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Publications par Pierrick Lehenaff

Coronavirus et expatriation: comment gérer les démarches administratives ?

Coronavirus et expatriation: comment gérer les démarches administratives ?

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

9 janvier 2023

covid19 mesures administratives expatries

L’épidémie de covid-19 qui sévit sur toute la planète rend la situation encore plus compliquée pour les expatriés.

En effet, les relations avec les services administratifs sont parfois suspendues. Retraite, santé, enseignement, on fait le tour de la question.

Coronavirus et expatriation: comment gérer les démarches administratives ?

Lorsqu’un Français prend sa retraite à l’étranger dans le cadre d’une expatriation, il a obligation de prouver qu’il est toujours en vie à sa caisse de retraite afin de toucher sa pension. Pour cela, il doit fournir un certificat de vie ou d’existence, en général plusieurs fois par an à intervalles irréguliers.

La raison bien évidente de cette démarche est d’éviter la fraude.

Après avoir certifié le document auprès d’une autorité locale compétente, du consulat ou de l’ambassade, il le transmet à sa caisse de retraite par courrier ou par voie dématérialisée.

Durant la crise sanitaire, les retraités français expatriés percevant une pension et ce, quel que soit leur régime de retraite, bénéficieront d’un report de deux mois concernant leur certificat de vie.

Un soulagement, car faute de certifier ce document, leur pension peut être suspendue.

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Santé : suspension du délai de carence pour les expatriés de retour en France

De nombreux expatriés ont souhaité rentrer en France, suite à cette épidémie. Ceux qui sont parvenus à se procurer un billet retour malgré les difficultés du trafic aérien ont dû faire face à un autre problème à leur arrivée.

En effet, la réglementation française en matière de protection sociale leur impose un délai de carence de 3 mois avant d’accéder à la Sécurité Sociale. Ils pouvaient ainsi se retrouver sans assurance santé ou protection sociale.

En date du 21 mars 2020, les députés ont donc décidé de voter en faveur de la suspension de ce délai d’attente, leur permettant ainsi d’accéder directement au système de soins français :

«Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence.»

Cette dérogation ne concerne donc que les expatriés de retour sans activité. Une personne sous contrat de travail dépend donc de son assurance santé internationale.

Enseignement : fermeture des établissements et aides exceptionnelles

A l’étranger comme dans l’Hexagone, les établissements scolaires n’accueillent quasiment plus les élèves. Pour l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger), cela représente un taux de 97% de fermeture sur leur réseau.

L’AEFE publie la liste des fermetures des établissements français à l’étranger avec les dates prévisionnelles de réouverture (à consulter ici).

A noter qu’un dispositif de recours gracieux et de demande de bourse exceptionnelle pour l’année en cours est mis en place.

Il concerne les familles d’enfants scolarisés dans les établissements de l’AEFE en Chine et au Vietnam, qui font face à des difficultés financières en raison de l’épidémie de covid-19.

Pour en bénéficier, il est conseillé de contacter le responsable administratif et financier de l’établissement scolaire de votre enfant. Il vous indiquera la marche à suivre et les pièces à fournir.

Ce dispositif ouvert aux familles déjà boursières ou non boursières a pour but de couvrir exclusivement les frais de scolarité (les frais de garde ne sont pas concernés).

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Quelle est ma couverture avec mon contrat Assurance Santé Expatrié face au Coronavirus ?

Quelle est ma couverture avec mon contrat Assurance Santé Expatrié face au Coronavirus ?

TEMPS DE LECTURE : 4 MINUTE

9 janvier 2023

exclusions assurance expatrie

Quelle est ma couverture avec mon contrat Assurance Santé Expatrié face au Coronavirus ?

Un contrat d’assurance santé expatrié comporte plusieurs caractéristiques :

Pour les contrats d’assurance santé expatriés délivrés par Santé Mobility, tous les frais médicaux liés à la pandémie sont assurés et pris en charge.

Les frais de consultations de médecins généralistes, de dépistage ou pour les cas les plus graves d’hospitalisation sont donc bien couverts.

Attention si vous avez souscrit à un contrat santé internationale directement dans votre pays d’expatriation. Il convient de vérifier dans la partie exclusion si le risque épidémique est bien couvert.

Comment l’assistance rapatriement de mon contrat expatrié fonctionne pour le COVID -19 ?

