Articles

Check List Expatriation

Réussir son expatriation : la check-list indispensable

TEMPS DE LECTURE : 5 MINUTES

5 février 2021
Check List Expatriation

Ca y est ! Vous y êtes. Votre projet d’expatriation se concrétise. Par choix professionnel ou par envie d’une nouvelle vie, vous avez décidé de partir à l’étranger.

Attention, la route est encore longue. Avant votre départ, vous devrez gérer de nombreuses démarches. L’anticipation et l’organisation sont les clés de la réussite de votre expatriation.

On vous éclaire sur le sujet.

Connaitre son pays d’expatriation

Nouveau pays, nouveaux usages, nouvelles coutumes. Une nouvelle culture s’offre à vous, avec des rites et des codes qui peuvent vous dérouter.

Afin de faciliter votre intégration et ne pas commettre d’impair, il est important de vous renseigner sur votre nouveau pays de résidence.

Les sources d’informations sont multiples. Les réseaux sociaux et des applis mobiles peuvent vous aider. Les groupes Facebook sont très actifs (Français à Budapest, Retraite et expatriation en Thaïlande,). Les membres de ces groupes vous donneront de précieux conseils.

Les démarches administratives avant son départ en expatriation

Là aussi, la liste est longue. Mais avec de la méthode, vous ne devriez rien oublier.

Vos documents de voyages

Passeport Biometrique

Votre passeport

vérifier s’il est nécessaire dans votre pays d’expatriation. Attention au délai, pour l’obtenir. À l’approche des vacances scolaires cela peut prendre plus de temps.

Visa E1

Le Visa

Un visa est-il nécessaire dans votre nouveau pays de résidence ? Les démarches peuvent longues et compliqués. Il faut s’y prendre à l’avance. Consulter le Consulat ou le service consulaire de l’Ambassade du pays d’expatriation.

Permis Conduite Expatrié

Le permis de conduire

votre permis français est-il valable dans votre pays d’expatriation ? Devez-vous opter pour un permis international ?

Protection Données Sante Mobility

Sécuriser vos documents

faites un scan de tous vos documents importants (livret de famille, passeport, carte d’identité). Mettez-les dans votre cloud ou un coffre numérique afin qu’il soit accessible à tout moment.

Là aussi, la liste est longue. Mais avec de la méthode, vous ne devriez rien oublier.

Prévenir les administrations

Là aussi les organismes à prévenir sont nombreux :

  • Caisse de retraite
  • Caisse d’allocations familiales
  • Caisse primaire d’assurance-maladie
  • Le centre des impôts
  • Pôle Emploi, si vous y êtes inscrits
  • Le rectorat ou les établissements scolaires de mes enfants
  • Votre fournisseur d’énergie (gaz, électricité) et l’eau.

Bien entendu, n’oubliez pas de résilier vos abonnements internet, assurance auto et habitation.

Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale

Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.

Trouver un logement en expatriation

C’est un point à anticiper. Il faut tout d’abord définir votre budget et vos besoins.

Ciblez les bonnes périodes pour déménager. Vérifier les périodes scolaires d’été dans votre pays d’expatriation, propice au départ des expatriés.

Pour plus d’information, consulter notre dossier : comment trouver un logement à l’étranger ?

Préparer son déménagement

De nombreux expatriés le disent, c’est le moment de faire du tri et du rangement. Identifier les objets indispensables ou ceux qui coûtent beaucoup plus cher à l’étranger.

Vous pouvez vous poser la question, par exemple pour votre voiture.

Enfin, choisissez un déménageur spécialisé, il vous conseillera aussi sur la formalité douanière.

Bon à savoir : il existe une certification FAIM ((FIDI Accredited International Movers). Ce label permet d’avoir une certaine qualité de prestation.

 

Ma banque en expatriation

Vous devrez prévoir un rendez-vous avec votre conseiller bancaire. Votre banque est-elle en mesure de vous apporter les services en lien avec vote nouveau statut d’expatrié ?

Cela concerne vos moyens de paiement, les transferts internationaux. Et surtout quels sont les coûts associés à ces services.

Pour bien choisir sa banque spécialisée expatrié, lisez notre article.

Choix Banque Expatriation

Santé : ma protection sociale et mon assurance en expatriation

En premier lieu, il est nécessaire de faire un bilan de santé pour chaque membre de la famille.

