Coronavirus : faut-il rapatrier les salariés expatriés ?
Wuhan a été l’épicentre d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire dénommée COVID-19 ou plus communément coronavirus.
Wuhan, à l’est de la Chine, est la capitale de la province de Hubei comptant 11 millions d’habitants.
Le 9 janvier, la Chine annonçait officiellement la découverte de ce nouveau virus.
Cette annonce a eu un impact économique fort : Wuhan est un centre industriel majeur chinois (industrie automobile, transport). De nombreuses entreprises françaises y sont implantées, ainsi que bon nombre d’expatriés. Des mesures exceptionnelles de rapatriement ont été mises en place par la plupart de ces mêmes groupes industriels ou par les autorités françaises.
Quant aux centaines d’expatriés restés sur place, ils ont été placés en quarantaine par le gouvernement chinois.
A ce jour, la propagation de l’épidémie devient mondiale, avec de nombreuses interrogations pour les salariés à l’étranger, ainsi que pour les employeurs.
Dans ce contexte, quelles mesures doivent prendre les entreprises envers leurs expatriés ? Que doivent faire les Français hors de nos frontières ? Doivent-ils être impérativement rapatriés ?
Les mesures de précaution en cas de retour de mission ou d'expatriation
Le principe de précaution oblige l’employeur à mettre en place tous moyens afin de limiter la propagation du virus au sein de sa société et de protéger ses salariés.
Le code du travail dans son article L.4121-1 précise que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Les entreprises doivent donc reporter tous déplacements vers les zones à risques connues à ce jour (la Chine continentale, Hong Kong, Macao, Singapour, la Corée du Sud, l’Iran et l’Italie en date du 09 Mars 2019).
Dans le cas où sa mission ne serait pas annulée, un salarié peut invoquer son droit de retrait (article L. 4131-1 du code du travail) par écrit à son employeur.
Quelles mesures pour les expatriés en zone à risques ?
Cela peut dépendre du contexte de votre contrat de travail.
Pour un expatrié avec un contrat de travail stipulant un lieu de mission habituel à l’étranger, la rapatriement d’office n’est pas automatique. Il faudra l’accord du salarié. Votre lieu de travail étant clairement stipulé sur votre contrat, la modification de ce dernier nécessite votre accord.
Pour un salarié effectuant une mission ponctuelle à l’étranger, le rapatriement peut être obligatoire car il relève du pouvoir de direction de son employeur.
Dans tous les cas, si un rapatriement s’opère, il reste à la charge exclusive de l’employeur.
Pour tout savoir sur le statut d’expatrié, ses avantages et inconvénients, consultez notre dossier EXPATRIATION
Quelles sont les obligations de l'expatrié de retour d'une zone à risques ?
Chaque salarié ou expatrié est tenu à un devoir citoyen. L’article L. 4131-1 du code du travail en rappelle les bases : « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »
A ce titre, tout expatrié ou salarié revenant d’une zone à risques doit en informer sa hiérarchie.
Si une mesure d’isolement est décidée par sa direction, il est alors tenu de s’y soumettre.
En cas de refus de confinement, suite à la décision du médecin de travail ou traitant, le salarié peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, voire financière de la part de la CPAM.
A ce jour, face à une situation qui évolue d’heure en heure, les entreprises doivent être en alerte et mettre en place des mesures adaptées tant que l’alerte est en vigueur.
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