Si l’assuré a des symptômes, il devra contacter le numéro d’urgence mis en place par les autorités sanitaires locales afin de connaître les hôpitaux habilités à traiter les patients atteints du coronavirus.

Si vous êtes infectés par le coronavirus, la décision de rapatriement va dépendre des autorités sanitaires locales et françaises. Selon les cas, elles organiseront et prendront en charge les coûts liés à cette opération.

L’assisteur de votre contrat d’assurance santé expatrié ne peut donc intervenir sans leur autorisation.

En tout état de cause, il convient de contacter votre service d’assistance dès l’apparition des premiers symptômes.

Attention, la crainte de contracter le coronavirus ne constitue pas un motif de rapatriement ou de prise en charge de billets d’avion pour un retour anticipé.

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Les contrats temporaires couvrent-ils le Covid-19 ou les épidémies ?

On parle ici de contrat qui couvrent les voyageurs ou expatriés pour une durée déterminée à la souscription ( de 1 mois à 12 mois).

Cela concerne les contrats de type Globe trotters, Tour du monde, PVT / Working holidays. Ils couvrent vos frais médicaux et d’hospitalisation en cas maladie, accident ou blessure soudains et constatés pendant votre voyage. A la souscription, vous n’avez de questionnaire médical.

Pour cette catégorie de contrat, les épidémies sont exclues des contrats, en règle générale.

Concernant l’assistance rapatriement, ces contrats excluent aussi le risque épidémique et donc par voie de conséquence le covid-19.

Je suis à la caisse des français de l’étranger (CFE), suis-je couvert en cas de COVID-19 ?

En cas de contamination

Vous êtes infectés dans votre pays d’expatriation, alors vos remboursements dépendront de frais de santé facturés dans votre pays d’expatriation.

Les taux de remboursements seront calculés selon la grille de remboursement de la CFE

En cas de rapatriement

La CFE n’organise et ne prend en charge aucun rapatriement.

Il convient de se rapprocher des service d’assistance de votre contrat d’assurance complémentaire de la Caisse des Français de l’Étranger.

En cas d’hospitalisation

Si vous êtes dans une zone couverte par le tiers payant CFE, vous devez contacter l’assisteur de votre zone. La CFE fera la prise en charge à 80 % à 100 % de la facture selon votre zone géographique.

Hors zone couverte par le tiers payant, Vous devrez faire une avance de frais médicaux puis demander le remboursement à la Caisse des Français de l’Etranger

Si vous êtes en France, les remboursements s’opèrent sur la base des tarifs de la sécurité sociale française, dans la limite de la dépense réellement engagée.

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Coronavirus : faut-il rapatrier les salariés expatriés ?

Coronavirus : faut-il rapatrier les salariés expatriés ?

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

9 janvier 2023

expatriation covid 19

Wuhan a été l’épicentre d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire dénommée COVID-19 ou plus communément coronavirus.

Wuhan, à l’est de la Chine, est la capitale de la province de Hubei comptant 11 millions d’habitants.

Le 9 janvier, la Chine annonçait officiellement la découverte de ce nouveau virus.

Cette annonce a eu un impact économique fort : Wuhan est un centre industriel majeur chinois (industrie automobile, transport). De nombreuses entreprises françaises y sont implantées, ainsi que bon nombre d’expatriés. Des mesures exceptionnelles de rapatriement ont été mises en place par la plupart de ces mêmes groupes industriels ou par les autorités françaises.

Quant aux centaines d’expatriés restés sur place, ils ont été placés en quarantaine par le gouvernement chinois.

A ce jour, la propagation de l’épidémie devient mondiale, avec de nombreuses interrogations pour les salariés à l’étranger, ainsi que pour les employeurs.

Dans ce contexte, quelles mesures doivent prendre les entreprises envers leurs expatriés ? Que doivent faire les Français hors de nos frontières ? Doivent-ils être impérativement rapatriés ?

Les mesures de précaution en cas de retour de mission ou d'expatriation

Le principe de précaution oblige l’employeur à mettre en place tous moyens afin de limiter la propagation du virus au sein de sa société et de protéger ses salariés.

Le code du travail dans son article L.4121-1 précise que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Les entreprises doivent donc reporter tous déplacements vers les zones à risques connues à ce jour (la Chine continentale, Hong Kong, Macao, Singapour, la Corée du Sud, l’Iran et l’Italie en date du 09 Mars 2019).

Dans le cas où sa mission ne serait pas annulée, un salarié peut invoquer son droit de retrait (article L. 4131-1 du code du travail) par écrit à son employeur.