  • Prise de sang
  • Bilan dentaire
  • Consultation ophtalmologique
  • Check up

Si possible, engager le maximum de dépenses pour votre santé avant votre départ.

Pouvez-vous emmener avec vous votre traitement médical ? Une formalité administrative est-elle prévue aux frontières ?

Renseignez-vous sur les vaccinations obligatoires dans votre pays d’expatriation. Un vaccin contre la COVID est –elle nécessaire ?

Enfin et néanmoins primordiale, pensez à souscrire à une assurance expatrié ou internationale. Pour choisir entre une assurance complémentaire CFE ou une assurance au premier euro, vous pouvez utiliser notre comparateur santé expatrié.

Retraite et prévoyance

Selon votre contrat de travail ou votre statut d’indépendant, vous ne pouvez plus cotiser pour votre retraite ou ne plus bénéficier d’une prévoyance décès invalidité.

Il est possible de continuer à cotiser via la caisse des français de l’étranger (CFE).

De même, pour la prévoyance, vous pouvez opter de souscrire des garanties auprès d’un assureur spécialisé.

Il sera à même de vous proposer des garanties décès toutes causes, Invalidité et des indemnités journalières en cas d’arrêt travail.

Cela peut être inclus dans votre assurance santé expatrié au même titre que l’assistance rapatriement et votre responsabilité civile vie privée.

Scolarité et éducation de mes enfants lors de mon expatriation

Le choix de l’école pour vos enfants est très important, tant pour leur équilibre que pour leur intégration.

De nombreuses options s’offrent à vous comme une école locale ou une école internationale.

Il existe de nombreux établissements scolaires français à l’étranger. L’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger) ou la MLF (Mission Laïque Française) disposent d’un réseau très étendu.

C’est une étape à anticiper, afin de s’assurer de la continuité de la scolarisation de vos enfants.

Quelle fiscalité lors d’une expatriation ?

Il faut aussi se poser la question de l’impact sur sa fiscalité, son patrimoine et sa succession avant son départ.

Comme pour sa santé, un bilan patrimonial est à effectuer. Il est fréquent que les expatriés soient mal informés sur des questions liées au droit à la retraite ou d’investissement en France depuis l’étranger.

De même, si vous partez loin de la France, il se peut que vous ayez toujours une obligation de déclarer vos revenus en France.

Enfin en cas de succession, quelle sera la loi applicable lors de votre décès ?

Expatriation Noel Covid19

Expatriation : les conditions de retour pour Noël 2020

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

10 décembre 2020
Expatriation Noel Covid19

En temps normal, les expatriés se posent déjà la question de leur retour en France pour les fêtes de fin d’année. Le budget pour le prix des billets d’avion, préparer son séjour, acheter les cadeaux pour la famille…

Mais cette année, en raison de la crise sanitaire, des contraintes supplémentaires risquent de faire pencher la balance pour des fêtes loin de sa famille. La COVID-19 a profondément modifié et restreint les conditions de circulation.

En effet, les autorités françaises imposent des mesures sanitaires en fonction de votre pays d’expatriation. On vous explique cela.

Je suis expatrié français, puis-je revenir en France pour les fêtes de fin d’année ?

À ce jour, tous français, ainsi que sa famille sont autoriser à rentre ne France. Les frontières ne sont pas fermées.

Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale

Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.

Quelles sont les mesures sanitaires à mon arrivée en France en tant qu’expatrié ?

Le gouvernement français a défini des mesures sanitaires selon votre pays où vous êtes expatrié.

Pays d’expatriation sans restriction sanitaire

Pour les pays suivant, il n’est requis ni quarantaine, quatorzaine ou test PCR :

États-membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse, Australie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande.

Pays d’expatriation avec mesure sanitaire à l’arrivée :

Pour les pays suivants, il vous sera demandé un test PCR réalisé moins de 72 heures avant votre arrivée :

Afrique du Sud, Algérie, Bahreïn, Chine, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, Irak, Iran, Israël, Liban, Maroc, Panama, République démocratique du Congo, Turquie, Russie, Ukraine, Zimbabwe.

Ces mesures concernent les expatriés majeurs et les mineurs âgés de plus de 11 ans.

Pour les autres pays :

Il est vivement recommandé de présenter dès son arrivée à l’aéroport, un test PCR de moins de 72 heures. A défaut de présentation, un contrôle sanitaire pourra vous être imposé afin de vérifier votre état de santé.

