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Expatriation Noel Covid19

Expatriation : les conditions de retour pour Noël 2020

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

10 décembre 2020
Expatriation Noel Covid19

En temps normal, les expatriés se posent déjà la question de leur retour en France pour les fêtes de fin d’année. Le budget pour le prix des billets d’avion, préparer son séjour, acheter les cadeaux pour la famille…

Mais cette année, en raison de la crise sanitaire, des contraintes supplémentaires risquent de faire pencher la balance pour des fêtes loin de sa famille. La COVID-19 a profondément modifié et restreint les conditions de circulation.

En effet, les autorités françaises imposent des mesures sanitaires en fonction de votre pays d’expatriation. On vous explique cela.

Je suis expatrié français, puis-je revenir en France pour les fêtes de fin d’année ?

À ce jour, tous français, ainsi que sa famille sont autoriser à rentre ne France. Les frontières ne sont pas fermées.

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Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

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Quelles sont les mesures sanitaires à mon arrivée en France en tant qu’expatrié ?

Le gouvernement français a défini des mesures sanitaires selon votre pays où vous êtes expatrié.

Pays d’expatriation sans restriction sanitaire

Pour les pays suivant, il n’est requis ni quarantaine, quatorzaine ou test PCR :

États-membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse, Australie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande.

Pays d’expatriation avec mesure sanitaire à l’arrivée :

Pour les pays suivants, il vous sera demandé un test PCR réalisé moins de 72 heures avant votre arrivée :

Afrique du Sud, Algérie, Bahreïn, Chine, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, Irak, Iran, Israël, Liban, Maroc, Panama, République démocratique du Congo, Turquie, Russie, Ukraine, Zimbabwe.

Ces mesures concernent les expatriés majeurs et les mineurs âgés de plus de 11 ans.

Pour les autres pays :

Il est vivement recommandé de présenter dès son arrivée à l’aéroport, un test PCR de moins de 72 heures. A défaut de présentation, un contrôle sanitaire pourra vous être imposé afin de vérifier votre état de santé.

Quelles attestations de déplacement dois-je présenter en France ?

Pour tous les pays d’expatriation hormis ceux sans restriction sanitaire à l’arrivée, il vous faudra présenter une attestation spécifique de déplacement.

De même, vous devrez aussi remplir une attestation sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection liés au COVID-19. Vous pouvez la télécharger ici.

Sur le territoire français, les déplacements sont restreints. Vous devrez justifier chacun d’entre eux en complétant une attestation. L’application TousAntiCovid vous facilitera les démarches.

En tant qu’expatrié, une quarantaine me sera-t-elle imposée à mon arrivée en France ?

La réponse est non. La quarantaine ou quatorzaine n’est pas systématique. Si à votre arrivée vous présenter un test PCR de moins de 72 heures avec un résultat négatif, une période d’isolement n’est pas requise.

Cependant, en vertu de l’article 24 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, toutes personnes présentant des symptômes liés à la COVID-19, se verront prescrire une quarantaine ou une mesure d’isolement par mesure préfectorale.

Je dois me déplacer vers les Outre-Mer. Quelles sont les conditions d’entrée ?

Vous devez produire un test PCR avec un résultat négatif de moins de 72 heures.

Cela concerne toute personne de plus de 11 ans.

Il a été mis en place des mesures spécifiques pour la Guyane, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna

Pour ces destinations, vous devez justifier :

  • D’un motif impérieux d’ordre familiale ou personnel
  • D’un motif de santé d’urgence
  • D’un motif professionnel ne pouvant être différé.

Une attestation spécifique est requise. Vous pouvez la télécharger ici.

Penser aussi à votre retour dans votre pays d’expatriation !

Il convient aussi de vous renseigner sur les conditions d’entrée dans votre pays d’expatriation. En effet, chaque état impose des mesures sanitaires spécifiques. Prudence est donc de mise.

Prenons par exemple le cas où vous êtes expatrié aux Etats-Unis. Pour votre retour en France, il n’y a à priori pas de difficultés particulières. Vous devrez présenter un Test PCR de moins de 72 heures, anis qu’une attestation de déplacement et une déclaration d’absence de symptôme.