Quelles mesures pour les expatriés en zone à risques ?

Cela peut dépendre du contexte de votre contrat de travail.

Pour un expatrié avec un contrat de travail stipulant un lieu de mission habituel à l’étranger, la rapatriement d’office n’est pas automatique. Il faudra l’accord du salarié. Votre lieu de travail étant clairement stipulé sur votre contrat, la modification de ce dernier nécessite votre accord.

Pour un salarié effectuant une mission ponctuelle à l’étranger, le rapatriement peut être obligatoire car il relève du pouvoir de direction de son employeur.

Dans tous les cas, si un rapatriement s’opère, il reste à la charge exclusive de l’employeur.

Pour tout savoir sur le statut d’expatrié, ses avantages et inconvénients, consultez notre dossier EXPATRIATION

Quelles sont les obligations de l'expatrié de retour d'une zone à risques ?

Chaque salarié ou expatrié est tenu à un devoir citoyen. L’article L. 4131-1 du code du travail en rappelle les bases : « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

A ce titre, tout expatrié ou salarié revenant d’une zone à risques doit en informer sa hiérarchie.

Si une mesure d’isolement est décidée par sa direction, il est alors tenu de s’y soumettre.

En cas de refus de confinement, suite à la décision du médecin de travail ou traitant, le salarié peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, voire financière de la part de la CPAM.

A ce jour, face à une situation qui évolue d’heure en heure, les entreprises doivent être en alerte et mettre en place des mesures adaptées tant que l’alerte est en vigueur.

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Expatriation et réforme des retraites en France et Portugal

Expatriation et réforme des retraites en France et Portugal

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

10 janvier 2023

Retraite Expatrie Reforme

La réforme actuelle des retraites en France ne sera pas sans conséquence sur celle des expatriés.

Au Portugal, le gouvernement en place prend aussi des décisions radicales impactant le pouvoir d’achat des retraités expatriés.

Les changements de l’assurance santé pour les retraités français à l’étranger

Un changement de législation en date du 1er juillet 2019 (article 52, II 4e b de la loi des finances du 23 décembre 2018) vient modifier les règles permettant de bénéficier de la prise en charge des frais de santé en France pour les retraités expatriés.

Auparavant, un retraité vivant hors de France disposait de la prise en charge des frais de santé lors d’un court séjour en France s’il pouvait justifier d’une pension de retraite avec au moins trois mois de cotisation à la sécurité sociale française.

A compter du 16 juillet 2019, les règles changent.

  • Un retraité expatrié (hors Europe et Maghreb) ne pourra y prétendre que s’il a cotisé au moins quinze années. Cela lui permettra de bénéficier d’une prise en charge des soins en France et donc d’obtenir une carte vitale.
  • En cas de séjour de plus de 3 mois, un retraité n’ayant pas assez cotisé peut bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa). Le délai pour y avoir accès est de trois mois.
  • Si vous avez cotisé au moins cinq ans, vous disposez d’un délai de trois ans pour trouver une solution alternative à la couverture de vos frais de santé lors d’un séjour en France.

L’impact de cette réforme touche principalement les expatriés en Afrique ou dans la zone Asie.

Portugal : fin de l’exonération des retraites des expatriés

Jusqu’ici, le Portugal était la destination préférée des jeunes retraités pour y couler des jours heureux : un climat ensoleillé, un pays européen et une fiscalité avantageuse.

Depuis 2013, un retraité étranger disposait d’une exonération fiscale sur tous ses revenus venant d’un pays tiers pendant 10 ans.

Pour cela, il fallait y résider plus de 183 jours par an et percevoir une pension de retraite issue du secteur privé.

Ce statut fiscal de résident non habituel (RNH) avait pour objectif d’attirer de nouveaux citoyens de la classe moyenne à fort pouvoir d’achat pour dynamiser l’économie.

Le gouvernement en place devrait instaurer la suppression de cette exonération et mettre en place une taxation de 10% des revenus de source étrangère. En première ligne, les pensions des retraités français seraient impactées.

Il est précisé que seuls les nouveaux arrivants seront soumis à cette taxation.

Afin de tout connaître sur la retraite en expatriation, consultez notre dossier spécial : Retraite des expatriés : comment préparer son avenir ?

Outil pratique pour la retraite des expatriés

Le gouvernement français a mis en place un outil d’information pour les quelques 2,5 millions d’assurés expatriés : Parcours Info Retraite Expatriation.