Quelles attestations de déplacement dois-je présenter en France ?

Pour tous les pays d’expatriation hormis ceux sans restriction sanitaire à l’arrivée, il vous faudra présenter une attestation spécifique de déplacement.

De même, vous devrez aussi remplir une attestation sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection liés au COVID-19. Vous pouvez la télécharger ici.

Sur le territoire français, les déplacements sont restreints. Vous devrez justifier chacun d’entre eux en complétant une attestation. L’application TousAntiCovid vous facilitera les démarches.

En tant qu’expatrié, une quarantaine me sera-t-elle imposée à mon arrivée en France ?

La réponse est non. La quarantaine ou quatorzaine n’est pas systématique. Si à votre arrivée vous présenter un test PCR de moins de 72 heures avec un résultat négatif, une période d’isolement n’est pas requise.

Cependant, en vertu de l’article 24 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, toutes personnes présentant des symptômes liés à la COVID-19, se verront prescrire une quarantaine ou une mesure d’isolement par mesure préfectorale.

Je dois me déplacer vers les Outre-Mer. Quelles sont les conditions d’entrée ?

Vous devez produire un test PCR avec un résultat négatif de moins de 72 heures.

Cela concerne toute personne de plus de 11 ans.

Il a été mis en place des mesures spécifiques pour la Guyane, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna

Pour ces destinations, vous devez justifier :

  • D’un motif impérieux d’ordre familiale ou personnel
  • D’un motif de santé d’urgence
  • D’un motif professionnel ne pouvant être différé.

Une attestation spécifique est requise. Vous pouvez la télécharger ici.

Penser aussi à votre retour dans votre pays d’expatriation !

Il convient aussi de vous renseigner sur les conditions d’entrée dans votre pays d’expatriation. En effet, chaque état impose des mesures sanitaires spécifiques. Prudence est donc de mise.

Prenons par exemple le cas où vous êtes expatrié aux Etats-Unis. Pour votre retour en France, il n’y a à priori pas de difficultés particulières. Vous devrez présenter un Test PCR de moins de 72 heures, anis qu’une attestation de déplacement et une déclaration d’absence de symptôme.

Mais pour le retour vers votre pays d’expatriation qui sont les États-Unis, c’est une autre affaire.

Si vous êtes bi national avec un passeport français et américain ou détenteur d’une carte verte, alors pas de problème. Vous êtes considéré comme un résident américain.

Si vous êtes sous visas, la situation est plus compliquée. Le Travel Ban mis en place aux USA depuis le mois de mars peut empêcher certains expatriés sous visa de rentrer aux Etats unis.

Il vous faudra dans ce cas, faire une demande de dérogation relative aux National Interest Exception (NIE).

Mais la réponse reste à la discrétion entière des officiers de l’ambassade des États-Unis. Donc votre retour n’est pas garanti !

Vous l’aurez compris, Noël 2020 sera plus compliqué cette année pour les expatriés et leur famille.

Aide Secours Expatrie

EXPATRIES : QUELLES AIDES FACE AU COVID ?

TEMPS DE LECTURE :  3 MINUTES

16 novembre 2020
Aide Secours Expatrie

La crise sanitaire liée au COVID-19 a fortement impacté les entrepreneurs français expatriés à l’étranger. En première ligne, les agences de voyages, réceptifs et propriétaires d’hébergements touristiques ont vu leur chiffre d’affaire lourdement chuté. Certains n’ont plus d’activité. Les restaurateurs souffrent aussi de cette crise.

Dès avril 2020, une aide spéciale Covid-19 a été mise en place par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Quel en est le mécanisme ? Quelles en sont les règles d’attribution ? On vous éclaire sur le sujet.

Qu’est-ce que le secours occasionnel de solidarité ?

C’est une aide sociale mise en place par le gouvernement français destinée aux Français à l’étranger en difficulté. Il a pour objectif de soutenir les expatriés et leur famille pour parer aux besoins de première nécessité.

Qui sont les bénéficiaires du secours occasionnel de solidarité ?

Afin de prétendre à cette aide, il faut :

  • Être inscrits au registre des Français établis hors de France
  • Justifier d’une perte de revenus en raison de la crise sanitaire du coronavirus

Pour plus d’information sur le registre des Français établis hors de France, consulter notre article.

Comment est attribué l’aide du secours occasionnel de solidarité ?

Vous pouvez en bénéficier au maximum 4 fois jusqu’à fin 2020. Elle est versée mensuellement.

