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Publications par Pierrick Lehenaff

Expatriation : que faire en cas d’accident ou d’agression ?

Expatriation : que faire en cas d’accident ou d’agression ?

TEMPS DE LECTURE : 4 MINUTES

17 octobre 2022

accident agression expatriation guide

S’expatrier seul ou en famille est un projet qu’il faut anticiper et préparer longtemps à l’avance. Il faut bien évidemment faire sa check-list de l’expatriation qui vous aidera pour planifier votre nouvelle vie à l’étranger.

Mais il arrive toujours des imprévus et des impondérables. Ils peuvent être plus ou moins graves et il faut donc savoir comment agir en de telles circonstances.

Accident de la circulation, agression, attentat sont des risques auxquels vous pouvez être confrontés.

Comment réagir face à une agression en expatriation ? Que faire lors d’un accident de la route à l’étranger ? On vous explique cela.

Que faire en cas d’agression à l’étranger ?

Face à une agression, en expatriation, il faut savoir réagir, malgré le stress et le traumatisme que vous venez de subir.

Quels sont les pays les plus dangereux en expatriation ?

Certains pays, en raison de leur instabilité politique, des risques de conflits armés sont plus dangereux que d’autres. Il est fortement recommandé d’étudier avec attention les risques sanitaires, la situation de violences urbaines sur quelques pays comme :

Afghanistan, Irak, Libye, Somalie, Yémen, Mali, Soudan du Sud ? Pour ces pays, la vigilance doit être extrême.

Sur la zone Amérique latine, le Venezuela, zone sud-ouest de la Colombie, Mexique, Haïti, sont aussi des pays avec un risque élevé.

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Partir à l’étranger, c’est aussi vérifier que sa famille est bien couverte en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

Santé Mobility vous propose en quelques clics de comparer parmi les meilleurs contrats santé expatrié et de choisir les garanties qui vous conviennent (frais d’hospitalisation, maternité, consultation, assistance rapatriement). C’est un service gratuit, rapide et complet.

Que faire suite à une agression en expatriation ?

Votre premier réflexe doit être votre mise en sécurité. Vous devez vous rapprocher d’un hôpital ou d’un commissariat, avant d’entamer des démarches.

En cas de blessures, consulter un médecin ou les urgences hospitalières pour vous faire soigner. Demander à établir un examen médical en vue de votre dépôt de plainte ou pour un dossier d’indemnisation.

Dans un second temps, prévenez vos proches ou des membres de votre famille pour les informer de la situation.

Enfin, vous pouvez contacter le consulat ou l’ambassade de France dans votre pays d’expatriation. Elle vous aidera dans vos démarches.

Dois-je contacter mon assurance santé expatrié en cas d’agression ?

Suite à une agression à l’étranger, vous pouvez contacter votre assurance santé internationale pour plusieurs raisons :

L’assistance psychologique

Il est parfois nécessaire de discuter avec un psychologue diplômé sur le traumatisme que l’on vient de subir. Une agression, de plus à l’étranger, peut avoir de graves conséquences sur votre santé morale et psychique. Votre contrat d’assurance santé expatrié peut prévoir ce type de garantie. Vous pouvez aussi avoir accès à la télémédecine qui, dans ce cas, vous permettra de prendre un rendez-vous en ligne dans les meilleurs délais.

La prise en charge de vos frais médicaux

Les frais médicaux à l’étranger, même en cas d’agression, peuvent vous être facturés directement. Avec une assurance santé pour expatrié, ils seront pris en charge et remboursés selon les garanties de votre contrat.

Si vous êtes victime d’une attaque en Europe, vous pouvez utiliser votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

Dans tous les cas, contacter votre assureur pour ouvrir un dossier.

L’assistance rapatriement

Cette garantie est très utile à l’étranger en cas d’agression. Elle vous permet de bénéficier de services comme une avance de fonds si on vous a volé vos moyens de paiement, une aide juridique à l’étranger. En cas de nécessité, l’assistance peut prévoir votre rapatriement dans votre pays d’origine.

Accidents de la route : quels sont les pays les plus accidentogènes ?

Selon le pays où vous allez vous expatrier, il se peut que les règles de conduite, les infrastructures routières soient totalement différentes de celles que vous connaissez en France.

Cela peut parfois être déconcertant. Au Vietnam par exemple, il ne faudra pas attendre que les véhicules vous cèdent le passage pour traverser la route. Ce sera à vous de vous engager, les véhicules vous éviteront. C’est déconcertant les premières fois.

Accidents de la route : quels sont les pays les plus accidentogènes ?

Ce sont principalement les pays d’Afrique. La Banque Mondiale publie, chaque année, le taux de mortalité moyen lié aux accidents de la route. Il s’établit en nombre de décès pour 100 000 habitants. Il y est de 26,69 / 100 000 habitants.

Le Zimbabwe enregistre un taux de 41,2 en 2019. En Asie, c’est la Thaïlande (36) et le Viêtnam (30,6) qui déplore le plus de morts. Pour le Venezuela, le bilan est de 39 décès pour 100 000 habitants.

À noter que la Norvège, la Suisse et la Suède sont les meilleures élèves avec moins de 3 morts pour 100 000 habitants.

accident voiture expatriation

Que faire suite à un accident de la route en expatriation ?

Vérifiez vos documents d’assurance automobile avant votre départ. Il sera parfois nécessaire de vous assurer directement dans votre pays d’expatriation. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’expatriés Français sur place pour trouver le bon courtier d’assurance.

En cas d’accident de circulation à l’étranger, il convient de remplir un constat amiable. Vous devrez compléter l’identité des personnes impliquées dans l’accident ; la plaque minéralogique du véhicule, le numéro et les coordonnées de l’assureur.

Les circonstances de l’accident devront être précises, car elles servent de preuves pour les assureurs. Un constat d’assurance automobile mal rempli peut se retourner contre vous. Vous pouvez prendre des photos en complément ou prendre des témoignages des personnes présentes.

Prévenez ensuite votre assureur. Attention, vous disposez d’un délai en général de 5 jours pour faire cette déclaration d’accident.

Si l’autre conducteur fait un délit de fuite, contacter les forces de l’ordre pour déposer plainte.

L’intervention de la police locale est parfois indispensable dans certains pays. Là encore, ambassade et consulat peuvent vous être de bons conseils.

La responsabilité civile de mon contrat santé expatrié me couvre-t-elle en cas d’accident de la circulation à l’étranger ?

Cette garantie peut être souscrite en option avec votre contrat d’assurance internationale. Elle indemnise vos dommages causés à des tiers.

Cependant, elle ne peut fonctionner dans le cadre dommages causés par un véhicule à moteur terrestre. C’est donc l’assurance de votre véhicule qui fonctionnera au titre de la Responsabilité civile circulation.

J’ai eu des blessures suite à un accident de la circulation à l’étranger, que faire ?

Il vous faut bien évidemment au plus vite vous rendre auprès d’un médecin ou d’un service d’urgence médicale afin de faire soigner vos blessures.

Dès que possible, contacter l’assistance de votre contrat d’assurance expatrié, en cas de besoin.

Si vous avez besoin d’une hospitalisation suite à votre accident de la circulation, signaler le à votre assureur. Il pourra faire une entente préalable sur vos frais d’hospitalisation. Cela vous évitera d’avancer les frais médicaux.

L’importance d’une couverture santé en expatriation en cas d’agression ou d’accident.

À l’étranger, les frais médicaux ne sont pas remboursés comme en France. Sans une assurance santé expatrié adaptée à vos besoins, le reste à charge peut être très important.

Dans certains pays, les frais d’ambulance ou véhicule de premier secours peuvent vous être facturés plusieurs centaines d’euros.

Afin de choisir la bonne assurance santé internationale, Santé Mobility met à votre disposition son comparateur d’assurance expatrié.

C’est gratuit et sans engagement. En quelques clics, vous obtiendrez les meilleurs devis. N’hésitez pas, en cas de besoin nos conseillers restent à votre disposition.

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La Carte Européenne d’Assurance Maladie

La Carte Européenne d’Assurance Maladie

TEMPS DE LECTURE : 4 MINUTES

29 mars 2023

carte européenne assurance maladie

Les très nombreux pays et territoires européens offrent de nombreuses raisons de se déplacer que ce soit pour voyager, travailler, faire des études ou un stage.

Les règles et lois de l’Union européenne facilitent la libre circulation des personnes et de leurs déplacements. Elles ont pour but d’alléger les procédures et démarches administratives et d’offrir une meilleure couverture des soins médicaux pour les résidents européens.

La carte européenne d’assurance maladie a donc été créée dans cet esprit : faciliter l’accès aux soins en Europe et le remboursement des frais médicaux.