Il s’adresse aux salariés du secteur privé et aux travailleurs indépendants.

Après avoir renseigné son statut et sa zone géographique d’expatriation et le type de contrat de travail (local ou détachement), il fournit à l’assuré une information sur ses droits à retraite.

Un document est téléchargeable détaillant les cotisations à verser ou le calcul de votre retraite, par exemple.

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Le registre des français établis hors de France

Le registre des français établis hors de France

TEMPS DE LECTURE :  3 MINUTES

17 janvier 2020

le registre des francais etablis hors de france

Au 31 décembre 2018, on comptabilisait environ 1,8 millions d’expatriés sur le registre des Français établis hors de France.

Il est géré par les consulats Français à l’étranger, son inscription est facultative mais fortement recommandée.

Santé Mobility vous explique pourquoi.

L’inscription Consulaire

C’est le fait de s’inscrire sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat dans le pays où vous êtes expatrié.

Il concerne tout français expatrié qui part plus de 6 mois dans un pays étranger.

Dans un courrier du 22 novembre 2022, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche Sylvie Retailleau rappelle que les étudiants plus de 6 mois à l’étranger peuvent s’inscrire sur ce registre. Il s’agit principalement des étudiants Erasmus+. Pour ceux réalisant des stages à l’étranger de moins de 6 mois, ils doivent passer par la plateforme « le Fil d’Ariane ».

Il vous facilite les démarches administratives à l’étranger pour :

  • Documents d’identité (passeport, carte nationale d’identité…)
  • Bourse scolaire pour un enfant dans une école, un collège ou lycée français en Europe ou hors Europe
  • Participation aux élections françaises
  • Recensement
  • Réduction des tarifs des légalisations et des copies conformes

Grâce à cette inscription consulaire, vous serez alertés sur la tenue des élections, des alertes sécurité, ou des évènements majeurs.

Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale



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Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

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Comment s’inscrire ?

L’inscription est possible en ligne via le site « Registre des français à l’étranger ».

Vous pourrez aussi y inscrire vos enfants mineurs

Il vous sera demander de scanner :

  • Carte national d’identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Photo d’identité
  • Attestation de résidence dans votre pays d’expatriation

L’inscription consulaire a une durée de validité de 5 ans.

NB : Si vous avez déjà été inscrit, il faut actualiser votre dossier et non refaire une nouvelle demande.

Vous êtes sur le point de vous expatrier ? Sachez que certaines procédures étant assez lentes, mieux vaut s’y prendre plusieurs mois à l’avance, en particulier pour l’obtention des visas et du permis de travail.

Consultez nos pages sur : Vos démarches administratives pour tout savoir.

Le numéro d’identification consulaire (NUMIC)

C’est un identifiant qui vous est délivré lors de votre inscription au registre des Français établis hors de France.

Ce numéro de 8 chiffres vous permet d’accéder à vos données personnelles, les modifier ou les mettre à jour.

Vous aurez aussi accès à vos modalités pour exercer votre droit de vote (par correspondance par exemple).

La radiation du registre

Vous avez décidé de revenir définitivement en France. N’oubliez pas de demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.

Cette démarche est à effectuer avant votre départ de votre pays d’expatriation. Il vous permettra d’obtenir votre certificat de radiation, document utile pour vos démarches en France.

Procédez aussi à la radiation de la liste électorale consulaire. Vous pourrez ainsi vous réinscrire sur les listes en France.

En tant qu’expatrié, puis je m’inscrire sur le site « Fil D’Ariane » ?

La réponse est non. Les service du site Fil d’Ariane  sont destinés pour les voyages de moins de 6 mois.

De plus, il n’offre pas les mêmes services, notamment pour vos démarches administratives.

Vous devez donc vous inscrire sur le registre des Français établis hors de France, en tant qu’expatrié.

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Remboursement des taxes et impôts après une expatriation

Remboursement des taxes et impôts après une expatriation

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

10 janvier 2023

Expatrié Recupérer Ses Taxes

Vous vous étiez expatrié en Australie, en Angleterre ou en Nouvelle-Zélande ? Vous avez payé des impôts et des taxes dans ces pays ?

Alors bonne nouvelle ! Il est possible de se faire rembourser une partie de ces prélèvements. Santé-Mobility vous explique comment.

