Chômage expatrié : votre droit, les obligations des employeurs
Même avec un projet d’expatriation bien bâti, il se peut que vous rencontriez quelques difficultés, notamment le chômage. Dans ce cas, quels sont mes droits ? Ai-je la possibilité de bénéficier d’un régime d’assurance chômage ? Quelles sont les aides en cas de perte d’emploi à l’étranger ?
Assurance chômage expatrié : l'affiliation
Votre protection et l’affiliation au régime d’assurance chômage dépendent du pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle.
Mon travail est dans un pays au sein de l'Espace Économique Européen (EEE)* ou en Suisse
Si vous êtes expatrié dans l’un des pays constituant l’EEE, la réglementation communautaire s’applique. Votre affiliation au régime d’assurance chômage doit se faire en local. Votre employeur doit effectuer les démarches d’enregistrement auprès des organismes de liaison de Pôle Emploi services.
Ce sont donc les organismes d’assurance chômage de votre pays d’expatriation qui vous indemniseront et vous verseront les prestations chômage.
Mon travail se situe dans un pays en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE)* ou hors de Suisse
Dans ce cas, votre affiliation au régime français d’assurance chômage peut être facultatif ou obligatoire selon le pays d’implantation de votre entreprise.
L’adhésion est obligatoire, si vous êtes employé par une entreprise française ou une société étrangère établie en France. Votre employeur est dans l’obligation de vous assurer en cas de perte d’emploi. Ainsi, vous êtes couvert comme les salariés français.
L’adhésion est facultative si votre employeur n’est pas situé en France. Cependant, dans le cadre d’une démarche totalement volontaire, votre employeur peut formuler une demande d’affiliation à Pôle emploi services.
* : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.
LE CONSEIL SANTE MOBILITY
Vous avez déjà commencé votre carrière en France donc, vous avez acquis des droits à l’indemnisation chômage.
Dans ce cas, avant votre départ, demandez à Pôle emploi le formulaire portable U1. Ce document récapitule votre situation professionnelle et vous permettra de faire valoir vos droits déjà acquis dans votre pays d’expatriation en cas de perte d’emploi.
Puis-je adhérer individuellement à une assurance chômage expatrié ?
Oui, dans le cas où votre employeur n’est pas tenu de le faire.
Vous disposez d’un délai de 12 mois suivant votre date d’embauche à l’étranger pour y adhérer. La demande doit être formulée lorsque votre contrat avec votre employeur est toujours en vigueur. Bien entendu, vous ne devez pas être démissionnaire.
Les contributions à l’assurance chômage sont entièrement à votre charge. Elles sont de l’ordre de 5 % (taux 2018) et sont appelées chaque trimestre.
Le calcul de votre indemnité est en fonction de la durée de votre affiliation, de votre salaire et de votre âge.
Vous pouvez faire votre demande à :
Service Mobilité Internationale de Pôle emploi services :
TSA 10107- 92891 Nanterre Cedex 9
Tél. : 01 46 52 97 00 – Fax. 01 46 52 26 23
Courriel : pesmobiliteinternationale@pole-emploi.fr
Je suis demandeur d'emploi, puis-je bénéficier de l'assurance chômage expatrié ?
Oui, dans la mesure où vous percevez des allocations par le régime assurance chômage en France et que vous souhaitez chercher un emploi au sein de l’EEE.
Attention, la continuité de vos droits au chômage n’est que de trois mois.
Dans la pratique, vous devez vous radier de votre agence locale en France, puis remplir le formulaire U2. Dans un délai de 7 jours, suite à votre arrivée dans le pays de votre destination, vous devrez le déposer dans le service à l’emploi local.
L'assurance pour les expatriés au chômage : une sécurité
En tant que salarié, vous bénéficiez d’un régime de protection sociale sur le territoire français. Vous percevez des indemnisations en cas de perte de votre travail. A l’étranger, la situation peut être tout à fait différente. La santé et les frais médicaux à l’étranger peuvent s’avérer très onéreux et sans aucune prise en charge par l’assurance maladie.
Afin de garantir votre sécurité et celle de votre famille, n’hésitez pas à contacter nos conseillers experts en assurance santé expatrié. Ils vous conseilleront pour préparer et réussir au mieux votre expatriation.
Santé Mobility conseille les expatriés dans leur choix d’assurance santé internationale
Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.
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Les contacts utiles
Pour tout renseignement sur le régime français d’assurance chômage pour les expatriés, vous pouvez consulter :
- CLEISS : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
- Pôle emploi: www.pole-emploi.fr , service Mobilité Internationale de Pôle emploi services.