Comment l’obtenir ? Dans quel pays puis-je utiliser la CEAM ? On vous éclaire su le sujet.

Qu’est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie ?

L’Union européenne a souhaité simplifier les démarches administratives et réduire les obstacles à la mobilité des personnes dans le cadre des déplacements professionnels ou touristiques. C’est ainsi qu’en 2004, elle met en place la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) en remplacement de nombreux formulaires.

C’est une carte nominative et personnelle. Si vous avez des enfants ou un conjoint, chaque personne de votre foyer doit avoir sa propre carte.

La carte est gratuite et vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d’assurance maladie (CPAM, MSA, RSI, …)

La Carte Européenne d’Assurance Maladie vous garantit un accès au système de soins et de santé publique dans les pays de l’UE et en Suisse. Elle vous facilite aussi la prise en charge de vos soins médicaux nécessaires en Europe. C’est un document indispensable pour votre voyage.

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Comment fonctionne la CEAM ?

Vous pouvez présenter votre carte chez les professionnels de la santé à l’étranger comme un médecin, un pharmacien ou dans les hôpitaux publics. Vos frais médicaux seront pris en charge selon les règles du pays où vous séjournez.

Si les soins sont gratuits pour les locaux

Dans ce cas, vous bénéficiez des mêmes droits et vous n’aurez pas d’avance de frais médicaux à effectuer. Vous n’aurez juste que le ticket modérateur à régler, c’est-à-dire la partie de frais non pris en charge pas le régime général local.

Si les soins sont payants pour les locaux

Vous devrez alors payer la totalité des soins. Vous pouvez demander le remboursement, à postériori, soit auprès de l’institution d’assurance maladie compétente du pays où vous séjournez ou faire une demande à votre retour en France auprès de votre organisme d’assurance maladie ;

Cette demande peut se faire en ligne ou à l’aide du formulaire Cerfa n° 12267*06 , pour des soins reçus à l’étranger.

Attention, les soins gratuits en France, ne le sont pas forcément en Grèce ou en Espagne. Renseignez-vous avant de partir.

Quelles informations contient la CEAM ?

Cette carte ne contient aucune information d’ordre médicale (maladies, traitement en cours, groupe sanguin,…)

Les informations inscrites sont :

  • Votre état civil : nom, prénom, date de naissance
  • Le numéro d’identification de la carte et de l’institution (CPAM, MSA, RSI,..)
  • La date d’expiration

Qui est concerné par la carte européenne d'assurance maladie ?

Il faut être ressortissant de l’un des pays de l’Union européenne y compris la Suisse.

En France, toute personne dépendante du régime d’Assurance Maladie peut demander une carte. Cela concerne les :

  • Salariés et ayant droit
  • Personnes en recherche d’emploi ou inscrite à Pôle emploi,
  • Retraité
  • Étudiant, lycéens,..

Quelle différence entre la carte Vitale et la carte européenne d'assurance maladie ?

Votre carte vitale n’est utilisable que sur le territoire français, elle est donc inutilisable lorsque vous êtes à l’étranger.

Une carte vitale, bien qu’attestant vos doits auprès de l’assurance Maladie, n’est donc pas reconnue dans les pays de l’Union européenne. Elle contient des informations sur vous-mêmes et vos ayants-droits, votre numéro de sécurité sociale, vos éventuels droits à un régime complémentaire solidaire ou vos exonérations au ticket modérateur.

Votre CEAM n’est pas utilisable en France, elle ne peut remplacer la carte vitale.

Comment obtenir la CEAM ?

Elle s’obtient en fonction de votre organisme de sécurité sociale :

Régime général

Sur le site Ameli (ou via France Connect)

Renseignement par téléphone au 3646

Auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie

Régime général

Sur le site de Mutualité sociale agricole (MSA)

Par téléphone, consulter la rubrique “Nous contacter” du site

Régime général

Sur le site www.secu-independants.fr/

Il faut compter un délai de 20 jours afin d’obtenir votre carte européenne. En cas d’urgence, un certificat provisoire de replacement (CPR) peut vous être délivré. Sa validité sera de 3 mois.

Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'assurance maladie ?

En France, la CEAM est valable deux ans à compter de sa date de délivrance. Mais selon le pays qui vous la délivre la durée de validité est variable.

En République tchèque, elle peut être valable jusqu’à 10 ans, 6 ans en Italie, ans à Malte ou en Suisse.

Dans quel pays peut-on utiliser la CEAM ?

Elle est utilisable dans les pays suivants :

  • Allemagne,
  • Autriche,
  • Belgique,
  • Bulgarie,
  • Chypre,
  • Croatie,
  • Danemark,
  • Espagne,
  • Estonie,

  • Finlande,
  • France,
  • Grèce,
  • Hongrie,
  • Irlande,
  • Italie,
  • Lituanie,
  • Lettonie,
  • Luxembourg,

  • Malte,
  • Pays-Bas,
  • Pologne,
  • Portugal,
  • République tchèque,
  • Roumanie,
  • Slovaquie,
  • Slovénie,
  • Suède

Quels sont les soins couverts par la CEAM

La carte CEAM ne va pas couvrir tous les soins de santé. Seuls ceux imprévus, inopinés et jugés médicalement nécessaires sont pris en charge. Cela peut-être une visite médicale pour une gastro-entérite, une hospitalisation suite à une chute, un accident de la circulation, etc..

L’objet de votre recours au système de soins à l’étranger doit vous éviter de rentrer en France pour vous faire soigner et de vous permettre de poursuivre votre séjour en toute tranquillité.

La CEAM peut couvrir des pathologies préexistantes, voir la grossesse si le but de votre séjour n’était pas de vous faire soigner à l’étranger.

Quels sont les soins non couverts par la CEAM ?

Ce sont les soins programmés à l’étranger avant votre départ.

Les soins privés ne sont pas couverts, de même que toute demande de sauvetage en mer ou montagne ou demande de rapatriement.

ceam assurance voyage

La carte européenne d’assurance maladie est-elle suffisante pour partir à l’étranger ?

Non, elle est insuffisante et pour plusieurs raisons :

  • La CEAM ne prend en charge que les remboursements basés sur les taux et les règles en vigueur dans le pays où les soins ont été prodigués. Ils peuvent être entièrement gratuit, mais il peut y avoir un reste à charge important.  Votre complémentaire santé française peut avoir aussi ses propres règles d’indemnisation en fonction des soins reçues de votre pays de destination ou de la durée de votre séjour.
  • Les frais d’assistance (sauvetage en mer, piste de ski) et de rapatriement ne sont pas pris en charge pas la CEAM.
  • La CEAM a une durée limitée.

Faut-il une assurance voyage ou expatrié en complément de la CEAM ?

Cela est fortement conseillé. Une assurance voyage ou une assurance santé internationale va prendre en charge le reste à charge lors d’un accident, d’une maladie soudaine ou d’une blessure à l’étranger et qui n’est pas remboursé par votre régime d’assurance maladie.

De plus, elle intègre généralement une assistance rapatriement vers la France, une assistance en cas de secours sur piste de ski, voire en cas de sauvetage en mer.

Enfin, des options sont disponibles comme la perte ou le vol de vos bagages, une individuel accident ou votre responsabilité civile à l’étranger.

Que vous soyez en séjour touristique, en PVT, en working holiday, en stage d’étude, VIE ou en expatriation, vous pouvez utiliser notre comparateur assurance santé expatrié pour trouver une solution qui vous convient ; c’est gratuit et sans engagement.

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Expatriation : comment souscrire une assurance avec des antécédents médicaux ?

Expatriation : comment souscrire une assurance avec des antécédents médicaux ?

TEMPS DE LECTURE : 4 MINUTES

27 juin 2022

antécédents médicaux assurance expatriation

Lors de choisir votre assurance santé expatrié, votre assureur va vous demander de compléter un questionnaire médical. La liste des questions est plus ou moins longue et peuvent remonter à plusieurs dizaines d’année. En effet, il souhaite connaître votre état de santé afin de déterminer la juste prime. Mais il arrive parfois que celui-ci décide de ne pas couvrir les frais médicaux suite à maladie préexistantes.

Que faire en cas de refus d’assurance ? Qu’est-ce qu’un antécédent médical ? On vous éclaire sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un antécédent médical ou une maladie préexistante ?

Les assurances santé expatriés vont le définir comme un accident, une maladie, une dont vous avez connaissance au moment de la souscription de votre contrat.