LA TAX RETURN

Si en France, nous sommes récemment passés au prélèvement à la source, ce système existe depuis longtemps en Australie, en Angleterre ou en Nouvelle-Zélande. Les impôts sont directement prélevés sur votre fiche de paye. La tax return est le remboursement du trop-perçu par les services fiscaux ». Attention, elle n’est pas automatique, vous devez en faire la demande.

ANGLETERRE

Au Royaume-Uni, les travailleurs doivent s’acquitter du PAYE (Pay As You Earn) équivalent de notre impôt sur le revenu.

Il existe aussi le NI ou Nat, ce que l’on peut comparer à notre Sécurité sociale.

Pour exercer un emploi, il faut vous inscrire au National Insurance Number (NIN). On vous fournira un numéro personnel qui permettra de vous identifier fiscalement.

Vous pouvez réclamer un remboursement sur les 5 derniers exercices fiscaux. Une année fiscale débute au 6 avril.

Votre demande peut être faite en ligne via le site HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs). Vous devrez créer un compte personnel puis formuler votre demande de tax return.

Tax Refund

NOUVELLE-ZELANDE

Au pays des All Blacks, vous pouvez aussi faire une demande de tax return. En premier lieu, vous devez avoir perçu moins de 48 000 dollars néo-zélandais (soit environ 27 000 €) au cours de la dernière année fiscale. Celle-ci débute à compter du 1er avril.

L’impôt prélevé est aussi le PAYE, comme en Angleterre.

Vous devez posséder un numéro IRD (Inland Revenue Department number), puis vous créer un compte myIR. Pour cela il suffit d’aller sur le site de l’Inland Revenue Department.

Ce compte vous permettra d’accéder à votre dossier fiscal et de faire votre demande de remboursement.

A la fin d’une année fiscale, vous pouvez commencer les démarches. Une simulation est possible afin de savoir si vous pouvez percevoir des tax return.

 

Les questions sur la retraite et la fiscalité sont nombreuses : A quelle retraite puis-je prétendre? Dois-je déclarer des impôts en France?

Pour vous aider, consultez nos pages spéciales : LA RETRAITE et LA FISCALITÉ

AUSTRALIE

Impot Expatrié

La tax return

Tout d’abord, en arrivant en Australie, vous devez faire la demande de votre TFN (Taxe File Number). Comme le NIN ou l’IRD, c’est votre numéro de cotisant.

Vous pouvez l’obtenir sur le site officiel de l’Australian Taxation Office (ATO).

L’année fiscale débute au 1er juillet. De plus, vous devez remplir une déclaration d’impôts si vos revenus sur une année fiscale sont supérieurs à 37 000 $AU (22 700 €) ou si vous exercez une activité à votre compte.

La déclaration est à faire sur le site de l’ATO.

De nombreuses dépenses relatives à votre emploi peuvent être déduites. Parmi celles-ci, on trouve notamment les frais de déplacements professionnels, les dépenses liées au télétravail ou encore l’achat de vêtements ou d’équipements.

Vous devrez apporter la preuve de ces dépenses et de leur non-remboursement.

Retraite Cfe

La superannuation

Cette cotisation est assimilable à celle de la retraite en France. Elle est prélevée sur votre salaire et est affectée à un compte spécifique.

Aussi appelées « Super », les cotisations font partie d’un système par capitalisation en Australie. En d’autres termes, vous vous constituez votre propre retraite.

L’argent y est bloqué et vous ne pouvez le récupérer que si vous avez quitté l’Australie et que votre visa n’est plus valable.

Au préalable, à votre arrivée, il convient d’ouvrir un fond, soit auprès d’une banque, soit dans une société privée. Votre employeur peut aussi vous en proposer un. Il vous est conseillé de n’en ouvrir qu’un seul.

Il faut noter qu’on ne récupère pas la totalité de la superannuation. Le gouvernement australien prélève une taxe de 65% pour les visas Working Holiday.

Attention, en l’absence d’activité sur votre fond superannuation, votre compte est fermé et l’argent est transféré à l’ATO.

Votre demande de remboursement est à effectuer, soit auprès de votre banque, soit auprès de l’ATO si le fond a été ouvert par votre employeur.

AVOIR RECOURS A UN INTERMEDIAIRE

Il existe différents organismes qui peuvent s’occuper de gérer à votre place les demandes de remboursement de tax refund ou de superannuation.

Ils s’occupent des déclarations, des déductions fiscales et de récupérer les remboursements auprès des autorités concernées.