Mais pour le retour vers votre pays d’expatriation qui sont les États-Unis, c’est une autre affaire.

Si vous êtes bi national avec un passeport français et américain ou détenteur d’une carte verte, alors pas de problème. Vous êtes considéré comme un résident américain.

Si vous êtes sous visas, la situation est plus compliquée. Le Travel Ban mis en place aux USA depuis le mois de mars peut empêcher certains expatriés sous visa de rentrer aux Etats unis.

Il vous faudra dans ce cas, faire une demande de dérogation relative aux National Interest Exception (NIE).

Mais la réponse reste à la discrétion entière des officiers de l’ambassade des États-Unis. Donc votre retour n’est pas garanti !

Vous l’aurez compris, Noël 2020 sera plus compliqué cette année pour les expatriés et leur famille.

Covid19 Mesures Administratives Expatriés

Coronavirus et expatriation: comment gérer les démarches administratives ?

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

16 novembre 2020
Covid19 Mesures Administratives Expatriés

L’épidémie de covid-19 qui sévit sur toute la planète rend la situation encore plus compliquée pour les expatriés.

En effet, les relations avec les services administratifs sont parfois suspendues. Retraite, santé, enseignement, on fait le tour de la question.

Coronavirus et expatriation: comment gérer les démarches administratives ?

Lorsqu’un Français prend sa retraite à l’étranger dans le cadre d’une expatriation, il a obligation de prouver qu’il est toujours en vie à sa caisse de retraite afin de toucher sa pension. Pour cela, il doit fournir un certificat de vie ou d’existence, en général plusieurs fois par an à intervalles irréguliers.

La raison bien évidente de cette démarche est d’éviter la fraude.

Après avoir certifié le document auprès d’une autorité locale compétente, du consulat ou de l’ambassade, il le transmet à sa caisse de retraite par courrier ou par voie dématérialisée.

Durant la crise sanitaire, les retraités français expatriés percevant une pension et ce, quel que soit leur régime de retraite, bénéficieront d’un report de deux mois concernant leur certificat de vie.

Un soulagement, car faute de certifier ce document, leur pension peut être suspendue.

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Santé : suspension du délai de carence pour les expatriés de retour en France

De nombreux expatriés ont souhaité rentrer en France, suite à cette épidémie. Ceux qui sont parvenus à se procurer un billet retour malgré les difficultés du trafic aérien ont dû faire face à un autre problème à leur arrivée.

En effet, la réglementation française en matière de protection sociale leur impose un délai de carence de 3 mois avant d’accéder à la Sécurité Sociale. Ils pouvaient ainsi se retrouver sans assurance santé ou protection sociale.

En date du 21 mars 2020, les députés ont donc décidé de voter en faveur de la suspension de ce délai d’attente, leur permettant ainsi d’accéder directement au système de soins français :

«Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence.»

Cette dérogation ne concerne donc que les expatriés de retour sans activité. Une personne sous contrat de travail dépend donc de son assurance santé internationale.

Enseignement : fermeture des établissements et aides exceptionnelles

A l’étranger comme dans l’Hexagone, les établissements scolaires n’accueillent quasiment plus les élèves. Pour l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger), cela représente un taux de 97% de fermeture sur leur réseau.

L’AEFE publie la liste des fermetures des établissements français à l’étranger avec les dates prévisionnelles de réouverture (à consulter ici).

A noter qu’un dispositif de recours gracieux et de demande de bourse exceptionnelle pour l’année en cours est mis en place.

Il concerne les familles d’enfants scolarisés dans les établissements de l’AEFE en Chine et au Vietnam, qui font face à des difficultés financières en raison de l’épidémie de covid-19.

Pour en bénéficier, il est conseillé de contacter le responsable administratif et financier de l’établissement scolaire de votre enfant. Il vous indiquera la marche à suivre et les pièces à fournir.

Ce dispositif ouvert aux familles déjà boursières ou non boursières a pour but de couvrir exclusivement les frais de scolarité (les frais de garde ne sont pas concernés).