Un antécédent médical ou une maladie préexistante va donc concerne :

  • Une maladie en cours de traitement, sa convalescence ou la phase de rémission
  • Une maladie Chronique comme le diabète, une maladie cardiaque, infarctus, hypertension, AVC, hépatite C, des troubles psychiques, …
  • Un handicap avec traitement, une maladie rare ou orpheline
  • Les conséquences d’un accident ou d’une maladie (traitement du cancer, par exemple)

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Pourquoi déclarer les conditions médicales existantes sur une assurance expatrié ?

À l’inverse d’un régime de santé obligatoire comme la sécurité sociale, l’adhésion à un contrat santé expatrié est sur une démarche volontaire donc facultative.

Les assureurs santé pour expatrié pratiquent donc une sélection médicale à la souscription de votre contrat pour plusieurs raisons :

  • Limiter leurs risques financiers par la prise en charge de pathologie certaines à l’adhésion. Une personne qui serait enceinte à l’adhésion représente un coût financier certain, par exemple.
  • Éviter de dégrader leur ration sinistre/primes
  • Maintenir un niveau de cotisations stable pour les expatriés assurés dans leur compagnie.

Sans cette sélection, un assureur pourrait a voir de nombreux risques graves qui pourraient mettre en péril sa stabilité financière. Il a bien sûr d’autres moyens pour limiter les augmentations de cotisations comme la maîtrise de ses coûts de gestion ou la renégociation des frais médicaux, mais cette sélection est primordiale.

Faut-il déclarer les conditions médicales existantes ?

Oui, c’est impératif. Lorsque vous allez remplir votre questionnaire médical, il faut répondre avec sincérité et exactitude.
Ne pas déclarer certaines maladies, c’est le risque de se voir refuser un remboursement ou même de se faire résilier son contrat.
Conformément à l’article L. 113-8 du Code des assurances, votre adhésion est nulle en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle.
Même, si votre omission ou votre déclaration inexacte est non intentionnelle, votre remboursement peut être réduit en proportion du montant des cotisations payées par rapport au montant des cotisations qui aurait été dû si les risques avaient été correctement déclarés (article 113-9 du Code des assurances).

La grossesse est-elle considérée comme une condition médicale préexistante ?

Au titre d’un assurance santé pour expatrié, la grossesse est une condition médicale préexistante. Elle doit être déclarée sur le questionnaire médical et sera exclue. Vous ne pourrez donc pas être remboursé des frais de votre maternité.
Pour plus d’information, consultez notre article : Maternité, grossesse, assurance en expatriation : le mode d’emploi

questions antécédents médicaux assurance expatrié

Quels sont les renseignements demandés sur un questionnaire médical pour une assurance expatrié ?

Selon les compagnies et les destinations d’expatriation, votre questionnaire devra être rempli et signé entre 3 à 6 mois de votre adhésion.
Les questions sur votre état de santé peuvent remonter jusqu’à 15 ans. On pourra ainsi vous demander :

Sur les 15 dernières années :

Êtes-vous ou avez-vous été au cours des 15 dernières années pris(e) en charge à 100 % pour raison médicale au titre d’une affection de longue durée (ALD) par un organisme d’assurance maladie ?

Sur les 10 dernières années :

Avez-vous été hospitalisé(e) et/ou subi une intervention chirurgicale y compris par endoscopie (autres que pour césarienne, ablation des végétations ou de la vésicule biliaire, amygdalectomie, appendicectomie, dent de sagesse)

Sur les 5 dernières années :

Avez-vous consulté pour troubles psychiques, problème à la colonne vertébrale, articulation, problème cardiaque, troubles respiratoires ?
Avez-vous bénéficié d’un traitement médical sur prescription, d’une durée de plus de 30 jours ?
Avez-vous eu un arrêt de travail de plus d’un mois ?

Sur les 12 derniers mois :

Avez-vous eu des examens spéciaux, des arrêts de travail, subi un test hépatique ou VIH dont le résultat est positif, ?
Avez-vous une infirmité, un handicap ou une maladie avec suivie médical ?

Les assureurs sont libres de poser les questions qu’ils souhaitent sur votre état de santé passé ou les examens et interventions à venir. Vos réponses ou justificatifs médicaux doivent toujours être envoyés sous pli cacheté à l’attention du médecin-conseil de la compagnie d’assurance.

Quelles sont les réponses possibles en fonction de ma déclaration d’antécédents médicaux ?

Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs questions, vous devez apporter toutes les précisions et justificatifs sur votre état de santé. Le médecin-conseil les analysera. En fonction de ses réponses, votre assurance santé internationale peut vous proposer différentes solutions.

La majoration de votre prime

Certes, cela va augmenter votre budget assurance santé, mais toutes les futures dépenses médicales liées à vos pathologies préexistantes seront remboursées et cela tant que vous adhérerez au contrat.
Les consultations, frais de pharmacie ou une éventuelle hospitalisation seront prise en charge en fonction des montants et plafonds de votre contrat.
Attention, si vous changez de compagnie d’assurance, vous devrez remplir un nouveau questionnaire médical. Une autre assurance santé expatrié peut vous refuser le risque ou l’adhésion au contrat.

L’exclusion de la maladie préexistante

Vous l’aurez compris, tous les frais liés à cette pathologie seront exclus. Faites-vous préciser si les conséquences de cette maladie le sont aussi.
Il se peut que votre assurance vous exclue les risques de lombalgies, mais acceptent de les couvrir si elles font suite à un accident de voiture par exemple.
Rien ne vous empêche, quelques années après votre adhésion à réexaminer votre état de santé afin de voir si cette exclusion peut être levée.

Le refus d’adhésion

C’est un cas possible, mais qui reste rare. Cette décision est souvent appliquée en cas de pathologies évolutives, comme la sclérose en plaques ou un accident récent qui n’est pas encore consolidé.

La Caisse des Français de l’étranger et les antécédents médicaux

Quel que soit votre statut, vous pouvez adhérer à la CFE (salarié, indépendant, étudiant, retraité). À l’adhésion, il n’y pas besoin de remplir un questionnaire médical. Cela a pour avantage de garantir des maladies préexistantes et vos antécédents médiaux.

Mais la prise en charge se fera sur la base des conditions de la sécurité sociale. Dans certains pays, cette prise en charge est largement insuffisante et le reste à charge sera important.

Il vous faudra donc souscrire à une assurance complémentaire à la CFE. Mais une assurance complémentaire CFE peut vous refuser l’adhésion ou vous exclure une pathologie préexistante, car elle vous imposera un questionnaire de santé.

Comment choisir une assurance expatrié avec des antécédents médicaux connus ?

Il ne faut pas attendre le souci de santé pour souscrire une assurance santé internationale. Mieux vaut le faire dès votre départ en expatriation et être prévoyant.
Pour vous aider dans votre choix pour votre assurance santé expatrié, nous mettons à votre disposition notre comparateur d’assurance santé expatrié.
En quelques clics, vous obtiendrez des devis en fonction de votre choix et de votre destination.
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner. Vous pouvez faire état avec eux lors de vos échanges d’un éventuel problème de santé, mais cela reste à votre discrétion. Le droit au respect du secret médical vous est garanti sauf choix contraire de votre part.
Cet échange sera informel et non renseigné sur la demande de votre devis, car vous seul devrez le signaler lors de l’envoi de votre questionnaire médical. Cela permet juste au conseiller de vous orienter vers l’offre la plus adaptée à votre situation.

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Assurance expatriation : qu’est-ce que l’entente préalable ?

Assurance expatriation : qu’est-ce que l’entente préalable ?

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

8 juin 2022

demande entente prealable expatriation

Lorsque vous êtes expatriés, vous avez souscrit à une assurance santé en complément de la CFE (Caisse des Français de l’étranger) ou à une assurance au 1er euro. Il est fréquent que vous deviez avancer certains frais médicaux comme une consultation chez votre médecin ou un spécialiste.

Afin d’éviter de grosses avances et de vous assurer que les frais médicaux envisagés seront remboursés par votre assureur, il existe le système de l’entente préalable.

Quels sont les soins concernés par l’entente préalable ? Comment fonctionne-t-elle ? On vous explique cela…

Qu’est-ce que l’entente préalable ?

C’est une procédure très importante qui consiste à demander l’accord à votre compagnie d’assurance avant d’engager des dépenses médicales comme des actes en série, des soins dentaires ou une hospitalisation.

Vous devez effectuer cette démarche, vous-même, avant de réaliser les soins. Attention, si votre assureur ne reçoit pas cette demande, il est en droit de vous refuser la prise en charge et donc le remboursement des frais que vous avez engagés. Il peut aussi, selon les conditions générales de ses contrats minorer votre remboursement, c’est-à-dire ne prendre en charge que 80 % au lieu des 100 % dont vous avez droit.

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Quels sont les avantages ?

Tout d’abord, vous aurez l’assurance que vos frais seront bien remboursés et connaîtrez le montant de prise en charge.