Cette aide est cumulable avec un dispositif d’aides publiques locales.

Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale

Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.

Quel est le montant du secours occasionnel de solidarité ?

Le montant est variable en fonction du pays dans lequel vous êtes expatriés. Pour en connaitre le montant, il faut consulter le site du consulat du pays concerné (voir annuaire).

Par exemple :

En Argentine, il est de 129,14 € pour un couple ou célibataire auquel s’ajoute 86.10 € par enfant à charge.

Pour le Cambodge, il est de 100.20 € pour le foyer et à 66.80 € par enfant à charge.

Aux Etats-Unis, il sera de 251,41 euros (couple ou célibataire). Le supplément par enfant à charge s’élève à 167,61 euros.

Quelles sont les justificatifs à fournir ?

La liste des documents peut varier d’un consulat d’un pays à un autre. Mieux vaut consulter leur site avant de déposer votre dossier.

Cependant en règle générale, il vous faudra fournir :

  • le formulaire de demande d’aide exceptionnelle
  • une lettre expliquant votre situation actuelle
  • une copie du livret de famille
  • une copie de votre carte national d’identité ou passeport
  • les justificatifs des revenus perçus en 2019les justificatifs de la perte ou de la baisse de salaire depuis mars 2020
  • le récapitulatif de vos dépenses de logement (quittance, loyer, tableau de votre prêt bancaire, électricité, gaz, …)
  • votre relevé d’identité bancaire

Quels sont les revenus à déclarer pour percevoir le secours occasionnel de solidarité ?

L’ensemble des revenus du foyer sont à prendre compte. Les revenus salariés, mais aussi ceux locatifs, les retraites.

J’ai déjà perçu un premier versement du secours occasionnel de solidarité. Dois-je présenter à nouveau tous les justificatifs pour un autre versement ?

Si votre situation n’a pas changé, vous devrez alors fournir une attestation sur l’honneur indiquant l’absence de changement de situation.

Mes enfants majeurs sont toujours en scolarité et à ma charge. Peut-on les déclarer pour obtenir une aide ?

Il convient de justifier de leur situation avec un certificat de scolarité.

Les associations d’entraides pour les expatriés

Vous pouvez aussi vous tourner vers les associations ou fondations locales. Ces organismes peuvent disposer de fonds alimentés par les cotisations des adhérents ou des dons. Leur action est complémentaire de celle des consulats. Elles apportent un soutien aux familles en grande détresse, en urgence médicale.

Il existe par exemple l’association des Association d’Entraide des Français du Cambodge (AEFC), le Fonds d’Entraide des Français de Hong Kong (FEF) ou la Fondation d’Entraide des Français en Argentine (FEFA).

L’AEFC a mis en place une aide unique de 300 $ par foyer et 100 $ par enfant. Cette aide est cumulable avec celle de l’ambassade.

Covid19 Mesures Administratives Expatriés

Coronavirus et expatriation: comment gérer les démarches administratives ?

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

16 novembre 2020
Covid19 Mesures Administratives Expatriés

L’épidémie de covid-19 qui sévit sur toute la planète rend la situation encore plus compliquée pour les expatriés.

En effet, les relations avec les services administratifs sont parfois suspendues. Retraite, santé, enseignement, on fait le tour de la question.

Coronavirus et expatriation: comment gérer les démarches administratives ?

Lorsqu’un Français prend sa retraite à l’étranger dans le cadre d’une expatriation, il a obligation de prouver qu’il est toujours en vie à sa caisse de retraite afin de toucher sa pension. Pour cela, il doit fournir un certificat de vie ou d’existence, en général plusieurs fois par an à intervalles irréguliers.

La raison bien évidente de cette démarche est d’éviter la fraude.

Après avoir certifié le document auprès d’une autorité locale compétente, du consulat ou de l’ambassade, il le transmet à sa caisse de retraite par courrier ou par voie dématérialisée.

Durant la crise sanitaire, les retraités français expatriés percevant une pension et ce, quel que soit leur régime de retraite, bénéficieront d’un report de deux mois concernant leur certificat de vie.

Un soulagement, car faute de certifier ce document, leur pension peut être suspendue.

Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale

Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.

Santé : suspension du délai de carence pour les expatriés de retour en France

De nombreux expatriés ont souhaité rentrer en France, suite à cette épidémie. Ceux qui sont parvenus à se procurer un billet retour malgré les difficultés du trafic aérien ont dû faire face à un autre problème à leur arrivée.

