Double nationalité et expatriation
Qu’est-ce que la double nationalité ?
Comme son nom l’indique, c’est le fait pour une personne de détenir plusieurs nationalités. Une nationalité peut s’obtenir dès la naissance ou plus tard au cours de son existence.
De la même façon, un étranger en France suite à un changement de sa situation personnelle peut perdre sa pluri-nationalité.
Une personne d’origine française, et ayant obtenu une autre nationalité peut, si telle est sa volonté, perdre sa nationalité française.
Enfin, dans des cas extrêmes (crimes et délits), un état peut décider de retirer la nationalité de son pays à une personne.
Peut-on avoir une double nationalité ?
Chaque état fixe les conditions d’octroi de sa nationalité, mais aussi le cadre de la double nationalité.
En France, selon le code civil, une personne de nationalité française qui acquiert une autre nationalité ne perd sa nationalité française que si elle en fait expressément la demande.
Cependant, certains pays refusent le principe de double ou bi-nationalité.
Par exemple, la Chine ne reconnaît pas la double nationalité, tout comme la Géorgie, l’Ukraine ou l’Azerbaïdjan.
En Allemagne, les procédures pour obtenir la double nationalité ont désormais été assouplies. L’état allemand a promulgué une nouvelle loi plus tolérante. Il est désormais possible, pour les ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne et pour les Suisses, d’obtenir la nationalité allemande sans pour autant devoir renoncer à leur nationalité d’origine.
Il en est de même pour la Norvège, sous conditions d’avoir vécu au moins 7 ans sur le territoire, de parler la langue et de se soumettre à un test de connaissance.
Comment obtenir la double nationalité ?
Par le mariage
En France, le mariage n’a pas un effet automatique sur l’acquisition de la citoyenneté française. En effet, plusieurs conditions sont à remplir après des services français (durée de mariage, preuve de la communauté de vie, connaissance de la langue française,…).
Toutes ces procédures ont pour effet d’éviter les mariages blancs ou dits de complaisance.
Aux Etats-Unis, le mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant américain permet au conjoint étranger d’obtenir la Green card. La procédure est soumise à une enquête assez poussée.
Afin d’obtenir la nationalité italienne, il faut justifier de 2 ans de mariage avec preuve de résidence en Italie.
A la naissance ou lors d'une filiation
La double nationalité peut s’obtenir pour votre enfant dès la naissance selon le droit du sol ou le droit du sang.
Le droit du sol est la règle de droit qui attribue une nationalité à une personne suite à sa naissance sur un territoire donné.
Le droit du sang est la règle de droit qui attribue la nationalité de leurs parents à leurs enfants, quel que soit leur lieu de naissance.
Les législations des pays peuvent prévoir l’un et l’autre.
La double nationalité par l’investissement
Sur ce point, chaque pays possède ses propres lois ou règles. En contribuant à l’économie d’un pays par un investissement financier direct ou par la création d’emploi, l’investisseur, son conjoint et ses enfants acquièrent légalement une nouvelle nationalité.
Il existe des visas spécifiques pour les immigrants investisseurs au Canada
Aux Etats-Unis, le visa EB-5 permet de formuler une demande de résidence permanente et d’obtenr la citoyenneté américaine.
En Europe et plus précisément au Portugal, en investissant dans un bien immobilier (500 000 € minimum), dans l’économie local (1 million €) ou en créant des emplois, il est possible d’obtenir la citoyenneté portugaise.
Par la naturalisation
La naturalisation est le fait de requérir la nationalité d’un pays pour un individu qui ne la possède pas par filiation ou naissance.
La durée de résidence : il ne suffit pas de justifier d’un domicile dans un pays pour faire une demande de naturalisation. La notion de résidence implique de justifier de vos centres d’intérêts matériels, professionnels et familiaux dans ce pays.
En France, elle est de 5 ans minimum. Pour l’obtention de la nationalité suisse, il faut justifier de 12 ans.
Aux Etats-Unis, le « Diversity Immigrant Visa program » ou Loterie carte verte permet aussi d’entamer une procédure auprès du service de naturalisation.
Les avantages de la double nationalité pour les Expatriés
Tout d’abord, le fait de disposer de deux nationalités permet d’avoir une résidence permanente d’un chacun des pays. En détenant deux passeports, il n’est plus nécessaire de faire une demande de visa. Vos droits sont aussi facilités en matière de permis de travail ou autres démarches administratives.
La double nationalité vous permet aussi de bénéficier des avantages et dispositions en matière d’emploi (fonction publique, aides, etc), de droit de vote et de droit de succession.
L’avantage est aussi intéressant en cas d’investissement ou de création de société dans un des pays dont a la citoyenneté.
Quels inconvénients à la double nationalité ?
Comme évoqué, certains pays refusent le principe de la double nationalité. Vous devrez donc parfois être amené à faire un choix important.
Renoncer à sa nationalité est lourd de conséquence car on perd son passeport, son droit de vote et la possibilité de circuler librement.
Avoir la double nationalité, c’est aussi accepter certaines obligations. Par exemple, on parle des « Américains accidentels ». Nés outre-Atlantique de parents d’une autre nationalité, ils obtiennent de facto la double nationalité. Ils sont tenus de faire une déclaration fiscale dans leur pays de résidence, ainsi qu’aux Etats-Unis… même s’ils n’y vivent plus depuis des années.
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