Ils perçoivent une commission en fonction du montant remboursé. N’engagez donc aucun frais avant de percevoir votre virement.

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Revenus personnels : Top 5 des pays pour une expatriation fiscale

Revenus personnels : Top 5 des pays pour une expatriation fiscale

TEMPS DE LECTURE : 1 MINUTE

30 août 2023

top 5 expatriation fiscale

L’expatriation n’est pas seulement un moyen de découvrir et s’imprégner d’une culture. Cela peut également être une opportunité de bénéficier d’une fiscalité bien plus avantageuse. Quels sont actuellement les 5 pays les plus intéressants d’un point de vue fiscal ?

Malte, numéro 1 pour l'attractivité de sa fiscalité

La République de Malte est située en zone euro et fait partie de l’Espace Schengen. Pourtant, ce pays a développé différents programmes visant à accueillir les résidents étrangers.

En tant que citoyen européen, si vous choisissez de vous expatrier en République de Malte, vous bénéficierez du statut de « résident non dom ». Ce dernier présente de nombreux avantages, en particulier en matière de fiscalité puisque le taux d’imposition est de 0% sur les revenus de source non locale et non rapatriés à Malte.

En d’autres termes, vous n’êtes imposable que sur les revenus générés sur le sol maltais. On comprend donc pourquoi ce petit paradis fiscal est très prisé des cadres supérieurs et des entrepreneurs qui ouvrent leur société dans un autre pays de l’Union Européenne.

Antigue-et-Barbude

Au cœur des Caraïbes, à une cinquantaine de kilomètres de la Guadeloupe, Antigue-et-Barbude (Antigua-et-Barbuda) propose une exonération totale pour les personnes physiques. Toutefois, comme pour Malte, vous devrez souscrire à un programme de nationalité.

Dès que vous bénéficiez du statut de résident fiscal, votre taux d’imposition pour vos revenus personnels tombe à 0%. Une opportunité qui se double en plus d’un cadre paradisiaque et de quelques-unes des plus belles plages des Antilles.

La Principauté d'Andorre

Si vous n’êtes pas décidé à quitter le Vieux Continent et que vous n’avez pas le pied marin, la Principauté d’Andorre est une bonne alternative à Malte.

Lové entre la France et l’Espagne, en pays catalan, cet état affiche un taux d’imposition des revenus des personnes physiques particulièrement attractif, seulement 10 %. Par ailleurs, suite à la ratification d’un accord bilatéral avec la France, le statut de résident fiscal en Andorre vous garantit de ne pas être assujetti à une double imposition. Ce dernier point intéresse évidemment beaucoup les Français qui dirigent une entreprise dans l’Hexagone.

Quel sera votre régime fiscale en expatriation? Serez-vous imposable localement ou encore assujetti aux impôts en France ?

La fiscalité des expatriés est un point clef à tout projet d’expatriation. Consultez notre dossier La fiscalité des expatriés pour tout savoir

Le Portugal

Le Portugal est bien connu des seniors désireux de s’expatrier pour sa fiscalité attractive. Mais ce que l’on sait moins en général, c’est que ce pays européen offre également de nombreux avantages aux actifs et aux créateurs d’entreprise.

En effet, une disposition légale en date du 23 septembre 2009 a permis la création d’un statut de « résident non habituel ». L’objectif de ce dernier est d’inciter les cadres supérieurs, les indépendants, les chefs d’entreprise et les investisseurs à s’expatrier au Portugal. L’obtention de ce statut ouvre alors droit, sous conditions, à une exonération totale des revenus personnels pendant une période de 10 ans.

Des dispositions fiscales fort intéressantes existent également concernant les revenus générés par l’exercice d’une activité professionnelle sur le sol portugais. Là encore, l’objectif est de séduire les porteurs de projet pour que ceux-ci ouvrent leur entreprise dans ce pays.

Note : l’installation des non-résidents est possible par le biais d’un programme d’investissement incitatif, le golden visa.

Les Bahamas

Si vous cherchez un pays d’expatriation conjuguant un faible taux d’imposition et des plages de sable fin, optez pour le Commonwealth des Bahamas. A un jet de pierre de Cuba et de la Floride (USA), cet archipel de plus de 700 îles permet aux étrangers désireux de s’installer de ne pas payer d’impôt sur leurs revenus personnels.