Cela permet aussi d’avoir l’avis du médecin conseil de votre assureur sur le bien-fondé des soins envisagés. Cela évite la sur-prescription et les actes inutiles.

Enfin, cela permet aussi de vérifier et de contrôler le montant des frais facturés. Cette maîtrise des dépenses permet aux assureurs de ne pas augmenter vos cotisations d’assurance de façon trop importante.

Comment fonctionne l’entente préalable ?

Avant de programmer vos soins, vous devez contacter votre assureur soit par mail ou par le biais de son application s’il en dispose d’une.

Vous devrez faire remplir à votre professionnel de santé un devis détaillé sur les soins ou appareillages envisagés. Il devra aussi en justifier les raisons médicales.

Une fois les documents remplis, vous devrez envoyer votre dossier à votre assureur, sous pli confidentiel, à l’attention du médecin conseil. Il vous fera parvenir la réponse de son médecin conseil pour un accord ou un refus de prise en charge.

Votre demande soit être adressée au moins deux semaines avant la date de débuts de soins.

Comment faire en cas d’urgence médicale ?

Il existe certains cas comme un accident où il nous sera impossible de respecter les délais imposés par votre assureur pour une entente préalable.

Dans ce cas, il convient de lui faire parvenir dans les plus brefs délais un rapport médical sur les circonstances de votre demande médicale d’urgence en précisant la date de survenance de l’événement.

L’hospitalisation et l’entente préalable en expatriation

On peut distinguer deux types d’hospitalisation :

  • L’Hospitalisation en cas de maladie ou d’accident
  • L’hospitalisation pour un séjour ambulatoire avec une nuit sur place

Dans ces cas de figure, l’entente préalable de votre contrat d’assurance vous permet la prise en charge directe de vos frais d’hospitalisation qu’il soit à l’étranger ou en France.

De nombreux contrats ne considèrent pas comme hospitalisation, une visite aux urgences sans intervention médicale lourde. Dans ce cas, l’avance de frais n’est pas possible.

Il est possible que votre assureur limite la période de l’entente préalable à 10 ou 15 jours. Si votre hospitalisation doit se prolonger ou que vous changiez de service, une nouvelle demande d’entente préalable devrait être effectuée.

Dois-je faire une demande d’entente préalable si je suis enceinte durant mon expatriation ?

Oui, vous devez faire cette demande afin de bénéficier d’une prise en charge de vos frais liés à votre maternité. Vous devez, dès que vous en avez connaissance, une déclaration de grossesse à votre assureur. C’est un certificat médical, établi par votre médecin, qui établit votre maternité ainsi que la date présumée de votre accouchement.

Vos soins de suivi de grossesse et votre accouchement seront remboursés sur les mêmes formalités d’ententes préalables que pour les soins pris en charge au titre de l’assurance-maladie.

entente prealable assurance expatrié

Quels sont les documents à fournir pour une entente préalable ?

En règle générale, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Un rapport médical indiquant le diagnostic et/ou les symptômes (et date de leur commencement), les circonstances de l’accident le cas échéant,
  • Le traitement à venir,
  • Un devis détaillé indiquant : les frais de séjour / les frais médicaux / les dépassements d’honoraires éventuels / la chambre particulière,
  • Le compte-rendu de l’hospitalisation ainsi qu’un bulletin mentionnant les dates d’entrée et de sortie.

Quels sont les actes médicaux qui nécessitent une entente préalable ?

Vous trouverez ci-dessous la liste des actes et soins médicaux qui font généralement l’objet d’une demande d’entente préalable :

  • Actes médicaux classiques (biologie, imagerie, actes techniques),
  • Actes médicaux en série (kinésithérapeute, infirmier, orthophoniste, orthoptiste…),
  • Prothèses médicales d’appareillage,
  • Soins dentaires (Orthodontie, Prothèses dentaires y compris implants),
  • Chirurgie réfractive de l’œil,
  • Traitement de la stérilité,
  • Hospitalisation, Dialyse rénale, Traitement du cancer.

Pour certains actes, l’entente préalable n’est nécessaire qu’au-delà d’un certain montant. Cela est à vérifier avec votre assureur.

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Pourquoi il est utile de consulter un notaire avant une expatriation 

Pourquoi il est utile de consulter un notaire avant une expatriation 

TEMPS DE LECTURE : 4 MINUTES

11 décembre 2023

notaire et expatriation

Au-delà de la nouvelle aventure personnelle et professionnelle ; l’expatriation peut-être impactant sur le plan patrimonial, successoral ou matrimonial. Un expatrié français peut se marier et avoir des enfants à l’étranger, posséder des biens dans différents pays. Il se retrouve alors dans la situation où de nombreuses lois locales ou internationales peuvent interagir sur sa situation.

Il est alors nécessaire de consulter avant son voyage à l’étranger un notaire. Ce professionnel, officier public, peut vous informer et vous proposer des informations juridiques avec un devoir de neutralité et d’impartialité. C’est donc l’occasion de faire un bilan complet sur les incidences de votre expatriation.

Quels sont les conseils que votre notaire peut vous délivrer dans le cadre de votre expatriation ? Pourquoi des dispositions testamentaires sont indispensables avent de s’expatrier ? On vous éclaire sur le sujet…

Votre situation matrimoniale en expatriation

On peut s’expatrier en famille ou bien seul. Votre expatriation va avoir des incidences sur votre situation familiale et matrimoniale selon le pays où vous allez vous installer.

Le pacs

Le Pacte civil de solidarité, créé en France en 2019, a la côte, puisqu’il en a été conclu presque 174 000 en 2020 contrat 154 600 mariages en 2020.

De nombreux pays ont aussi mis en place un partenariat civil en Europe comme l’Autriche, la Belgique, l’Espagne ou hors UE comme Les États-Unis, Le Royaume Uni ou le Canada.

Mais chaque état ne reconnaît pas pour autant un PACS établie en France. Cela peut avoir des incidences lourdes en cas de divorce, décès ou simplement pour obtenir un visa de travail à l’étranger.

Aussi, le conseil du notaire est utile avant votre départ pour comprendre les incidences de votre expatriation et les solutions à mettre en place.

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Le mariage

Selon la date de votre mariage, il existe des cas où votre régime matrimonial peut changer sans que cela ne résulte d’une demande volontaire de votre part. C’est le principe de mutabilité du régime matrimonial qui impacte les personnes mariées entre le 1er septembre 1992 et le 29 janvier 2019.

Pour plus d’information, consultez notre dossier spécial : Expatriation et mariage : les nouvelles règles.

Le divorce

Si l’expatriation est une expérience riche d’émotions et de nouveauté, elle peut aussi se révéler désastreuse pour certains couples. Un choc des cultures trop insurmontable, un conjoint mal intégré dans le projet d’expatriation et c’est le divorce.

C’est alors que se pose la question de la garde des enfants, du partage des biens ou de la pension alimentaire.

Quel tribunal saisir ? Quelle est la loi applicable à votre divorce ? Quels seront les effets lors de votre retour en France d’un jugement prononcé à l’étranger ? Autant de points où la encore votre notaire peut vous apporter des éclaircissements.

Un bilan sur votre patrimoine

Cette étude est primordiale. Elle va vous permettre de faire un état des lieux et de prendre les décisions pour sécuriser votre patrimoine ou anticiper certaines situations.

Le notaire sera à même de vous conseiller sur les conséquences de votre expatriation vis-à-vis de votre patrimoine Les situations sont très différentes d’un cas à un autre. Votre notaire pourra ainsi vous éclairer, vous conseiller et définir avec une stratégie patrimoniale pour :

  • Votre fiscalité
  • Votre succession ou vos donations
  • Votre régime matrimonial et familial

La fiscalité de l’expatrié

Lors de votre expatriation, vous pourrez faire face à différentes situations. Où déclarer mes revenus ? Comment faire une donation depuis l’étranger ? Quelles sont les règles pour les non-résidents au titre de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ?

Votre notaire pourra vous renseigner sur les conventions internationales existantes entre la France et le pays où vous êtes expatrié. Ces conventions définissent les droits entre chaque Etat signataire au sujet des impôts et éviter une double imposition.

De même pour les donations ou préparer la transmission de son patrimoine, le professionnel juridique qu’est le notaire pourra vous conseiller sur le plan légal et fiscal.

Enfin, ce n’est pas parce que vous êtes expatrié, que vous n’avez plus à payer l’IFI.

Succession internationale

Une succession est internationale va mettre en action plusieurs droits nationaux. On parle alors d’élément d’extranéité.

Prenons l’exemple, d’un expatrié français, vivant de puis 15 ans en Thaïlande avec des biens immobiliers en France, mais aussi en Italie.

