Articles

Check List Expatriation

Réussir son expatriation : la check-list indispensable

TEMPS DE LECTURE : 5 MINUTES

5 février 2021
Check List Expatriation

Ca y est ! Vous y êtes. Votre projet d’expatriation se concrétise. Par choix professionnel ou par envie d’une nouvelle vie, vous avez décidé de partir à l’étranger.

Attention, la route est encore longue. Avant votre départ, vous devrez gérer de nombreuses démarches. L’anticipation et l’organisation sont les clés de la réussite de votre expatriation.

On vous éclaire sur le sujet.

Connaitre son pays d’expatriation

Nouveau pays, nouveaux usages, nouvelles coutumes. Une nouvelle culture s’offre à vous, avec des rites et des codes qui peuvent vous dérouter.

Afin de faciliter votre intégration et ne pas commettre d’impair, il est important de vous renseigner sur votre nouveau pays de résidence.

Les sources d’informations sont multiples. Les réseaux sociaux et des applis mobiles peuvent vous aider. Les groupes Facebook sont très actifs (Français à Budapest, Retraite et expatriation en Thaïlande,). Les membres de ces groupes vous donneront de précieux conseils.

Les démarches administratives avant son départ en expatriation

Là aussi, la liste est longue. Mais avec de la méthode, vous ne devriez rien oublier.

Vos documents de voyages

Passeport Biometrique

Votre passeport

vérifier s’il est nécessaire dans votre pays d’expatriation. Attention au délai, pour l’obtenir. À l’approche des vacances scolaires cela peut prendre plus de temps.

Visa E1

Le Visa

Un visa est-il nécessaire dans votre nouveau pays de résidence ? Les démarches peuvent longues et compliqués. Il faut s’y prendre à l’avance. Consulter le Consulat ou le service consulaire de l’Ambassade du pays d’expatriation.

Permis Conduite Expatrié

Le permis de conduire

votre permis français est-il valable dans votre pays d’expatriation ? Devez-vous opter pour un permis international ?

Protection Données Sante Mobility

Sécuriser vos documents

faites un scan de tous vos documents importants (livret de famille, passeport, carte d’identité). Mettez-les dans votre cloud ou un coffre numérique afin qu’il soit accessible à tout moment.

Là aussi, la liste est longue. Mais avec de la méthode, vous ne devriez rien oublier.

Prévenir les administrations

Là aussi les organismes à prévenir sont nombreux :

  • Caisse de retraite
  • Caisse d’allocations familiales
  • Caisse primaire d’assurance-maladie
  • Le centre des impôts
  • Pôle Emploi, si vous y êtes inscrits
  • Le rectorat ou les établissements scolaires de mes enfants
  • Votre fournisseur d’énergie (gaz, électricité) et l’eau.

Bien entendu, n’oubliez pas de résilier vos abonnements internet, assurance auto et habitation.

Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale

Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.

Trouver un logement en expatriation

C’est un point à anticiper. Il faut tout d’abord définir votre budget et vos besoins.

Ciblez les bonnes périodes pour déménager. Vérifier les périodes scolaires d’été dans votre pays d’expatriation, propice au départ des expatriés.

Pour plus d’information, consulter notre dossier : comment trouver un logement à l’étranger ?

Préparer son déménagement

De nombreux expatriés le disent, c’est le moment de faire du tri et du rangement. Identifier les objets indispensables ou ceux qui coûtent beaucoup plus cher à l’étranger.

Vous pouvez vous poser la question, par exemple pour votre voiture.

Enfin, choisissez un déménageur spécialisé, il vous conseillera aussi sur la formalité douanière.

Bon à savoir : il existe une certification FAIM ((FIDI Accredited International Movers). Ce label permet d’avoir une certaine qualité de prestation.

 

Ma banque en expatriation

Vous devrez prévoir un rendez-vous avec votre conseiller bancaire. Votre banque est-elle en mesure de vous apporter les services en lien avec vote nouveau statut d’expatrié ?

Cela concerne vos moyens de paiement, les transferts internationaux. Et surtout quels sont les coûts associés à ces services.

Pour bien choisir sa banque spécialisée expatrié, lisez notre article.

Choix Banque Expatriation

Santé : ma protection sociale et mon assurance en expatriation

En premier lieu, il est nécessaire de faire un bilan de santé pour chaque membre de la famille.

  • Prise de sang
  • Bilan dentaire
  • Consultation ophtalmologique
  • Check up

Si possible, engager le maximum de dépenses pour votre santé avant votre départ.