En effet, la réglementation française en matière de protection sociale leur impose un délai de carence de 3 mois avant d’accéder à la Sécurité Sociale. Ils pouvaient ainsi se retrouver sans assurance santé ou protection sociale.

En date du 21 mars 2020, les députés ont donc décidé de voter en faveur de la suspension de ce délai d’attente, leur permettant ainsi d’accéder directement au système de soins français :

«Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence.»

Cette dérogation ne concerne donc que les expatriés de retour sans activité. Une personne sous contrat de travail dépend donc de son assurance santé internationale.

Enseignement : fermeture des établissements et aides exceptionnelles

A l’étranger comme dans l’Hexagone, les établissements scolaires n’accueillent quasiment plus les élèves. Pour l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger), cela représente un taux de 97% de fermeture sur leur réseau.

L’AEFE publie la liste des fermetures des établissements français à l’étranger avec les dates prévisionnelles de réouverture (à consulter ici).

A noter qu’un dispositif de recours gracieux et de demande de bourse exceptionnelle pour l’année en cours est mis en place.

Il concerne les familles d’enfants scolarisés dans les établissements de l’AEFE en Chine et au Vietnam, qui font face à des difficultés financières en raison de l’épidémie de covid-19.

Pour en bénéficier, il est conseillé de contacter le responsable administratif et financier de l’établissement scolaire de votre enfant. Il vous indiquera la marche à suivre et les pièces à fournir.

Ce dispositif ouvert aux familles déjà boursières ou non boursières a pour but de couvrir exclusivement les frais de scolarité (les frais de garde ne sont pas concernés).

Exclusions Assurance Expatrié

Quelle est ma couverture avec mon contrat Assurance Santé Expatrié face au Coronavirus ?

TEMPS DE LECTURE : 4 MINUTE

16 novembre 2020
Exclusions Assurance Expatrié

Quelle est ma couverture avec mon contrat Assurance Santé Expatrié face au Coronavirus ?

Un contrat d’assurance santé expatrié comporte plusieurs caractéristiques :

Pour les contrats d’assurance santé expatriés délivrés par Santé Mobility, tous les frais médicaux liés à la pandémie sont assurés et pris en charge.

Les frais de consultations de médecins généralistes, de dépistage ou pour les cas les plus graves d’hospitalisation sont donc bien couverts.

Attention si vous avez souscrit à un contrat santé internationale directement dans votre pays d’expatriation. Il convient de vérifier dans la partie exclusion si le risque épidémique est bien couvert.

Comment l’assistance rapatriement de mon contrat expatrié fonctionne pour le COVID -19 ?

Si l’assuré a des symptômes, il devra contacter le numéro d’urgence mis en place par les autorités sanitaires locales afin de connaître les hôpitaux habilités à traiter les patients atteints du coronavirus.

Si vous êtes infectés par le coronavirus, la décision de rapatriement va dépendre des autorités sanitaires locales et françaises. Selon les cas, elles organiseront et prendront en charge les coûts liés à cette opération.

L’assisteur de votre contrat d’assurance santé expatrié ne peut donc intervenir sans leur autorisation.

En tout état de cause, il convient de contacter votre service d’assistance dès l’apparition des premiers symptômes.

Attention, la crainte de contracter le coronavirus ne constitue pas un motif de rapatriement ou de prise en charge de billets d’avion pour un retour anticipé.

Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale

Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.

Les contrats temporaires couvrent-ils le Covid-19 ou les épidémies ?

On parle ici de contrat qui couvrent les voyageurs ou expatriés pour une durée déterminée à la souscription ( de 1 mois à 12 mois).

Cela concerne les contrats de type Globe trotters, Tour du monde, PVT / Working holidays. Ils couvrent vos frais médicaux et d’hospitalisation en cas maladie, accident ou blessure soudains et constatés pendant votre voyage. A la souscription, vous n’avez de questionnaire médical.

Pour cette catégorie de contrat, les épidémies sont exclues des contrats, en règle générale.

Concernant l’assistance rapatriement, ces contrats excluent aussi le risque épidémique et donc par voie de conséquence le covid-19.

Je suis à la caisse des français de l’étranger (CFE), suis-je couvert en cas de COVID-19 ?