On peut voir dans cette situation la complexité d’une éventuelle succession. Quelles seraient la ou les lois applicables ? Quels seraient les droits de succession à régler et dans quels pays ? Existent-ils des conventions internationales ?

C’est pour ces raisons qu’un notaire pourra vous éclairer et vous conseiller sur les actes à mettre en place afin de préparer votre succession.

Quelles sont les dispositions testamentaires pour un expatrié ?

Le testament peut prendre plusieurs formes. Il peut être authentique (en présence d’un notaire et de deux témoins), olographe (écrit, daté et signé de votre main).

Le droit français reconnaît un testament fait à l’étranger dans la mesure où ils sont conformes avec la forme et le droit local. A contrario, aux Etats-Unis, certains états ne reconnaissent que les testaments qui ne respectent pas la forme américaine.

Votre notaire pourra vous conseiller entre un contrat de forme local et un testament international.

Comment trouver un notaire pour préparer son expatriation ?

Vous pouvez faire appel à votre entourage proche ou votre réseau professionnel pour trouver un notaire avant de partir en expatriation.

Il est aussi possible de consulter le site Notaire.fr, afin de trouver dans votre département, un professionnel du droit.

Vous pouvez lui demander s’il est spécialisé sur les questions d’expatriation et s’il dispose d’un réseau de conseillers juridiques locaux. Un notaire peut tout à fait consulter un homologue dans le pays ou vous allez vous expatrier afin de débattre sur les choix mis en place pour votre situation personnelle.

Les incidences de l’expatriation sur sa protection sociale

S’expatrier, c’est aussi anticiper les modifications de sa protection sociale. À l’étranger, vous n’êtes plus affilié à la sécurité sociale. Vous devrez donc faire face à vos dépenses de santé, vous ne cotisez plus pour votre retraite et vous n’avez plus de couverture en cas d’accident du travail ou d’invalidité.

Dans un premier temps, il est indispensable de faire un point sur sa couverture santé. Vous avez le choix entre vous affiliez à la Caisse des Français à l’étranger ou souscrire à une assurance santé internationale au 1er Euro.

Santé Mobility met à votre disposition son comparateur d’assurance santé pour expatrié. Il est entièrement gratuit et en ligne. En quelques clics et selon vos besoins, vous obtenez vos devis directement par mail et vous pouvez ainsi comparer les meilleures assurances santé expatrié.

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Comment prendre soin de sa santé avant et pendant une expatriation ?

Comment prendre soin de sa santé avant et pendant une expatriation ?

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

9 mai 2022

préserver sa santé en expatriation

Prêt à vous expatrier ? Nouveau projet, nouvelle vie. L’expatriation est une expérience unique et pleine de richesses, si elle est bien préparée. Pour en profiter pleinement, il faut que vous soyez au top sur le plan physique et psychique. Vous pouvez vous préparer en prenant connaissance des risques sanitaires potentiels et des réseaux de soins à l’étranger.

Pourquoi faire un bilan médical avant votre expatriation ? Quels sont les avantages de la télémédecine pour un expatrié ? On vous explique cela !

Le bilan de santé pour les expatriés

Deux à trois mois avant votre départ, il est fortement conseillé de faire un bilan complet de votre santé. Partir à l’étranger, c’est aussi faire face à d’éventuels risques sanitaires ou épidémiques. Il est donc essentiel d’être en pleine forme et surtout d’avoir tous ses vaccins à jours.

C’est un bilan préventif dont le but est double :

Tout d’abord, il va vous permettre de faire un check-up complet. Il est constitué d’une série d’examens et d’analyses tels que :

  • Une consultation médicale complète,
  • Prise de sang et analyse d’urine,
  • Une radio des poumons et un électrocardiogramme,
  • Mise à jour des vaccinations.

Vous pouvez en complément et selon vos besoins effectuer un bilan dentaire, auditif, ophtalmologique, gynécologique,…

Ensuite, cet acte préventif vous permettra de ne pas engager des frais médicaux en expatriation dès votre arrivée. Les frais de santé à l’étranger peuvent vous coûter très chers. Cela vous permet ainsi d’effectuer les soins nécessaires avant votre départ, en bénéficiant de la sécurité sociale française et de votre mutuelle.

Ce bilan préventif pour expatriés n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Une assurance santé pour expatrié le prend généralement en charge à raison d’un tous les deux ans. Le montant de remboursement est variable selon la formule d’assurance choisie.

Où faire un bilan santé de prévention pour expatrié ?

Il existe des centres privés comme le Centre Médical International à Paris ou le réseau ARM (analyse du Risque Médical) avec près de 300 centres partout en France.

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S’informer pour mieux se préparer

Les sources sont nombreuses pour trouver toutes les informations utiles et nécessaires sur son futur pays d’expatriation. Il faut méthodiquement préparer son expatriation. Il existe le site du Ministère des affaires étrangères qui propose son guide de l’expatriation, des dossiers par pays d’expatriation et de nombreuses adresses utiles. Les informations sont fiables. De même, vous pouvez consulter les sites des ambassades et consulats dans le pays où vous allez vous expatrier.

Ensuite, sur les réseaux sociaux, vous trouverez de nombreux groupes de discussions. Sur Facebook, vous pouvez accéder aux groupes des Français en Australie, les Français en Chine, à Budapest, etc… Ces groupes de discussions sont très actifs et les membres forment une communauté solidaire qui vous renseignera sur les bonnes adresses ou les mauvais plans.

Linkedin comporte aussi des forums pour les expatriés qui vont vous aider dans votre recherche d’emploi.

Sur YouTube, vous pourrez visionner de nombreux reportages d’expatriés à travers le monde. Ils vous feront part de leur expérience, de leurs échecs et réussites.

Nous vous conseiller de préparer votre check-list avant votre départ à l’étranger. Elle vous permettra de lister les futures démarches administratives, préparer votre déménagement, trouver votre logement. Il sera nécessaire aussi de faire le point avec votre banque.

Anticiper un maximum de démarches, c’est aussi un excellent moyen de minimiser votre stress. Vous partez dans de bonnes conditions, serein et tranquille.

Anticiper l’isolement en expatriation

S’expatrier est une nouvelle vie avec de nouveaux repères, de nouveaux us et coutumes. Vous vous retrouvez loin de votre famille. La barrière de langue est aussi un facteur qui va renforcer votre isolement.

Si vous vous expatriez en famille, il faut aussi prendre en considération la place de votre conjoint et celles de vos enfants.

Par exemple, le choix de l’établissement scolaire est crucial. Vos enfants vont-ils s’intégrer facilement dans un établissement local ou devrez-vous les placer dans un établissement scolaire français à l’étranger ?

De même, si vous vous expatriez avec votre conjoint, avez-vous prévu son insertion sociale dans votre nouveau pays ?

Mal préparées, ces situations peuvent conduire à des phases d’angoisse, de stress voire de déprime.

La télémédecine : l’appui médical des expatriés

La télémédecine a connu un véritable essor avec la crise sanitaire du Covid-19. Véritable révolution pour les expatriés, elle permet de consulter un professionnel de la santé à distance par mail, téléphone ou visio. Il pourra faire une consultation et vous prescrire un traitement, vous donner un second avis médical sur une opération chirurgicale à venir ou vous fournir des informations.

Vous avez accès à un médecin généraliste et à des spécialistes (gastro-entérologue, gynécologie, psychiatre,…)

Cela est un soutien important pour les expatriés en situation de détresse psychologiques rencontrant des problèmes d’intégration. Ils peuvent ainsi discuter en français avec une psychiatre ou un psychologue qui pourra les conseiller.

Les contrats d’assurances santé expatriés proposent cette garantie dans leur contrat. Bien pratique, elle peut vous éviter des heures d’attente aux urgences grâce aux consultations en ligne.

Choisir la bonne assurance santé expatrié

On ne cessera de le répéter, il faut impérativement faire le point su votre couverture médicale et votre protection sociale avant votre départ à l’étranger.

Même en anticipant les risques, en se préparant physiquement et psychologiquement, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident. Selon votre pays d’expatriation, sans assurance santé internationale, les frais d’hospitalisation et médicaux peuvent vous coûter très cher.

Il vous fait donc souscrire soit à une assurance en complément de la CFE (Caisse des Français à l’étranger), soit à une assurance santé au premier euro. Pour plus d’informations, consulter notre dossier spécial : Pourquoi souscrire à une assurance santé expatrié ?

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Expatriation et portage salarial

Expatriation et portage salarial

TEMPS DE LECTURE : 4 MINUTES

27 avril 2022

portage salarial expatriation

Le portage salarial attire un nombre croissant de Français désireux d’exercer leur talent à l’étranger. Mais se lancer dans l’aventure de l’expatriation demande une longue préparation. Les démarches administratives sont nombreuses et énergivores (Visa, permis de travail, assurances,..).