Pouvez-vous emmener avec vous votre traitement médical ? Une formalité administrative est-elle prévue aux frontières ?

Renseignez-vous sur les vaccinations obligatoires dans votre pays d’expatriation. Un vaccin contre la COVID est –elle nécessaire ?

Enfin et néanmoins primordiale, pensez à souscrire à une assurance expatrié ou internationale. Pour choisir entre une assurance complémentaire CFE ou une assurance au premier euro, vous pouvez utiliser notre comparateur santé expatrié.

Retraite et prévoyance

Selon votre contrat de travail ou votre statut d’indépendant, vous ne pouvez plus cotiser pour votre retraite ou ne plus bénéficier d’une prévoyance décès invalidité.

Il est possible de continuer à cotiser via la caisse des français de l’étranger (CFE).

De même, pour la prévoyance, vous pouvez opter de souscrire des garanties auprès d’un assureur spécialisé.

Il sera à même de vous proposer des garanties décès toutes causes, Invalidité et des indemnités journalières en cas d’arrêt travail.

Cela peut être inclus dans votre assurance santé expatrié au même titre que l’assistance rapatriement et votre responsabilité civile vie privée.

Scolarité et éducation de mes enfants lors de mon expatriation

Le choix de l’école pour vos enfants est très important, tant pour leur équilibre que pour leur intégration.

De nombreuses options s’offrent à vous comme une école locale ou une école internationale.

Il existe de nombreux établissements scolaires français à l’étranger. L’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger) ou la MLF (Mission Laïque Française) disposent d’un réseau très étendu.

C’est une étape à anticiper, afin de s’assurer de la continuité de la scolarisation de vos enfants.

Quelle fiscalité lors d’une expatriation ?

Il faut aussi se poser la question de l’impact sur sa fiscalité, son patrimoine et sa succession avant son départ.

Comme pour sa santé, un bilan patrimonial est à effectuer. Il est fréquent que les expatriés soient mal informés sur des questions liées au droit à la retraite ou d’investissement en France depuis l’étranger.

De même, si vous partez loin de la France, il se peut que vous ayez toujours une obligation de déclarer vos revenus en France.

Enfin en cas de succession, quelle sera la loi applicable lors de votre décès ?

Expatriation Retraite Invetissement

Expatriation : comment préparer et financer sa retraite ?

TEMPS DE LECTURE : 4 MINUTES

20 janvier 2021
Expatriation Retraite Invetissement

La question de la retraite est primordiale pour les expatriés. En partant à l’étranger, on peut arrêter de cotiser au régime d’assurance vieillesse français.

Comment se constituer un capital retraite lors de mon expatriation ? Comment préparer un complément de retraite ? on vous éclaire sur le sujet.

Quand on parle de capital retraite et organisation patrimonial, on a deux grandes possibilités : une épargne financière et un capital immobilier.

L’épargne financière pour les expatriés

L’assurance-Vie

Elle reste le placement financier préféré des expatriés français. Elle a un double avantage, c’est un instrument d’épargne et de transmission du capital.

De plus, elle offre une large gamme d’investissements (support obligation, action, multi support).

Au niveau de la gestion, les banques vous offrent la possibilité soit de piloter vous-même votre épargne, soit de la faire gérer par un conseiller spécialisé.

Votre argent est disponible à tout moment. Vous pouvez programmer des versements réguliers. Dans le cas d’une rentrée d’argent inopinée, elle peut aussi accueillir des versements libres.

La fiscalité française est avantageuse tant sur les plus-values de votre contrat que sur la transmission.

C’est pourquoi, il faut vérifier que dans le pays dans lequel vous êtes expatrié un contrat d’assurance-vie a une existante légale et juridique.

Il peut être assimilé à l’étranger à un placement quelconque et donc être imposable. Il faut donc aussi vérifier sa fiscalité dans votre pays d’expatriation.

Le plan épargne en action

C’est aussi un outil pour préparer sa retraite.

Ce produit d’épargne permet d’acquérir des actions d’entreprise européennes et de bénéficier, sous conditions, d’exonérations d’impôts.

Il est réservé aux résidents fiscaux français. Cependant, depuis le 20 mars 2012, les résidents fiscaux français en expatriation peuvent conserver leur PEA. Il faudra que votre pays d’expatriation ne soit pas considéré comme un Etat ou territoire non coopératif (ETNC).

