreux avantages, en particulier en matière de fiscalité puisque le taux d’imposition est de 0% sur les revenus de source non locale et non rapatriés à Malte.

En d’autres termes, vous n’êtes imposable que sur les revenus générés sur le sol maltais. On comprend donc pourquoi ce petit paradis fiscal est très prisé des cadres supérieurs et des entrepreneurs qui ouvrent leur société dans un autre pays de l’Union Européenne.

Antigue-et-Barbude

Au cœur des Caraïbes, à une cinquantaine de kilomètres de la Guadeloupe, Antigue-et-Barbude (Antigua-et-Barbuda) propose une exonération totale pour les personnes physiques. Toutefois, comme pour Malte, vous devrez souscrire à un programme de nationalité.

Dès que vous bénéficiez du statut de résident fiscal, votre taux d’imposition pour vos revenus personnels tombe à 0%. Une opportunité qui se double en plus d’un cadre paradisiaque et de quelques-unes des plus belles plages des Antilles.

La Principauté d'Andorre

Si vous n’êtes pas décidé à quitter le Vieux Continent et que vous n’avez pas le pied marin, la Principauté d’Andorre est une bonne alternative à Malte.

Lové entre la France et l’Espagne, en pays catalan, cet état affiche un taux d’imposition des revenus des personnes physiques particulièrement attractif, seulement 10 %. Par ailleurs, suite à la ratification d’un accord bilatéral avec la France, le statut de résident fiscal en Andorre vous garantit de ne pas être assujetti à une double imposition. Ce dernier point intéresse évidemment beaucoup les Français qui dirigent une entreprise dans l’Hexagone.

Quel sera votre régime fiscale en expatriation? Serez-vous imposable localement ou encore assujetti aux impôts en France ?

La fiscalité des expatriés est un point clef à tout projet d’expatriation. Consultez notre dossier La fiscalité des expatriés pour tout savoir

Le Portugal

Le Portugal est bien connu des seniors désireux de s’expatrier pour sa fiscalité attractive. Mais ce que l’on sait moins en général, c’est que ce pays européen offre également de nombreux avantages aux actifs et aux créateurs d’entreprise.

En effet, une disposition légale en date du 23 septembre 2009 a permis la création d’un statut de « résident non habituel ». L’objectif de ce dernier est d’inciter les cadres supérieurs, les indépendants, les chefs d’entreprise et les investisseurs à s’expatrier au Portugal. L’obtention de ce statut ouvre alors droit, sous conditions, à une exonération totale des revenus personnels pendant une période de 10 ans.

Des dispositions fiscales fort intéressantes existent également concernant les revenus générés par l’exercice d’une activité professionnelle sur le sol portugais. Là encore, l’objectif est de séduire les porteurs de projet pour que ceux-ci ouvrent leur entreprise dans ce pays.

Note : l’installation des non-résidents est possible par le biais d’un programme d’investissement incitatif, le golden visa.

Les Bahamas

Si vous cherchez un pays d’expatriation conjuguant un faible taux d’imposition et des plages de sable fin, optez pour le Commonwealth des Bahamas. A un jet de pierre de Cuba et de la Floride (USA), cet archipel de plus de 700 îles permet aux étrangers désireux de s’installer de ne pas payer d’impôt sur leurs revenus personnels.

En revanche, pour bénéficier d’un taux de 0%, comme pour bien d’autres pays, un investissement immobilier est nécessaire. Actuellement, il faut débourser un demi-million de dollars pour prétendre au statut de résident aux Bahamas.

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