C’est pourquoi, consultants, freelances et experts indépendants se tournent vers les sociétés de portages internationales. Elles leur offrent des services et facilitent la gestion administrative.

Qu’est-ce que le portage salarial international ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? On vous éclaire sur le sujet.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial s’établit dans un cadre légal définit par une loi votée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juin 2008 (loi n° 2008-596 du Code du travail). Dans son article L1251-64, elle en donne la définition :

« Ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».

C’est donc une relation tripartite, basée sur une relation contractuelle entre un indépendant ou freelance, une société de portage et une entreprise cliente.

Cette relation va être contractualisée par :

  • Une convention d’accord ou convention de portage : C’est un accord entre le consultant porté et la société de portage. Elle définit leurs relations et les conditions de collaboration (salaire, facturation, protection sociale,..).
  • Un contrat de Travail : entre la personne portée et la société de portage. Il peut être en CDD ou en CDI.
  • La lettre de mission ou contrat de prestation : elle va définir le cadre d’intervention du consultant dans l’entreprise cliente comme le nature de la mission et sa durée.

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Qu’est-ce que le portage salarial international ?

Il va fonctionner sur les mêmes bases que le portage salarial classique. Il va permettre au consultant ou au freelance d’exercer sa mission à l’étranger dans un cadre juridique défini (expatriation ou détachement).

Quels sont les statuts possibles en portage salarial ?

Le salarié porté aura le choix entre deux statuts durant sa période de portage, selon la durée de sa mission.

Le détachement

Pour une mission inférieure à 24 mois (prolongeable sous certaines conditions), le statut de détaché lui permet de rester sous la législation de son pays d’origine. Il bénéficie du maintien à la sécurité sociale française, aux caisses de retraite. En cas de litige, c’est le droit français qui s’applique. De même, son domicile fiscal reste en France.

L’expatriation

La mission est pour une durée longue ou indéterminée. Dans ce cas, il aura un statut d’expatrié, cela implique qu’il ne bénéficie plus de la protection sociale de son pays d’origine. Il doit adhérer aux régimes obligatoires dans le pays où il est expatrié et y payer les cotisations correspondantes.

Il devra donc soit adhérer à la CFE (Caisse des Français à l’Etranger) et souscrire en complément une assurance santé internationale ou souscrire directement une assurance santé expatrié au 1er euro.

Quels sont les avantages du portage salarial pour un expatrié ?

Indépendamment du statut choisi (expatrié ou détaché), le portage salarial à l’international offre de nombreux atouts.

Allègement des contraintes administratives

L’avantage est que la société de portage va délester le salarié porté de toute lourdeur administrative. Elle va s’occuper de sa facturation, des aspects juridiques et financiers ; Le consultant ou le freelance va pouvoir se concentrer exclusivement sur la mission qu’il doit effectuer.

Les assurances

Travailler à l’étranger nécessite une couverture sur le plan personnel et professionnel. Ainsi, l’entreprise de portage salarial doit lui apporter son assurance responsabilité civile. En d’autres termes, si le salarié porté commet une faute dans l’entreprise cliente, c’est de la responsabilité de la société de portage.

De même, pour sa protection sociale, la société de portage peut lui proposer des assurances santé expatriés et des plans de cotisation retraite.

Sécurité et Liberté

Le portage salarial apporte ainsi une certaine liberté d’entreprendre et de travailler à l’étranger pour une mission choisie. Les lourdeurs administratives sont quasiment supprimées, ce qui lui permet de s’épanouir pleinement dans sa mission à l’étranger.

C’est aussi la sécurité de percevoir un salaire durant la durée de sa mission, car il est rémunéré par son entreprise de portage et non par l’entreprise cliente. Sa rémunération est basée sur Taux Journalier Moyen (TJM) clairement défini dans son contrat de travail.

Quels sont les risques du portage salarial ?

Il existe un risque de défaillance de votre société de potage. Cela vous priverait par conséquence de votre rémunération. Veillez à vérifier que votre société dispose d’une garantie des paiements des salaires. C’est une assurance qui vous versera votre salaire en cas de défaillance de votre société de portage.

La rédaction de votre contrat de travail doit être claire et précise. Elle détermine la nature du contrat (durée déterminée ou indéterminé), des clauses spécifiques, vos obligations, vos devoirs et votre mode de calcul de rémunération. Un contrat mal rédigé peut jouer en votre défaveur.

La société de portage n’est pas tenue de vous trouver une nouvelle mission. Aussi, vous pouvez avoir des périodes durant lesquelles vous n’avez pas de prestation à effectuer, donc pas de revenus.

Examinez les frais de gestion que vous facture votre société de portage à l’internationale. Que couvrent-ils ? Quels sont les services associés ? Y a-t-il de frais annexes ?

Qui peut faire du portage salarial à l’international ?

Cette activité est ouverte à de nombreux profils :

  • Cadres avec expérience / Cadres supérieurs
  • Retraités souhaitant effectuer des missions ponctuelles
  • Jeunes diplômés ou créateurs d’entreprises.

Il faut tout de même, pour mettre obtenir des missions, offrir un savoir ou des compétences particulières et spécifiques. Les domaines qui offrent des prestations de services sont :

  • L’ingénierie (tous secteurs d’activités) : génie civile, la qualité, l’Industrie
  • Les plateformes pétrolières, l’Energie, le BTP, les transports
  • L’informatique, le Web et le digital
  • Et de nombreux autres secteurs (RH, expertise comptable,…)

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Expatriation : déclarer une naissance à l’étranger

Expatriation : déclarer une naissance à l’étranger

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

25 mars 2022

déclarer naissance en expatriation

L’expatriation est une expérience qui se vit seul ou en famille. Et cette même famille peut s’agrandir lors d’un séjour à l’étranger.

Cet heureux événement doit faire l’objet d’une déclaration sur votre lieu d’expatriation, ou auprès d’une ambassade ou d’un consulat.

Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer la naissance d’un enfant à l’étranger ? Qui contacter ? On vous éclaire su le sujet.

Comment déclare la naissance de mon enfant à l’étranger ?

Tout d’abord, il convient de déclarer votre naissance auprès d’un officier de l’état-civil dans le pays de naissance de votre enfant. Généralement, cette démarche est effectuée dans l’hôpital ou à la maternité. Elle vous délivrera ainsi un acte de naissance, dont vous devrez en porter connaissance à une ambassade ou un consulat pour en faire la transcription sur le registre de l’état civil français.

Il est important d’établir ces démarches rapidement, car elles vous permettront d’obtenir un passeport pour votre enfant et la mise à jour de votre livret de famille.

Qu’est-ce que c'est la transcription de l’acte de naissance ?

Dans certains pays, vous devez déclare la naissance de votre enfant né à l’étranger auprès des services d’état civil locaux. Un officier de l’état civil enregistre acte de cette naissance que vous ferez ensuite transcrire auprès des autorités consulaires.

La transcription de l’acte de naissance consiste à inscrire sur les registres français d’état-civil l’acte de naissance par une autorité étrangère.

Normalement, cette démarche est gratuite et peut être faite grâce à l’envoi d’un formulaire auprès de votre ambassade.

Cette démarche doit être effectuée afin d’obtenir un acte de naissance français.

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Quel est le délai pour déclarer la naissance de mon enfant né à l’étranger

En règle générale, vous devez déclarer la naissance de votre enfant dans les 15 jours suivant l’accouchement. Ce même délai peut être porté à 30 jours dans les pays suivants :

En Europe

Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Hors d' Europe

Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie Kazakhstan, Kirghizistan, Kosovo, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Russie, Serbie Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine.

Quelle est la différence entre la déclaration et la transcription de la naissance de mon enfant à l’étranger ?

Si la loi de votre pays d’expatriation ne vous oblige pas à déclarer la naissance auprès d’un officier d’état-civil local, vous pouvez le faire directement à un officier de l’état-civil consulaire territorialement compétent. C’est donc l’ambassade ou le consulat qui vont enregistrer la naissance et établir l’acte.

Si la législation du pays de naissance de votre enfant vous impose de déclarer la naissance à un officier d’état civil local, vous devrez donc avoir recours à une procédure de transcription de l’acte e naissance.

 Il vous faudra ainsi fournir :

  • La copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction ;
  • Votre justificatif de nationalité française,
  • Votre livret de famille.

Si votre enfant est né hors mariage, il vous faudra une copie de l’acte relatif à la reconnaissance établie par le père, lorsque ce dernier est français.

Selon les cas de figure, une ambassade ou le consulat peut demander des documents complémentaires.