Avantages

  • Rente viagère disponible après 8 ans minimum
  • Après 5 ans de détention, vos produits et plus-values sont exonérées d’impôts sur le revenu.

Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale

Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.

Le capital immobilier

Pourquoi l’immobilier est intéressant pour les expatriés ?

Grâce au crédit et à son effet levier, il vous permet de constituer immédiatement de la valeur. En effet, les loyers encaissés de la location du bien viennent rembourser en partie votre emprunt.

Les loyers perçus sont indexés chaque année, permettant de protéger vos revenus face à l’inflation.

pour plus d’informations consultez notre article : Investir dans l’immobilier en tant qu’expatrié

 

Pourquoi l’immobilier est intéressant pour les expatriés ?

Nous pouvons retenir principalement 4 solutions :

Location Expatrié

L’achat dans l’ancien ou le neuf

Pour un achat locatif dans l’ancien, votre futur bien peut-être vide ou occupé. Il faudra prévoir certains travaux (entretien, isolation, …) et regarder les charges de copropriété.

Pour le neuf, vous pouvez acheter un programme en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). C’est-à-dire que vous achetez sur plan.

Côté fiscalité, vous pouvez opter pour le régime des revenus fonciers ou le BIC (bénéfices industriels et commerciaux) en cas de location meublé.

L’achat locatif qu’il soit dans le neuf ou l’ancien offre un rendement faible, après impôts. Il permet principalement de se constituer un capital.

Plus Value Expatrié

L’achat en nue-propriété

Cette technique consiste à acheter un bien, à en avoir la propriété, mais pas l’usufruit.

L’usufruit est la jouissance du bien. Vous ne pourrez donc pas utiliser ce bien, ni en percevoir de revenus. Le plus souvent, l’usufruitier est un bailleur institutionnel.

Au bout d’une période définie, vous récupérez automatiquement l’usufruit du bien. Dans une période de deux ans préalable à cette fin de démembrement vous récupérez le bien qui aura été entièrement rénové par l’usufruitier.

L’avantage est que vous n’avez rien à débourser durant la période de démembrement.

Pour un expatrié, vous n’avez aucun souci de gestion (pas d’assemblée générale, gestion des travaux et locataires).

house (1)

Achat en résidence gérées avec services

Cela concerne les résidences de Tourismes, d’affaires, étudiantes, EHPAD et les résidences séniors.

Vous êtes dans un statut dit LMNP (loueur Meublé Non professionnel). Votre fiscalité applicable est celle des BIC. À ce titre vous bénéficiez de l’amortissement de l’investissement.

Vous aurez donc sur les revenus locatif une fiscalité très avantageuse.

Vous allez signer dans ce cadre un bail sur une durée de 8 à 12 ans, vous pourrez donc connaître vos revenus à l’euro près.

Pour ce type d’investissement mieux vaut s’orienter vers un conseiller spécialiste.

Ifi

Les SCPI pour les expatriés

L’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier est possible pour les non-résidents. La mise de départ peut commencer à quelques milliers d’euros.

Il s’agit d’un investissement dans des bureaux, commerces, et locaux d’activité.

Il est possible d’acquérir des SCPI en nue-propriété. Il n’y a pas de perception de revenus immédiatement. En cas de lourdes fiscalités, cela peut être avantageux.

Le rendement locatif est assez élevé, mais les revenus ne sont pas garantis. La liquidité de ce placement est faible. La durée de détention conseillée est de 10 ans.

Si vous achetez des parts SCPI à crédit, les intérêts d’emprunts sont déductibles que si vous les possédez en pleine propriété.

Comment financer son projet immobilier en tant qu’expatrié ?

Il est souvent intéressant de souscrire un prêt. Pour cela mieux vaut vous orientez vers une banque spécialisée pour les expatriés.

Elle peut vous apporter des solutions, notamment pour votre assurance emprunteur.

Toutes ses possibilités d’investissements sont possibles si bien sûr ils sont réalisés en France et si vous souhaitez conserver un lien avec la France.

Il convient de vérifier la fiscalité des revenus et plus-values selon votre pays d’expatriation.

Retraite Expatrie Cfe

Assurance Retraite Expatrié : Faut-il adhérer à la CFE ?

TEMPS DE LECTURE : 4 MINUTES

16 novembre 2020
Retraite Expatrie Cfe

La question de la retraite pour les expatriés est aussi importante que celle de leur protection sociale.

Selon votre statut et le pays d’expatriation, les règles diffèrent.