En revanche, pour bénéficier d’un taux de 0%, comme pour bien d’autres pays, un investissement immobilier est nécessaire. Actuellement, il faut débourser un demi-million de dollars pour prétendre au statut de résident aux Bahamas.

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Brexit : santé, travail, que va-t-il se passer pour les expatriés ?

Brexit : santé, travail, que va-t-il se passer pour les expatriés ?

TEMPS DE LECTURE : 2 MINUTES

16 novembre 2020

Brexit Expatriation

Reporté à deux reprises, l’article 50 du Traité sur l’Union européenne devrait entrer en vigueur le 31 janvier 2020. A partir de cette date, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE. Pour les Français et Européens expatriés sur le sol britannique, de nombreuses questions se posent, notamment en matière de couverture santé et de travail.

Quelles conséquences pour la couverture santé des expatriés ?

Les assurances voyage ne sont destinées qu’à des séjours de moins de 12 mois. Complémentaires du régime général de santé et de la mutuelle, elles n’offrent qu’une prise en charge des frais médicaux liés à un aléa survenant durant le voyage.
Ne sont donc pas remboursés les soins et médicaments liés à un problème de santé ultérieur (asthme, diabète, etc).

La couverture santé des expats au Royaume-Uni

Tant que le Brexit n’est pas en vigueur, les ressortissant de l’UE bénéficient d’une couverture maladie encadrée par un accord entre l’Europe et le Royaume-Uni. Ainsi, pour nos compatriotes, trois solutions :

 

  • National Health Service qui est l’équivalent de notre Sécurité sociale mais avec des remboursements bien plus faibles ;
  • Caisse des Français de l’Étranger. La souscription à une mutuelle santé internationale en complément de la CFE offre une meilleure prise en charge, notamment en cas d’hospitalisation ;
  • Assurance santé internationale au 1er euro : cette solution offre des garanties à la carte et bien plus intéressantes.

Pour un futur expatrié, la question de votre assurance santé internationale et de votre protection sociale est primordiale.

Consultez notre dossier « 1er Euro ou Complément CFE, comment choisir ? »  pour tout comprendre.

Après le Brexit, quelle prise en charge en cas de maladie ou d'hospitalisation ?

A compter du 31 janvier 2020, la situation est nettement plus floue, notamment pour les ressortissants qui ne sont pas parvenus à obtenir le statut de résident permanent (settled status). Si celui-ci permet en effet de bénéficier des mêmes avantages que les Britanniques, notamment la gratuité des soins, son obtention relève du casse-tête administratif.

Alors, comment vont être pris en charge les Français expatriés en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation ? Pour le moment, de nombreuses hypothèses circulent, mais aucune ne semble actuellement privilégiée. D’ailleurs, la solution la plus simple serait que le Royaume-Uni et la France signent des accords de réciprocité en matière de protection sociale de leurs ressortissants.

Ce scénario idéal est malheureusement fort peu probable, tout du moins dans les mois à venir. En effet, même si le gouvernement britannique a promulgué une loi autorisant effectivement de tels accords de réciprocité, les avancées sont à ce jour quasi nulles.

Selon toute vraisemblance, on se dirige donc vers un accès aux soins différencié si vous ne disposez pas du statut de résident permanent. La seule alternative est donc pour les expatriés de souscrire à une assurance santé internationale au 1er euro sans attendre le 31 janvier 2020.

Travailler outre-Manche après le Brexit

Si vous prévoyez une prochaine expatriation outre-Manche en vue d’y travailler, là encore, le Brexit risque de considérablement compliquer votre projet.

Quelle reconnaissance de vos diplômes et qualifications professionnelles ?

Les Britanniques ne devraient plus automatiquement reconnaître vos qualifications professionnelles à compter du Brexit.

Toutefois, la reconnaissance de vos diplômes avant et après le 31 janvier 2020 devrait être identique. Les instances britanniques s’appuient actuellement sur la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur pour déterminer les équivalences. Elles ont fait savoir qu’aucune évolution n’est prévue et que cela reste d’actualité.

La délivrance d'un visa britannique obligatoire

La sortie de l’UE met obligatoirement fin à la libre circulation des travailleurs. Tout projet de travail au Royaume-Uni impliquera donc l’obtention d’un visa.

Celui-ci ne sera délivré qu’aux femmes et aux hommes disposant de certaines compétences professionnelles, ces dernières n’étant actuellement pas encore énoncées. Par ailleurs, chaque postulant devra faire l’objet d’un parrainage de la part de son futur employeur.

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