En cas de contamination

Vous êtes infectés dans votre pays d’expatriation, alors vos remboursements dépendront de frais de santé facturés dans votre pays d’expatriation.

Les taux de remboursements seront calculés selon la grille de remboursement de la CFE

En cas de rapatriement

La CFE n’organise et ne prend en charge aucun rapatriement.

Il convient de se rapprocher des service d’assistance de votre contrat d’assurance complémentaire de la Caisse des Français de l’Étranger.

En cas d’hospitalisation

Si vous êtes dans une zone couverte par le tiers payant CFE, vous devez contacter l’assisteur de votre zone. La CFE fera la prise en charge à 80 % à 100 % de la facture selon votre zone géographique.

Hors zone couverte par le tiers payant, Vous devrez faire une avance de frais médicaux puis demander le remboursement à la Caisse des Français de l’Etranger

Si vous êtes en France, les remboursements s’opèrent sur la base des tarifs de la sécurité sociale française, dans la limite de la dépense réellement engagée.

Expatriation Covid 19

Coronavirus : faut-il rapatrier les salariés expatriés ?

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

16 novembre 2020
Expatriation Covid 19

Wuhan a été l’épicentre d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire dénommée COVID-19 ou plus communément coronavirus.

Wuhan, à l’est de la Chine, est la capitale de la province de Hubei comptant 11 millions d’habitants.

Le 9 janvier, la Chine annonçait officiellement la découverte de ce nouveau virus.

Cette annonce a eu un impact économique fort : Wuhan est un centre industriel majeur chinois (industrie automobile, transport). De nombreuses entreprises françaises y sont implantées, ainsi que bon nombre d’expatriés. Des mesures exceptionnelles de rapatriement ont été mises en place par la plupart de ces mêmes groupes industriels ou par les autorités françaises.

Quant aux centaines d’expatriés restés sur place, ils ont été placés en quarantaine par le gouvernement chinois.

A ce jour, la propagation de l’épidémie devient mondiale, avec de nombreuses interrogations pour les salariés à l’étranger, ainsi que pour les employeurs.

Dans ce contexte, quelles mesures doivent prendre les entreprises envers leurs expatriés ? Que doivent faire les Français hors de nos frontières ? Doivent-ils être impérativement rapatriés ?

Les mesures de précaution en cas de retour de mission ou d'expatriation

Le principe de précaution oblige l’employeur à mettre en place tous moyens afin de limiter la propagation du virus au sein de sa société et de protéger ses salariés.

Le code du travail dans son article L.4121-1 précise que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Les entreprises doivent donc reporter tous déplacements vers les zones à risques connues à ce jour (la Chine continentale, Hong Kong, Macao, Singapour, la Corée du Sud, l’Iran et l’Italie en date du 09 Mars 2019).

Dans le cas où sa mission ne serait pas annulée, un salarié peut invoquer son droit de retrait (article L. 4131-1 du code du travail) par écrit à son employeur.

Quelles mesures pour les expatriés en zone à risques ?

Cela peut dépendre du contexte de votre contrat de travail.

Pour un expatrié avec un contrat de travail stipulant un lieu de mission habituel à l’étranger, la rapatriement d’office n’est pas automatique. Il faudra l’accord du salarié. Votre lieu de travail étant clairement stipulé sur votre contrat, la modification de ce dernier nécessite votre accord.

Pour un salarié effectuant une mission ponctuelle à l’étranger, le rapatriement peut être obligatoire car il relève du pouvoir de direction de son employeur.

Dans tous les cas, si un rapatriement s’opère, il reste à la charge exclusive de l’employeur.

Pour tout savoir sur le statut d’expatrié, ses avantages et inconvénients, consultez notre dossier EXPATRIATION

Quelles sont les obligations de l'expatrié de retour d'une zone à risques ?

Chaque salarié ou expatrié est tenu à un devoir citoyen. L’article L. 4131-1 du code du travail en rappelle les bases : « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

A ce titre, tout expatrié ou salarié revenant d’une zone à risques doit en informer sa hiérarchie.

Si une mesure d’isolement est décidée par sa direction, il est alors tenu de s’y soumettre.

En cas de refus de confinement, suite à la décision du médecin de travail ou traitant, le salarié peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, voire financière de la part de la CPAM.

A ce jour, face à une situation qui évolue d’heure en heure, les entreprises doivent être en alerte et mettre en place des mesures adaptées tant que l’alerte est en vigueur.

Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale

Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.