Le baromètre de la protection sociale des expatriés français 2019 (Malakoff Méderis Humanis) montre que plus d’un expatrié sur deux n’a rien prévu en la matière.

La caisse française des expatriés propose une assurance retraite. Comment fonctionne-t-elle ? À qui s’adresse-t-elle ? On vous éclaire sur le sujet.

Quelles sont les conditions pour adhérer à l’assurance retraite de la CFE ?

Cette offre est à destination :

  • d’un expatrié français salarié à l’étranger
  • d’un inactif ou chargé de famille ayant cotisé 6 mois à l’assurance vieillesse obligatoire avant le départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois.

Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale

Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.

Expatriation ou détachement ?

Votre statut est aussi important afin de déterminer la législation à laquelle vous êtes soumis pour la cotisation de votre retraite.

Le détachement

En détachement, vous êtes rattaché au système social français pour une mission exercée à l’étranger. Votre entreprise est basée en France, vous êtes donc rattachés aux régimes obligatoires et complémentaires français. Vous travaillez sous l’autorité de votre employeur français et vous justifiez d’une période d’assurance au régime français de sécurité.

Dans ce cas ; il n’y a pas d’intérêt à l’assurance retraite de la CFE.

L’expatriation

Si vous êtes expatrié, la situation est alors différente. Dans ce cas de figure, c’est le régime obligatoire de retraite local qui s’impose et auquel vous devrez cotisez.

Il existe une coordination au niveau de l’Europe pour les régimes de retraite. Elle concerne les 28 États membres de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse.

De plus, la France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec une quarantaine d’autres états et territoires hors de l’Europe.

Ces règlements et conventions permettent la prise en compte des trimestres cotisés lors de votre expatriation pour vos droits à retraite.

Comment sera calculée ma retraite suite à mon expatriation ?

Il existe 4 cas de figures :

1 – Vous avez travaillé dans l’un des 28 états membres de L’UE, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse :

Les périodes accomplies dans ces états sont prises en compte dans le calcul de votre retraite française. Chaque pays vous versera sa part de retraite en fonction des périodes validées.

 

2 – Vous avez travaillé en France et dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale :

Le calcul de votre retraite tiendra compte des périodes accomplis dans chaque pays. Les modalités de calculs dépendront alors des accords passés entre chaque pays.

3 – Vous avez travaillé dans un pays de l’Union européenne et un pays sous accord de sécurité sociale avec la France :

Votre retraite sera calculée selon les deux modes de calculs, ci-dessus.  Les périodes effectuées dans le pays de l’UE et du pays sous accord ne seront pas totalisées. Après comparaison, le calcul le plus favorable sera retenu.

4 – Vous avez travaillé en France et dans un pays avec lequel l’Etat français n’a pas passé d’accord :

Votre retraite française sera calculée sur la base de votre seule activité en France. Votre pays d’expatriation pourra vous servir une retraite si vous avez cotisé au régime local existant.

Faut-il cotiser à une retraite complémentaire en cas d’expatriation ?

Selon les cas de figures ci-dessus, il y a plus ou moins intérêt.

Dans le cadre d’une expatriation dans un pays de l’UE ou sous convention avec la sécurité sociale, la question se pose. Votre période d’activité à l’étranger sera comptabilisée dans votre calcul de retraite, mais attention aux modes de calcul et conditions d’obtention.

Effectivement, les systèmes de retraite obligatoire sont très différents d’un pays à l’autre, même au sien de l’Union européenne.

S’il est très avantageux au Luxembourg ou en Autriche (près de 80 %), il est très faible au Royaume uni (environ 20 %). En France, il est de l’ordre de 60 %.

Pour un pays sans convention, il est très intéressant de prévoir une retraite complémentaire.

Quels avantages à souscrire à l’assurance retraite de la CFE ?

Tout d’abord rappelons que c’est un régime volontaire. Il peut être pris en charge par votre employeur dans votre pack d’expatriation.

Ensuite adhérer à l’assurance retraite de la caisse des français de l’étranger permet de ne pas avoir de rupture de cotisations. Elle vous assure une continuité de vos droits à l’étranger et dans le monde entier.

Enfin, la Caisse des Français de l’étranger garantie sous conditions la prise en charge des cotisations d’assurance retraite en cas de maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou maladie professionnelle.