Attention pour les actes de naissance des parents, s’ils sont demandés, ils devront être traduits par un traducteur agréé.

Il convient donc de prendre contact avec le service compétant avant tout dépôt de votre transcription.

Quelles sont les exceptions ?

Pour l’Algérie, du Liechtenstein, du Luxembourg, du Maroc, de Monaco, de la Pologne, de la Suisse et de la Tunisie, la demande de transcription doit être faite exclusivement par courrier à l’adresse suivante :

Service central de l’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9

Avant d’envoyer votre dossier, consulter le site du consulat français dans le pays concerné.

passeport bébé

Dois-je faire un passeport à mon Nouveau-né ?

Oui, il est recommandé d’en faire un au plus vite. Il doit avoir son propre passeport. Pour une raison médicale, vous pourriez devoir rentrer en France en urgence. Il vau mieux anticiper pour passer la frontière.

Renseigner vous auprès du consulat ou de votre ambassade pour connaitre la liste des documents administratifs à fournir (timbre fiscal, acte de naissance,…).

Il vous faudra aussi des photos d’identité. Elles doivent répondre à certains critères pour être valides. Aussi, il vaut mieux prendre un photographe professionnel.

Comment sera couvert votre enfant par votre assurance santé expatrié ?

Le choix d’une assurance santé internationale pour votre maternité est indispensable. Le coût d’un accouchement à l’étranger est très élevé à l’étranger. Sans une assurance santé expatrié adaptée, le reste à charge peut être un véritable gouffre financier.

Il vous faudra anticiper la souscription à une assurance santé expatrié, car une fois enceinte, aucun assureur ne vous accordera une garantie « Maternité ».

Il faudra déclarer la naissance de votre enfant rapidement à votre assureur santé internationale, généralement dans les 4 semaines suivants votre accouchement.

Les soins pour le nouveau-né seront garantis au titre de « Hospitalisation et Médecine ambulatoire ».

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S’expatrier en Thaïlande : les pièges à éviter

S’expatrier en Thaïlande : les pièges à éviter

TEMPS DE LECTURE : 4 MINUTES

9 janvier 2023

expatriation pieges eviter en thailande

La crise sanitaire du Covid a provoqué le départ de nombreux expatriés français de la Thaïlande. Principalement affectés par de difficultés économiques, ils ont dû se résoudre à quitter le pays. Selon le registre consulaire, il y aurait un peu plus de 13 000 français sur place. Mais ce chiffre semble sous-estimé. On comptait 30 000 à 40 000 expatriés français avant la pandémie.

Nombreux sont encore ceux à vouloir s’expatrier au pays du sourire. Mais attention, un projet d’expatriation mal préparé peut tourner au cauchemar. Il faut donc longuement réfléchir votre décision.

Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Quel budget faut-il pour s’expatrier en Thaïlande ? on vous éclaire sur le sujet…

S’expatrier en Thaïlande : un projet mûrement réfléchi

Comme tout projet d’expatriation, partir pour la Thaïlande ne doit pas se faire sur un coup de tête. Il faut toujours se rappeler que l’expatriation n’est pas une fuite, mais une décision réfléchie et mûrie.

Beaucoup d’expatriés se décident après avoir passé quelques semaines de vacances dans les endroits les plus touristiques et les plus festifs du pays. Mais l’ambiance de la plage de Patong, les clubs de Phuket oule soirées de l’île de Ko Pha Ngan ne sont pas la réalité de la vie en Thaïlande.

Il faut donc découvrir le pays dans son entièreté, côtoyer la population thaïlandaise avant de se décider. Préparer sa check-list avant de s’expatrier est passage indispensable.

Anticiper les problèmes de santé

Avant tout départ, il est toujours conseiller de faire un check-up complet en France. Consultation chez son généraliste, cardiologue, bilan dentaire et ophtalmique si besoin. Il vaut mieux faire le maximum de soins en France. En effet, une fois sur place, vous n’aurez pas accès à une protection sociale. Cela veut dire que tous les frais de santé, d’hospitalisation seront à votre charge.

Le gouvernement thaïlandais et les services de l’immigration demandent systématiquement des assurances santés aux étrangers. Selon les visas, votre assurance doit spécifier la prise en charge des frais médicaux et la couverture pour les maladies épidémiques, notamment la COVID-19.

Certains hôpitaux pratiquent aussi une sorte de business avec la santé (sur médication et surfacturation des soins). Il vaut donc mieux une bonne assurance santé expatrié. Santé Mobility vous aide à comparer rapidement et gratuitement les meilleures assurances expatriées pour la Thaïlande.

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Travailler en Thaïlande : attention aux emplois interdits

Les autorités thaïlandaises ont une politique protectionniste en matière d’emploi. Aussi, une loi de 1979, l’Alien Employment Act, énumère une liste de métiers interdits aux étrangers.

Donc, en tant que « Farangs » (mot thaï utilisé pour désigner les étrangers blancs), vous ne pourrez pas travailler comme vous le souhaitez.

Travailler en Thaïlande exige des qualifications, des compétences et maîtriser plusieurs langues.

Ce sont 40 métiers interdits aux travailleurs étrangers (dont 13 professions autorisées, mais sous conditions).

Les 27 professions interdites aux travailleurs étrangers en Thaïlande :

  • Sculpture sur bois
  • Conduite de véhicules à moteur, à l’exception des chariots élévateurs à fourche
  • Vente aux enchères
  • Taille de pierres précieuses
  • Coupe de cheveux ou salon de beauté
  • Tissage à la main de vêtements
  • Tissage de nattes ou fabrication d’ustensiles
  • Fabrication à la main de papier de mûrier
  • Fabrication d’objets en laque
  • Fabrication d’instruments de musique thaïlandais

  • Fabrication de niellerie (bijoux thai)
  • Fabrication d’ornements en or, en argent ou en alliage de cuivre
  • Fabrication de bols en métal poli à la pierre
  • Fabrication de poupées thaïlandaises
  • Fabrication de bol à aumônes
  • Fabrication à la main de produits en soie
  • Fabrication d’images de Bouddha
  • Fabrication de parapluies en papier ou en tissu
  • Travail de courtage ou d’agence
  • Service de massage thaïlandais

  • Roulage de cigarettes
  • Guide touristique
  • Vente ambulante
  • Mise en page
  • Bobinage et torsion de la soie
  • Travail de secrétariat
  • Service juridique

Les professions autorisées pour les étrangers sous certaines conditions :

  • Comptable,
  • Ingénieur civil et d’architecte.
  • L’agriculture
  • Maçonnerie, charpenterie, travaux de construction
  • Fabrication de matelas
  • Fabrication de couteaux
  • Fabrication de chaussures

  • Fabrication de chapeaux
  • Fabrication d’accessoires corporels
  • Fabrication de poterie ou d’articles en céramique.
  • Travailleur manuel
  • Vendeur en boutique

Il existe aussi des lois sur le salaire minimum pour l’emploi des étrangers. Ce salaire doit être au moins de 50 000 bahts pour un Français. Le salaire moyen en Thaïlande est d’environ 18 000 baths. Vous coûterez donc beaucoup plus cher pour un employeur. Il est donc difficile de trouver des emplois peu qualifiés. Il est donc indispensable d’avoir un projet professionnel avant de vous expatrier en Thaïlande.

Attention au travail non déclaré en Thaïlande, les sanctions et amendes sont lourdes et c’est le meilleur moyen de se faire reconduire à la frontière.

La pire erreur des expatriés est d’avoir un projet professionnel mal ficelé. Pas d’étude préalable, un mauvais budget financier, un manque d’implication et c’est la certitude que le Guest house ou le bar courent à la faillite.

Quel budget pour s’expatrier en Thaïlande ?

C’est souvent une erreur des expatriés : sous-estimé son budget à l’installation.

Certes, le coût de la vie est moindre en Thaïlande, mais cela ne va pas dire pour autant que vous pouvez y vivre avec 500 € par an.

Il vous faut donc établir un budget prévisionnel avant de partir. Il est nécessaire d’avoir des fonds avant votre expatriation, car il est compliqué d’obtenir un prêt auprès des banques thaïlandaise sans de sérieuses garanties.

La phase d’installation

Si vous n’avez pas de logement, dès votre arrivée, il faudra vous loger en attendant votre location définitive. Selon la région où vous souhaitez vous installer, il faudra compter environ 1 000 € pour un hébergement confortable.

Pour votre logement sur place, opter pour un meublé. Il faut en moyenne compter entre 8 000 et 10 000 baths. A cela ajouter les deux mois de caution.