En conclusion, il est important de se renseigner avant votre départ en expatriation. Vous devez être vigilant sur les accords passés entre la France et votre pays d’expatriation. S’il est hors convention avec la sécurité sociale, informez-vous sur la durée de cotisation pour obtenir une retraite, l’âge légal de départ à la retraite, les conditions de résidence pour obtenir votre retraite.

La décision de s’affilier ou non à une retraite complémentaire se fait souvent au cas par cas, en fonction de votre carrière, la composition de votre foyer et vos objectifs. Il peut être alors opportun de passer par un cabinet spécialisé pour une étude personnalisée.

Expatriation Sucession

Expatriation : succession internationale et testament

TEMPS DE LECTURE : 4 MINUTES

16 novembre 2020
Expatriation Sucession

La question de la succession internationale est l’une des préoccupations des expatriés.

Elle concerne tout autant les biens à l’étranger que ceux détenus en France par le défunt expatrié.

Les successions internationales représentent 10% des cas en Europe, soit environ 450 000 actes. En France, chaque année, ce sont plus de 30 000 successions qui sont concernées.

Le cas le plus récent et le plus célèbre est celui du chanteur Johnny Hallyday. Il démontre bien la complexité des droits des héritiers du défunt, même en présence d’un testament dans le cadre d’une succession internationale.

En expatriation, dois-je rédiger un testament ? Quelles seront les lois applicables à mon conjoint en cas de décès ? Quelle sera la fiscalité applicable ? On vous éclaire sur le sujet.

Qu'est-ce qu'une succession internationale ?

On parle de succession internationale si celle-ci comporte un élément d’extranéité.

Les cas sont nombreux car ils regroupent :

  • une personne qui décède en dehors du pays dont elle a la nationalité ou sur un territoire différent de celui de sa résidence habituelle ;
  • une personne qui détient un ou plusieurs biens en dehors de son pays de résidence ou de celui dont il a la nationalité.

Ainsi un expatrié français avec le statut de résident permanent au Canada, possédant des biens immobiliers en France et au Portugal rentre dans ce cadre.

Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale

Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.

Quelles sont les lois applicables pour une succession au sein de l'Union Européenne ?

Dans une volonté de clarification et d’harmonisation des règlements européens, une loi s’applique depuis le 17 août 2015. Elle uniformise le droit successoral au sein de l’Europe, à l’exception de la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark

Le principe qui découle de ce règlement pour assurer la transmission du patrimoine est que la loi qui s’applique est celle du dernier domicile du défunt. C’est-à-dire, là où la personne était domiciliée à la fin de sa vie.

Bien entendu, comme pour toute loi, il existe des exceptions. Vous pouvez rédiger un testament qui vous permet de garder la maîtrise de la loi applicable en cas de décès.

Quels sont les avantages de la rédaction d'un testament pour un expatrié ?

En rédigeant un testament, vous pouvez donc modifier cette règle du 17 août 2015.

En tant qu’expatrié, vous changez régulièrement de pays et vous souhaitez organiser votre succession selon une loi que vous connaissez et qui vous convient ?

Grâce au testament, vous pouvez choisir la loi applicable au moment de votre succession et privilégier la loi française, plutôt que celle de l’état de votre dernière résidence.

La rédaction d’un testament peut être sous différente forme (authentique, olographe). Il est conseillé cependant de procéder à son enregistrement auprès d’un notaire, afin que le plus grand nombre ait connaissance des dernières volontés du défunt.

Comment est définie ma dernière résidence ?

C’est un ensemble d’indices qui va la déterminer ? Effectivement, comment définir le domicile d’une personne qui vit 6 mois dans un pays et 6 mois dans l’autre.

On peut le déterminer selon l’endroit où vit la famille, où les enfants sont scolarisés ou en fonction du pays dans lequel sont payés les impôts.

De même, une personne à l’étranger mais dont la famille serait restée en France pour des raisons personnelles, pourrait faire valoir la France comme pays de résidence. C’est-à-dire là où se situe le centre de ses intérêts.

Pour toutes ces raisons, il est préférable de faire un testament afin de clarifier le sujet.

Quel est l'intérêt de choisir la loi applicable pour ma succession ?

Tout d’abord, si vous n’avez rien prévu, la loi applicable à votre succession est systématiquement celle de votre dernier pays de résidence.

Ensuite, selon la composition et les liens dans votre famille, la loi d’un pays étranger peut mieux vous convenir que celle de votre pays de nationalité. Sous les conditions juridiques du pays choisi, vous pouvez disposer de votre patrimoine plus librement.

Enfin, sur le plan fiscal, les droits de succession sont variables d’un pays à un autre. Par exemple, au Portugal, les successions ne sont pas imposables.

Quelle est la fiscalité de la succession d'un expatrié ?

Il faut bien distinguer le plan civil ou juridique (quels sont les droits des héritiers du défunt) du plan fiscal (quelle est la fiscalité applicable à ma succession).

Selon les situations, plusieurs pays peuvent exiger d’imposer la succession.

En effet, pour un expatrié de nationalité française résidant en Italie, avec un fils vivant en Angleterre et une fille en France possédant des biens en Espagne et en France, ce ne sont pas moins de 4 pays qui pourraient taxer la succession.

La France se réserve le droit d’imposer une succession si des biens situés sur son territoire sont transmis à vos ayant-droits ou si un de vos héritiers y est imposable.

Il existe cependant des conventions fiscales entre les pays pour éviter la double imposition des héritiers.

Toutefois, celles-ci ont un effet pervers puisque le taux d’imposition est alors maximum.

Prenons l’exemple d’héritiers résidents français. Le patrimoine transmis a été taxé dans un autre pays.

Si le montant des droits de succession réglés à l’étranger sont inférieurs à ceux normalement dus en France, les services fiscaux français peuvent réclamer la différence.

En conclusion, pour une personne en expatriation, les questions liées à sa succession sont nombreuses et complexes. Il est donc important de les anticiper.

Le notaire est le professionnel le plus apte pour vous conseiller. Il pourra vous renseigner sur les règles de droit applicables, l’existence d’une convention fiscale conclue entre un état étranger et la France, les modifications éventuelles de votre régime matrimoniale suite à votre expatriation.

Covid19 Mesures Administratives Expatriés

Coronavirus et expatriation: comment gérer les démarches administratives ?

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

16 novembre 2020
Covid19 Mesures Administratives Expatriés

L’épidémie de covid-19 qui sévit sur toute la planète rend la situation encore plus compliquée pour les expatriés.

En effet, les relations avec les services administratifs sont parfois suspendues. Retraite, santé, enseignement, on fait le tour de la question.

Coronavirus et expatriation: comment gérer les démarches administratives ?

Lorsqu’un Français prend sa retraite à l’étranger dans le cadre d’une expatriation, il a obligation de prouver qu’il est toujours en vie à sa caisse de retraite afin de toucher sa pension. Pour cela, il doit fournir un certificat de vie ou d’existence, en général plusieurs fois par an à intervalles irréguliers.

La raison bien évidente de cette démarche est d’éviter la fraude.

Après avoir certifié le document auprès d’une autorité locale compétente, du consulat ou de l’ambassade, il le transmet à sa caisse de retraite par courrier ou par voie dématérialisée.

Durant la crise sanitaire, les retraités français expatriés percevant une pension et ce, quel que soit leur régime de retraite, bénéficieront d’un report de deux mois concernant leur certificat de vie.

Un soulagement, car faute de certifier ce document, leur pension peut être suspendue.

Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale

Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.

Santé : suspension du délai de carence pour les expatriés de retour en France

De nombreux expatriés ont souhaité rentrer en France, suite à cette épidémie. Ceux qui sont parvenus à se procurer un billet retour malgré les difficultés du trafic aérien ont dû faire face à un autre problème à leur arrivée.

En effet, la réglementation française en matière de protection sociale leur impose un délai de carence de 3 mois avant d’accéder à la Sécurité Sociale. Ils pouvaient ainsi se retrouver sans assurance santé ou protection sociale.

En date du 21 mars 2020, les députés ont donc décidé de voter en faveur de la suspension de ce délai d’attente, leur permettant ainsi d’accéder directement au système de soins français :

«Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence.»

Cette dérogation ne concerne donc que les expatriés de retour sans activité. Une personne sous contrat de travail dépend donc de son assurance santé internationale.

Enseignement : fermeture des établissements et aides exceptionnelles

A l’étranger comme dans l’Hexagone, les établissements scolaires n’accueillent quasiment plus les élèves. Pour l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger), cela représente un taux de 97% de fermeture sur leur réseau.

L’AEFE publie la liste des fermetures des établissements français à l’étranger avec les dates prévisionnelles de réouverture (à consulter ici).

A noter qu’un dispositif de recours gracieux et de demande de bourse exceptionnelle pour l’année en cours est mis en place.