Selon votre statut d’expatrié (retraité, actif…), il faudra prévoir les coûts du visa. En fonction du visa demandé, vous pouvez être contraint de déposer une certaine somme dans une banque thaïlandaise. Des prestataires de service peuvent vous aider dans ces démarches.

Il faudra aussi prévoir un moyen de locomotion sur place. Le plus utilisé est le 2 roues et particulièrement un 125 cm3. Il faudra prévoir environ un budget de 1 500 €.

Ce sont en moyenne 8 000 à 10 000 € à prévoir pour une bonne installation.

Quel est le budget mensuel à prévoir pour s’expatrier en Thaïlande ?

Suite à votre installation, il vous faudra prévoir les frais pour :

C’est donc un budget d’environ 1 000 € par mois à prévoir pour s’expatrier confortablement en Thaïlande.

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Médecine douce, médecine traditionnelle chinoise en expatriation

Médecine douce, médecine traditionnelle chinoise en expatriation

TEMPS DE LECTURE : 3 MINUTES

19 avril 2022

medecine douce expatriation

Les médecines douces ont un but préventif, de bien-être et de guérison. Elles sont de plus en plus usitées par les patients. Les plus connues sont l’ostéopathie, la chiropractie, l’acupuncture, l’homéopathie ou la médecine traditionnelle chinoise.

Si vous projetez une expatriation en Chine, il sera fréquent que l’on vous prescrive des traitements issus de la médecine chinoise traditionnelle.

En quoi consiste la médecine douce ? Quelles sont les pratiques de la médecine traditionnelle chinoise ? Mon assurance santé expatrié prend-elle en charge ces frais ? On vous éclaire sur le sujet.

Qu’est-ce que la médecine douce ?

La médecine douce est aussi appelée médecine alternative ou traditionnelle. Elle regroupe une centaine de pratiques. L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) en récence plus de 400.

En France, le Conseil national de l’Ordre des médecins reconnaît 4 pratiques :

L’homéopathie : elle repose sur le principe qu’une substance à l’origine d’un symptôme peut aussi être utilisée pour traiter le même symptôme de la maladie.

La mésothérapie : elle consiste en l’injection de petites doses de médicaments ou d’autres produits le plus proche de la zone à traiter. Le praticien utilise de fines aiguilles ou un pistolet injecteur électronique.

L’ostéopathie : avant toute manipulation, le praticien établit un diagnostic ostéopathique. Grâce à une approche globale du patient, des manipulations seront effectuées afin de prévenir des symptômes ou de soulager des douleurs du corps humain.

L’acupuncture : voir ci-dessous.

La médecine douce n’a pas une approche médicamenteuse. Elle va intervenir sur un mal sans utilisation de molécules chimiques ou de médicaments. La médecine douce ou traditionnelle va donc s’employer à soigner, prévenir ou soulager maladies ou douleurs et peut être employée en parallèle d’un traitement médical.

De nombreuses pratiques sont très connues comme l’acuponcture, l’homéopathie, l’ostéopathie ou la médecine traditionnelle chinoise.

D’autres sont plus obscures et sont donc à prendre avec précaution. Comme pour un médecin ou un spécialiste, il existe des formations, des certifications et des diplômes pour les praticiens. N’hésitez pas à leur demander leur qualification avant une séance.

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Qu’est-ce que la médecine chinoise ?

Elle se nomme aussi médecine chinoise traditionnelle (MTC) ou énergétique Traditionnelle Chinoise (ETC). Elle est millénaire (plus de 2 500 ans) et est fortement influencée par le taoïsme et par la doctrine de Confucius (confucianisme).

Apparu dans les années 50 en Occident, l’OMS en 2019 inclut un chapitre consacré à la médecine traditionnelle au sein de la Classification Internationale des Maladies (CIM). Elle reconnaît la médecine traditionnelle chinoise.

La médecine traditionnelle vietnamienne est très proche de celle chinoise.

Comment est pratiquée la médecine chinoise ?

On distingue généralement cinq branches dans la Mtc :

phytotherapie

La pharmacopée ou phytothérapie : La médecine chinoise utilise de nombreuses plantes ou de compléments alimentaires à base de plantes ; elles ont des vertus médicinales reconnues comme le ginseng, le gingembre, l’armoise annuelle, l’angélique chinoise ou le Ho Shou Wu.

Il existerait plus d’un millier de remèdes à base de plantes utilisées dans la médecine traditionnelle chinoise.

aliments dietetiques

La diététique : comme les plantes, les aliments sont aussi considérés pour leurs vertus thérapeutiques. Mais leur classification est différente de celle connue en France ? On ne parle pas de calories, lipides, protides, mais de nature et de saveur.

On distinguera ainsi les 5 natures (froide, chaude, fraîche, tiède et neutre) et les 5 saveurs (acide, amer, doux, piquant et salé). Chaque aliment a un impact sur notre santé, notre corps et notre bien-être.

massage

Tui Na : le massage traditionnel chinois

Cette pratique consiste en la manipulation des points d’acupression et un travail sur les méridiens du corps humain. On peut traduire Tui par « pousser » et Na par « Saisir ». En Chine, il est souvent utilisé préventivement, mais aussi à des fins thérapeutiques. Il est aussi fortement recommandé pour les enfants.

tai chi

L’exercice physique et le travail énergétique.

Des exercices spécifiques et des mouvements spécifiques permettent de faire circuler l’énergie dans le corps pour une meilleure santé. Les pratiques les plus courantes sont le TaiChi et le QiGong.

L’ensemble de ces pratiques visent à une harmonie entre votre Ying et votre yang, notions essentielles dans la Médecine traditionnelle chinoise. Cet équilibre énergétique vise à l’amélioration de votre santé.

acupuncture

L’acupuncture

L’acupuncture est la technique la plus connue de la médecine traditionnelle chinoise. Le praticien utilise de fines aiguilles pour stimuler certains points du corps humain aussi nommés méridiens. L’acuponcture peut aussi s’accompagner de la moxibustion. Il s’agit alors de stimuler un ou plusieurs points d’acupuncture par la chaleur grâce à la combustion de la moxa ou armoise aussi qui est une herbe séchée.

Enfin, l’acupuncture associe une autre technique dite médecine des ventouses ou Ba Guan Zi. Le praticien pose des ventouses qui, une fois posée, créé une aspiration et une succion favorisant la circulation du sang et des liquides organiques.

La place de la Médecine traditionnelle chinoise en expatriation

La Mtc a une place très importante dans le système de soins en Chine, mais aussi dans la partie asiatique comme la Thaïlande, Singapour, Shangaï ou le Vietnam. Cette médecine traditionnelle est intégrée dans le système de santé conventionnelle.

De nombreux hôpitaux disposent d’un service de médecine conventionnelle et de médecine traditionnelle. Les deux sont pratiquées de façon complémentaire. Il est fréquent que sur les ordonnances délivrées, les prescriptions fassent état de pharmacopée traditionnelle.

On estime à 30% le chiffre d’affaires de médecine traditionnelle dans l’industrie pharmaceutique chinoise.

Les médecines douces et la médecine chinoise traditionnelle sont-elles couvertes par mon assurance santé expatrié ?

De nombreux contrats prennent en charge ces deux postes de dépenses pour votre santé.

Généralement, sont pris en charge :

  • Ostéopathie,
  • Chiropractie,
  • Acupuncture,
  • Homéopathie,
  • Médecine traditionnelle chinoise

Selon le pays, le prix d’une consultation est très variable.

Comment sont remboursés les frais de médecines douces et la médecine chinoise par mon assurance expatrié ?

Cela va dépendre de votre contrat et de votre assureur. Par exemple, April international prend en charge un remboursement de 500 € jusqu’à 2 000 € par an pour les séances auprès d’étiopathes, homéopathes, acupuncteurs, phytothérapeutes et de médecine traditionnelle chinoise. Les frais d’ostéopathie sont inclus dans le poste Kinésithérapie.

Les contrats santé expatriés d’Assur Travel couvrent jusqu’à 1 600 €/an les mêmes frais. Le remboursement est de 30 € à 70 € par séance ou consultation selon la formule choisie.

Si vous êtes déjà assuré, il convient alors de lire vos conditions générales d’assurance afin de voir si vous pouvez bénéficier d’un remboursement.

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Vous recherchez une assurance santé internationale qui couvre les frais de médecines douces et la médecine chinoise ? Avec notre comparateur d’assurance expatrié, rien de plus simple.

En ligne et gratuitement, vous comparez plusieurs offres que vous pouvez télécharger. Si vous avez des questions complémentaires, nos conseillers spécialisés en expatriation vous renseignent et vous guident.

Ils vous indiqueront les postes de prises en charge et vous proposeront aussi des options à votre assurance comme l’assistance rapatriement ou la responsabilité civile pour expatriés.

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