Il concerne les familles d’enfants scolarisés dans les établissements de l’AEFE en Chine et au Vietnam, qui font face à des difficultés financières en raison de l’épidémie de covid-19.

Pour en bénéficier, il est conseillé de contacter le responsable administratif et financier de l’établissement scolaire de votre enfant. Il vous indiquera la marche à suivre et les pièces à fournir.

Ce dispositif ouvert aux familles déjà boursières ou non boursières a pour but de couvrir exclusivement les frais de scolarité (les frais de garde ne sont pas concernés).

Retraite Expatrie Reforme

Expatriation et réforme des retraites en France et Portugal

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

16 novembre 2020
Retraite Expatrie Reforme

La réforme actuelle des retraites en France ne sera pas sans conséquence sur celle des expatriés.

Au Portugal, le gouvernement en place prend aussi des décisions radicales impactant le pouvoir d’achat des retraités expatriés.

Les changements de l’assurance santé pour les retraités français à l’étranger

Un changement de législation en date du 1er juillet 2019 (article 52, II 4e b de la loi des finances du 23 décembre 2018) vient modifier les règles permettant de bénéficier de la prise en charge des frais de santé en France pour les retraités expatriés.

Auparavant, un retraité vivant hors de France disposait de la prise en charge des frais de santé lors d’un court séjour en France s’il pouvait justifier d’une pension de retraite avec au moins trois mois de cotisation à la sécurité sociale française.

A compter du 16 juillet 2019, les règles changent.

  • Un retraité expatrié (hors Europe et Maghreb) ne pourra y prétendre que s’il a cotisé au moins quinze années. Cela lui permettra de bénéficier d’une prise en charge des soins en France et donc d’obtenir une carte vitale.
  • En cas de séjour de plus de 3 mois, un retraité n’ayant pas assez cotisé peut bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa). Le délai pour y avoir accès est de trois mois.
  • Si vous avez cotisé au moins cinq ans, vous disposez d’un délai de trois ans pour trouver une solution alternative à la couverture de vos frais de santé lors d’un séjour en France.

L’impact de cette réforme touche principalement les expatriés en Afrique ou dans la zone Asie.

Portugal : fin de l’exonération des retraites des expatriés

Jusqu’ici, le Portugal était la destination préférée des jeunes retraités pour y couler des jours heureux : un climat ensoleillé, un pays européen et une fiscalité avantageuse.

Depuis 2013, un retraité étranger disposait d’une exonération fiscale sur tous ses revenus venant d’un pays tiers pendant 10 ans.

Pour cela, il fallait y résider plus de 183 jours par an et percevoir une pension de retraite issue du secteur privé.

Ce statut fiscal de résident non habituel (RNH) avait pour objectif d’attirer de nouveaux citoyens de la classe moyenne à fort pouvoir d’achat pour dynamiser l’économie.

Le gouvernement en place devrait instaurer la suppression de cette exonération et mettre en place une taxation de 10% des revenus de source étrangère. En première ligne, les pensions des retraités français seraient impactées.

Il est précisé que seuls les nouveaux arrivants seront soumis à cette taxation.

Afin de tout connaître sur la retraite en expatriation, consultez notre dossier spécial : Retraite des expatriés : comment préparer son avenir ?

Outil pratique pour la retraite des expatriés

Le gouvernement français a mis en place un outil d’information pour les quelques 2,5 millions d’assurés expatriés : Parcours Info Retraite Expatriation.

Il s’adresse aux salariés du secteur privé et aux travailleurs indépendants.

Après avoir renseigné son statut et sa zone géographique d’expatriation et le type de contrat de travail (local ou détachement), il fournit à l’assuré une information sur ses droits à retraite.

Un document est téléchargeable détaillant les cotisations à verser ou le calcul de votre retraite, par exemple.

Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale

Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.

Expatrié Recupérer Ses Taxes

Remboursement des taxes et impôts après une expatriation

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

16 novembre 2020
Expatrié Recupérer Ses Taxes

Vous vous étiez expatrié en Australie, en Angleterre ou en Nouvelle-Zélande ? Vous avez payé des impôts et des taxes dans ces pays ?

Alors bonne nouvelle ! Il est possible de se faire rembourser une partie de ces prélèvements. Santé-Mobility vous explique comment.

LA TAX RETURN

Si en France, nous sommes récemment passés au prélèvement à la source, ce système existe depuis longtemps en Australie, en Angleterre ou en Nouvelle-Zélande. Les impôts sont directement prélevés sur votre fiche de paye. La tax return est le remboursement du trop-perçu par les services fiscaux ». Attention, elle n’est pas automatique, vous devez en faire la demande.

ANGLETERRE

Au Royaume-Uni, les travailleurs doivent s’acquitter du PAYE (Pay As You Earn) équivalent de notre impôt sur le revenu.

Il existe aussi le NI ou Nat, ce que l’on peut comparer à notre Sécurité sociale.

Pour exercer un emploi, il faut vous inscrire au National Insurance Number (NIN). On vous fournira un numéro personnel qui permettra de vous identifier fiscalement.

Vous pouvez réclamer un remboursement sur les 5 derniers exercices fiscaux. Une année fiscale débute au 6 avril.

Votre demande peut être faite en ligne via le site HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs). Vous devrez créer un compte personnel puis formuler votre demande de tax return.

Tax Refund

NOUVELLE-ZELANDE

Au pays des All Blacks, vous pouvez aussi faire une demande de tax return. En premier lieu, vous devez avoir perçu moins de 48 000 dollars néo-zélandais (soit environ 27 000 €) au cours de la dernière année fiscale. Celle-ci débute à compter du 1er avril.

L’impôt prélevé est aussi le PAYE, comme en Angleterre.

Vous devez posséder un numéro IRD (Inland Revenue Department number), puis vous créer un compte myIR. Pour cela il suffit d’aller sur le site de l’Inland Revenue Department.

Ce compte vous permettra d’accéder à votre dossier fiscal et de faire votre demande de remboursement.

A la fin d’une année fiscale, vous pouvez commencer les démarches. Une simulation est possible afin de savoir si vous pouvez percevoir des tax return.

 

Les questions sur la retraite et la fiscalité sont nombreuses : A quelle retraite puis-je prétendre? Dois-je déclarer des impôts en France?

Pour vous aider, consultez nos pages spéciales : LA RETRAITE et LA FISCALITÉ

AUSTRALIE

Impot Expatrié

La tax return

Tout d’abord, en arrivant en Australie, vous devez faire la demande de votre TFN (Taxe File Number). Comme le NIN ou l’IRD, c’est votre numéro de cotisant.

Vous pouvez l’obtenir sur le site officiel de l’Australian Taxation Office (ATO).

L’année fiscale débute au 1er juillet. De plus, vous devez remplir une déclaration d’impôts si vos revenus sur une année fiscale sont supérieurs à 37 000 $AU (22 700 €) ou si vous exercez une activité à votre compte.

La déclaration est à faire sur le site de l’ATO.

De nombreuses dépenses relatives à votre emploi peuvent être déduites. Parmi celles-ci, on trouve notamment les frais de déplacements professionnels, les dépenses liées au télétravail ou encore l’achat de vêtements ou d’équipements.

Vous devrez apporter la preuve de ces dépenses et de leur non-remboursement.

Retraite Cfe

La superannuation

Cette cotisation est assimilable à celle de la retraite en France. Elle est prélevée sur votre salaire et est affectée à un compte spécifique.

Aussi appelées « Super », les cotisations font partie d’un système par capitalisation en Australie. En d’autres termes, vous vous constituez votre propre retraite.

L’argent y est bloqué et vous ne pouvez le récupérer que si vous avez quitté l’Australie et que votre visa n’est plus valable.

Au préalable, à votre arrivée, il convient d’ouvrir un fond, soit auprès d’une banque, soit dans une société privée. Votre employeur peut aussi vous en proposer un. Il vous est conseillé de n’en ouvrir qu’un seul.

Il faut noter qu’on ne récupère pas la totalité de la superannuation. Le gouvernement australien prélève une taxe de 65% pour les visas Working Holiday.

Attention, en l’absence d’activité sur votre fond superannuation, votre compte est fermé et l’argent est transféré à l’ATO.

Votre demande de remboursement est à effectuer, soit auprès de votre banque, soit auprès de l’ATO si le fond a été ouvert par votre employeur.

AVOIR RECOURS A UN INTERMEDIAIRE

Il existe différents organismes qui peuvent s’occuper de gérer à votre place les demandes de remboursement de tax refund ou de superannuation.

Ils s’occupent des déclarations, des déductions fiscales et de récupérer les remboursements auprès des autorités concernées.

Ils perçoivent une commission en fonction du montant remboursé. N’engagez donc aucun frais avant de percevoir votre virement.

Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale

Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.